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La DRFIP 44 hors la loi !
L’Intersyndicale a déjà eu l’occasion d’interpeller Véronique PY, Directrice régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique sur ses manquements au sujet des nouvelles instances de dialogue social mises en place au 1er janvier 2023 :
- ✗ le CSAL (Comité Social d’Administration Local) qui remplace le CTL (Comité Technique Local)
- ✗ la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) qui remplace le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail).
La directrice reste sourde à la demande des Organisations Syndicales sur la simple application de la nouvelle réglementation. Comme par le passé elle impose un planning prévisionnel à minima, alors qu’il doit être construit avec vos élus en CSAL.
De plus, dans un but évident de piétiner le temps consacré au dialogue social, la DRFiP 44 ne propose que 3 réunions de la FS en 2023 alors que l’instance qui avait à discuter de l’Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail était réunie très régulièrement (6 réunions en 2022, 7 en 2021, 11 en 2020).
Ce n’est pas comme si les conditions de travail n’étaient pas dégradées à la DGFiP !
L’intersyndicale a déjà réussi à allonger le temps de la première séance de FS qui était initialement prévue sur une demi-journée et qui aura finalement duré sur une journée.
Ce temps passé à batailler pour des sujets clairement définis par décret, mobilise de l’énergie en un moment où vos élus sont déjà sur le terrain pour combattre la réforme injuste et brutale des retraites.
Face à ce déni de dialogue social, l’intersyndicale continue de se mobiliser et a écrit à la direction (voir courrier ).
L’intersyndicale ne lâchera pas et boycotte le CSAL du 4 avril 2023 !
Article publié le 4 avril 2023.