vous êtes ici : accueil > LUTTES & INFOS > Statuts & Carrières

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte

Le Nouvel Espace Statutaire (NES) de la catégorie B : Imbroglio à la DGFiP



Lors du groupe de travail du 16 février 2010, Mr Parini a annoncé officiellement l’application du nouvel espace indiciaire pour les cadres B administratifs à effet du 1er septembre 2010, avec maintien à titre transitoire d’un concours pour le passage de contrôleur 2ème classe à contrôleur principal au titre de 2011.

Le reclassement de tous les contrôleurs sera effectué dans le courant du 4ème trimestre 2010 avec utilisation des réductions de séjour dans les échelons acquises dans les conditions habituelles. Une notification individuelle de la nouvelle situation administrative au 1er septembre 2010 sera adressée à chaque agent. La situation dans les nouveaux grades ne sera prise en compte que pour les mutations 2011. Pour la notation 2011 (gestion 2010), tous les agents seront appréciés par rapport à la note pivot de leur nouveau grade et échelon. De par la date d’effet retenue du 1er septembre 2010, les agents devront attendre au minimum le 2 mars 2011 pour bénéficier de leur nouvel indice pour le calcul de leur pension.

Dès le départ, la CGT n’avait pas avalisé cette nouvelle carrière B : c’est pourquoi elle a été exclue des discussions fonction publique sur son élaboration. La publication du décret n° 1388 – 2009 du 11 novembre 2009 a bien confirmé notre analyse d’une réforme porteuse de régression pour le déroulement de la carrière B, et en particulier pour les jeunes agents.

Certes, certains agents anciens y trouveront une amélioration indiciaire. Par contre sur le dossier retraites, la volonté du gouvernement d’aligner la liquidation de la pension sur le modèle du privé aboutirait à annuler les gains engrangés.

La CGT est toujours porteuse d’une véritable réforme de la grille indiciaire des fonctionnaires qui reconnaîtrait réellement les qualifications mises en œuvre dans l’exercice de leurs missions.

Documents sur le sujet :
- Compte rendu complet du groupe de travail du 8 mars 2010
- Tableaux de reclassement
- Note de la direction
- Tableaux des nouvelles grilles et reclassement

Article publié le 2 avril 2010.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.