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Séminaire Contrôle Fiscal de la DRFIP44
L’ensemble des agent.es de la sphère contrôle fiscal de la DRFIP44 étaient convoqué.es ce 10 septembre à une journée restitution d’ateliers et interventions diverses autour du contrôle fiscal : nouvelle programmation, loi ESSOC et poursuites pénales (avec intervention du procureur).
Dans le contexte actuel, avec notamment des attaques de fond contre le CF, ce fut l’occasion d’une prise de parole syndicale. On notera que tout au long de la journée, numéro 1 et numérobis auront vaillamment défendu les choix de Bercy, même les plus techniquement douteux comme le Data Mining pour la programmation...
Le Directeur du Pôle Fiscal a aussi monopolisé les temps de parole ce qui a quasi empêché les échanges avec la salle...
Séminaire contrôle fiscal du 10 septembre 2019
Madame la Directrice, Mesdames et Messieurs,
La Direction a pris la décision d’organiser ce jour un « séminaire des acteurs du contrôle fiscal ». Comment parler d’invitation quand il faut répondre « seulement en cas d’absence motivée » ? Une invitation avec obligation de participer n’est plus une invitation mais bien une convocation. Paradoxe : pourquoi convoquer les acteurs à une réunion qui « vise à apporter des réponses aux principales questions soulevées », notamment sur les nouvelles procédures, la garantie fiscale, l’accompagnement fiscal ou encore le droit à l’erreur ?
Vous nous répondrez sans doute que ce séminaire s’inscrit dans le prolongement de l’exercice conduit l’année précédente sur le DUERP (Groupe de travail, réunion plénière) qui avait pour objet de donner du sens à ces évolutions. Vous voulez sans doute parler de cette réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 15h15 que vous avez refusé de décaler au motif que « l’agenda de l’équipe de commandement ne permettait pas de décaler la date », privant ainsi des collègues volontaires de pouvoir participer pour cause d’éloignement, d’heure tardive ou de temps partiel. Mauvais prétexte s’il en est mais illustration de votre sens du dialogue sans parler de votre absence de bilan et de propositions sur ce sujet en CHSCT,
qui est pourtant l’instance compétente dans l’examen des DUERP.Vous nous parlerez aussi sans doute de la « concertation » engagée sur le nouveau « Réseau de Proximité » et de son corollaire la « démétropolisation » qui vise directement les principaux acteurs du contrôle fiscal en poste à Nantes et présents aujourd’hui. Après en avoir entendu une partie d’entre eux dans des réunions informelles tenues en plein cœur de l’été, nous vous remettrons dans quelques minutes leur réponse écrite, à savoir une pétition largement signée contre un projet qui est une aberration professionnelle, économique et écologique qui n’apportera rien en termes de réponse aux besoins de service public de la population.
Personne n’est dupe sur la finalité des mesures prises par le gouvernement actuel (loi ESSOC, garantie fiscale, droit à l’erreur, application mesurée de la loi fiscale, conseil aux entreprises, suppressions d’emplois...) pour engluer le contrôle fiscal afin de le supprimer/privatiser à moyen terme.
Avec tout le respect que l’on a pour les chefs de service et les collègues qui ont apporté en amont leur concours aux ateliers, ce séminaire n’est aux yeux de beaucoup qu’une opération de communication, un trompe l’œil ou une mascarade destinée à montrer à Bercy que notre direction locale prend des mesures d’accompagnement pour les agents du contrôle fiscal inquiets pour leur avenir et celui de leurs missions.
Il en sera de même de celui organisé en novembre à Rennes et dont nous avons appris la tenue hier étant proposé que le nombre d’agents invités est réduit à la portion congrue. Normal et révélateur, plus le niveau structurel de la réunion monte moins il y a d’agents invités.
Vous l’aurez sans doute compris, une très grande partie des collègues présent.es devant vous n’éprouvent aucun enthousiasme pour cette réunion. D’ailleurs, ce manque d’enthousiasme ne semble pas les concerner uniquement, nous ne pouvons que constater l’absence de tout responsable national ou de l’inter-région à ce séminaire.
Déstabilisé.es, démotivé.es et désabusé.es tel est l’état d’esprit d’une majorité de collègues qui exercent leur métier avec rigueur et une très grande conscience professionnelle. Nous avons néanmoins fait le choix collectivement, à contre-cœur pour beaucoup, de participer et après cette déclaration solennelle, d’intervenir individuellement au fil de l’eau.
En revanche, beaucoup ont exprimé leur refus de participer ce midi au buffet. Un tel moment, qui se veut par nature convivial, ne peut être partagé alors que nos missions (aujourd’hui), nos structures et nos emplois (demain) sont sacrifiées sur l’autel de la société de confiance.
Pendant que la Direction lèvera son verre au nouveau réseau et à l’accompagnement fiscal, plusieurs d’entre nous refuseront de trinquer et ne reviendront que pour la reprise de la réunion.
Article publié le 10 septembre 2019.