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"Adaptation des Structures et du Réseau" = nouvelles restructurations
Madame Py, Drfip44, nous propose une « réunion informelle sur l’évolution du réseau » dans le département le 11 juillet, suivi d’un Comité Technique Local convoqué le 18 juillet pour acter toutes ses belles propositions de casse du réseau DGFIP, casse des missions, casse du service public.
Les choses s’accélèrent. Nous savions que notre belle administration des Finances Publiques était « exemplaire » dans l’évolution des services de l’État, c’est-à-dire en langage clair que nous étions les plus impactés par les suppressions d’emplois et les
restructurations. Il est clair que la « nouvelle » majorité avec son « nouveau gouvernement » va continuer à nous en demander toujours plus. Nous savions aussi avant les élections que des nouvelles restructurations étaient programmées après la séquence électorale, nous y voilà.
Et les informations tombent.
La fermeture de la Trésorerie de Derval est actée. Il faut dire que le poste est fragilisé depuis de nombreuses années par un sous-effectif constamment entretenu par la Direction. La charge sera répartie entre Nort sur Erdre et Chateaubriant.
La trésorerie de Bouaye ferme. Les collectivités seront réparties entre les trésoreries de Vertou et Pornic.
La trésorerie de Mindin ferme. Le travail est renvoyé à la Pairie Départementale (le département étant l’ordonnateur pour le médico-social).
Et comme prévu Montoir fusionne avec Saint Nazaire municipale, ils occupaient déjà les mêmes locaux.
Ces restructurations sont incontournables pour que la DGFIP puisse respecter la commande politique des nouvelles suppressions d’emplois. Inversement, l’allègement des missions (on pourrait aussi dire, le sabotage), l’informatisation et l’automatisation des taches permettent les suppressions d’emplois et les restructurations. Gageons que le quinquennat qui commence sera extrêmement destructeur pour la DGFIP.
Pour information, dans l’Oise la direction locale a évité la langue de bois et annoncé la feuille de route : 200 suppressions de postes en 5 ans ! Sachant qu’ils sont environ 800 agents… Si on devait transposer pour la Drfip 44, ce serait 400 suppressions d’emplois sur 5 ans. Bref, nous vivons depuis 15 ans un vaste plan social mais largement invisibilisé : 35 000 suppressions d’emplois au niveau national, 240 depuis 8 ans dans le 44.
Dans tous les départements, toutes les directions, les nouvelles des restructurations sont en train de tomber. Nous vivons tou.te.s le même processus !
Quel avenir pour la Dgfip, l’externalisation ?
Nous analysons par exemple le prélèvement à la source comme une entreprise d’externalisation d’une partie de notre travail : la collecte de l’impôt sur le revenu ! L’externalisation du recouvrement est déjà possible :
LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
Article 40 L’État, ses établissements publics, les groupements nationaux d’intérêt public et les autorités publiques indépendantes peuvent, après avis conforme de leur comptable public et par convention écrite, confier à un organisme public ou privé l’encaissement de recettes ou le paiement de dépenses.
Peuvent être payées par convention de mandat :
- 1° Les dépenses de fonctionnement ;
- 2° Les dépenses d’investissement ;
- 3° Les dépenses d’intervention ;
- 4° Les aides à l’emploi ;
- 5° Les dépenses de pensions, rentes et émoluments assimilés.
Si nous n’avons pas en notre possession le détail du plan de bataille de Bercy, on en distingue les grandes étapes : disparition progressive du Secteur Public Local, externalisation de certaines missions comme le recouvrement ou les missions foncières, allègement (sabotage) des missions de contrôle fiscal…
Face à cela, la section CGT Finances Publiques 44 repose la question de la nécessaire réaction collective à avoir. Pour nos emplois, nos missions, le service public, mais aussi pour nos conditions de travail (ce qui passe par l’arrêt des réformes régressives qui rendent le boulot inintéressant et inefficace !), il va falloir se bouger et se mettre en tas ! Se souder !
Isolé.e, on ne peut rien changer, Ensemble on peut bouger la montagne politico-administrative !
Article publié le 5 juillet 2017.