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Evasion fiscale : crime contre la démocratie.
La faiblesse des moyens en effectifs des administrations fiscales nationales s’oppose à l’ampleur de ceux déployés par les organisateurs de l’évasion fiscale
Objectif : Piller les Etats, subvertir leurs administrations fiscales, asservir leurs citoyens contribuables captifs.
Les organisateurs de l’évasion fiscale, les fameux Big Four ont réussi à subvertir les administrations fiscales de tous les Etats qu’ils pillent : une concomitance, un « en même temps » dignes de E.Macron ! Qu’est ce qui permet de proférer une telle accusation alors que les gouvernants des Etats ne cessent de crier à cors et à cris que la lutte contre l’évasion fiscale figure dans leurs toutes premières priorités ?
La faiblesse des moyens en effectifs des administrations fiscales nationales s’oppose à l’ampleur de ceux déployés par les organisateurs de l’évasion fiscale. Le constat est affligeant, à un point tel que l’on serait tenté pour en parler, d’emprunter à Staline sa célèbre formule « Le Vatican, combien de divisions ? ». Combien de divisions face aux organisateurs de l’évasion fiscale ? Une enquête extrêmement détaillée de l’OCDE pour chacun des pays membres ainsi que l’analyse par pays des effectifs Big Four dévolus au conseil fiscal permettent de répondre.
En Belgique, les Big Four mobilisent environ 2.300 personnes pour le conseil fiscal, exclusivement. Leurs clients sont les grandes et très grandes entreprises ainsi que les riches et très riches particuliers. Et que trouvent-t-ils en face d’eux ? 2.715 agents contrôleurs qui doivent eux « contrôler » près de 7 millions de personnes physiques, plus de 622.000 sociétés, 710.000 assujettis Tva soit au total plus 8.332.000 contribuables. Le rapport de force est établi : des effectifs approchant pour les deux, les Big Four conseillant au grand maximum 0,1% de tous les contribuables quand l’administration fiscale doit en traiter, elle, 99,9%.
Le déséquilibre des moyens se confirme pour l’ensemble des pays membres de l’OCDE. Ainsi, pour la France, on peut estimer que 5.381 employés Big Four se consacrent exclusivement à du conseil fiscal, largement plus que le nombre de contrôleurs fiscaux qui doivent traiter de la totalité des entreprises quelle que soit leur taille ; si l’on fait la comparaison sur la clientèle des Big Four à savoir les grandes entreprises, le rapport de force est encore plus déséquilibré : de 1 à 20 à l’avantage des Big Four. Pour l’ensemble de l’Union Européenne, lorsque 140.164 fonctionnaires des administrations fiscales se consacrent à la fonction contrôle pour la totalité des contribuables (personnes physiques et entreprises de toutes tailles), près de 80.000 employés Big Four se consacrent eux au conseil fiscal des grandes entreprises et très riches particuliers.
Article publié le 24 juillet 2019.