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- modéle spécifique rotation positive (Word - 22.5 kio)
- modéle générique évaluation (Word - 20.5 kio)
Recours en notation : Permanence le 16 juin, modèles, démarches...
Le 16 juin la CGT tiendra une permanence, au local CGT de la Trésorerie Générale, pour vous aider à effectuer votre recours en notation.
Le recours doit se faire dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du notateur final, et de sa prise de connaissance par l’agent (2 validations dans EDEN).
Il est possible sur 3 éléments de l’évaluation notation :
la note chiffrée
L’appréciation du notateur final
Le compte rendu d’évaluation notation
La CGT se mobilise cette année encore pour vous aider dans vos démarches :
Un dossier complet est disponible sur le site national du SNT :
http://www.tresor.cgt.fr/ - rubrique : Agents A, B, C – notation puis article : Evaluation-notation : se défendre dès l’entretien ! (conseils pratiques)
Le présent tract vous en rappelle quelques éléments fondamentaux.
L’influence de la notation sur la carrière :
Au niveau de la grille indiciaire pour les passages d’échelon
Les réductions d’ancienneté de 1 et 3 mois permettent de passer à l’échelon indiciaire supérieur plus rapidement. Les gains indiciaires correspondant représentent bien des gains sur le salaire. Par exemple, la différence entre l’avancement maximal et l’avancement moyen d’un contrôleur principal passant au 7ème échelon correspond à un total de 1316 € ou 219,39 € pour un AAP1 passant au 5ème échelon.
Au niveau des promotions internes pour les changements de grade et de corps
Pour les tableaux d’avancement, au Trésor Public, le cumul des variations de note des trois dernières années constitue le second critère de sélection des candidats ayant vocation (après l’échelon, mais avant l’ancienneté dans l’échelon, sachant que les agents précédemment classés restent prioritaires).
Pour la liste d’aptitude, les comptes-rendus notamment au travers de la rubrique « évolution de carrière » (avis pour l’accès au corps supérieur) pèsent lourd dans les listes décidées par les
directions locales.
Pour les tableaux d’avancement ou les listes d’aptitude, une variation négative lors des 3 dernières années bloque toute promotion.
La rotation positive
La « rotation positive » des bonifications de mois dans les postes et services est un principe introduit depuis 2006 suite aux conclusion du rapport LAJOUMARD.
En divisant le total des mois de l’enveloppe annuelle par le nombre d’agents consommant, on
obtient la moyenne théorique de 0,9 mois par agent et par an.
Pour vérifier si vous bénéficiez réellement de la rotation dite « positive », il suffit de comparer le nombre de mois dont vous avez bénéficié au cours des dernières années par rapport au nombre de mois théorique calculé sur plusieurs années.
Par exemple, depuis 2005, la moyenne est de 5 x 0,9 = 4,5 mois. Si vous avez obtenu moins de 5 mois depuis 2005, vous êtes donc un agent lésé par rapport à la moyenne.
Que1ques principes à vérifier :
Le temps partiel est un droit et l’agent doit être évalué en fonction de son temps de présence et non par rapport aux collègues à 100%.
Aucune mention des arrêts de maladie ne doit être faite dans la notation. Les agents concernés doivent être évalués sur le travail fourni pendant leur temps de présence.
L’évaluation ne doit porter que sur les activités accomplies pendant l’exercice précédent : pour la campagne 2009, il s’agit de l’exercice 2008.
l’écart de note de +0,01 n’entame pas l’enveloppe capital-mois du poste ou service, il peut donc être attribué à tous les agents sans limitation de nombre. Exigez qu’il vous soit attribué a minima, même s’il ne vous donne pas de droit à un avancement accéléré !
Il s’agit aussi de pouvoir faire plus facilement un recours en notation sans mettre en cause le chef de poste ou de service. En effet, le notateur reconnaît le mérite de l’agent mais indique qu’il n’a pas les moyens nécessaires pour le récompenser. Donc le notateur de 1er degré n’est pas mis en cause personnellement par un recours pour réclamer des mois de bonification.
voici 2 modèles complémentaires pour les recours en notation et réalisés à la demande de nombreux collègues
– l’un plus générique
– et l’autre plus spécifique : demande à bénéficier de la rotation positive - rapport Lajoumard
vous pouvez utiliser les modèles word ci-dessous pour votre propre recours, des zones sont personnalisables, les tirets <> sont des indications à ne pas laisser sur votre recours
Article publié le 16 juin 2009.