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Délibération du CHSCT Finances 44 du 4 avril 2017
Dans la lettre du 21 mars 2017 du 1er ministre, l’exposition à l’amiante est reconnue comme ayant des conséquences sur la santé des agents qui ont travaillé au Tripode durant la période de 1972 à 1993. Par contre, la nature de l’exposition n’est pas déterminée.
L’analyse juridique développée par le CHSCT qui prend en compte les évolutions réglementaires permet de préciser ce type d’exposition.
Au regard de cette analyse, le CHSCT 44 déclare que l’exposition à l’amiante des agents du Tripode est de type professionnel.
Article publié le 4 avril 2017.
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