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- Rapport de l’Inspection du Travail sur le batiment Graslin (PDF - 173.3 kio)
Amiante batiment Graslin : un rapport qui reste 18 jours sous le coude de la directrice
Rappel des faits : un CHST extraordinaire s’est tenu le 20 février 2017 afin d’étudier le droit d’alerte déposé le 13 février 2017 par l’intersyndicale de la DRFiP44 afin que :
L’ENSEMBLE DU BÂTIMENT GRASLIN SOIT CONSIDÉRÉ COMME ÉTANT AMIANTÉ (SOLS, PLAFONDS, MURS, PLÂTRE, ETC).
Le désaccord entre la directrice des Finances Publiques 44 et les représentants des
personnels, membres du CHSCT, ayant persisté à l’issue des débats, l’Inspection du
Travail de la DIRECCTE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail de l’Emploi) avait été saisie par le Président du CHSCT44.
Le rapport de la DIRECCTE a été réceptionné par la DRFiP44 le lundi 19 juin 2017 mais n’a été transmis aux organisations syndicales que le vendredi 7 juillet 2017.
La DRFiP44 n’en a même pas fait état lors du CHSCT du 4 juillet 2017, pas plus qu’au CTL deux jours plus tard ! Deux occasions loupées pour démontrer son attachement à un dialogue social de qualité !
C’est inacceptable !
ALORS QUE LE RAPPORT FAIT PART DES MANQUEMENTS, RIEN NE BOUGE !
Pour que les choses soient tout à fait transparentes, il nous paraît important de préciser que contrairement à ce qui nous a été dit lors du CHSCT extraordinaire, la DIRECCTE n’a pas décliné l’invitation pour être présente à cette réunion : elle n’avait pas été destinataire à temps de la convocation !
Par ailleurs, la DIRECCTE indique qu’elle ne peut que recommander la plus grande transparence à l’égard du CHSCT sur ce dossier AMIANTE, sujet très sensible à la DRFiP de Nantes. Au-delà de la simple mise à disposition du DTA et de la fiche récapitulative, le CHSCT devra être étroitement associé, lors de consultations régulières, à la prévention du risque Amiante sur le site.
Le détail des préconisations de la DIRECCTE dans la pièce jointe :
Article publié le 10 juillet 2017.