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[DRFIP44] Deuxième convocation CSAL - Point sur la fin des PCE
Suite au vote négatif en première instance sur la fin des PCE, le point est à nouveau présenté. Le projet est inchangé, la direction a répondu à l’avis de l’intersyndicale mais sans apporter d’éléments nouveaux.
Dans ce cadre, la séance a seulement permis de reposer les problèmes soulevées précédemment.
La direction se targue d’avoir mené tout un tas de groupes de travail, d’avoir menés plusieurs entretiens individuels avec les collègues concerné.es.
Problème, nous n’avons aucun compte rendu des GT.
Problème, à un peu plus d’un mois (01/04/2026) de la mise en place de la nouvelle structure (Pole Départemental de Contrôle et programmation), personne ne sait encore où il va aller.
La CGT a souligné la maltraitance des agents en matière RH avec le flou entretenu jusqu’au dernier moment sur le qui va où – actuellement, avec en ce moment des entretiens professionnels alors que c’est le brouillard complet sur l’avenir !
A l’issue de la séance, la direction a mis en ligne les fiches de postes pour les A. Sachant que les choix sont déjà faits, que les collègues des PCE ont vocation à rejoindre les nouvelles structures, nous sommes bien dans le simulacre total imposé par les nouvelles règles des affectations au choix et au fil de l’eau. Perte de temps et foutage de g...
La CGT a redit sa très grande inquiétude sur le devenir de l’expertise :
- rapport charge / emplois théorique et sans doute insuffisant
- aucune garantie sur l’étanchéité avec les autres missions du SIE. Cela reste un vœux pieux.
- l’articulation avec l’expertise déjà effectuée en SIE est à peine abordé.
Nous avons demandé des chiffres précis sur les charges de l’expertise. Les cellules expertises feront des alertes Alpage pour les dossiers pouvant faire l’objet de 3909 "comme les SIE aujourd’hui". La charge des ISP (instructions Sur Place) est sous estimée par la direction.
Sur l’impact de la facturation électronique, les SIE n’auront qu’à l’automne l’outil de visualisation des factures électroniques, la direction s’engage à refaire un point sur le traitement des RC TVA à ce moment (lutte contre la fraude). Si le nombre des remboursements de crédits de TVA reste relativement stable, les montants remboursés augmentent. Or la GARR (Grille Analyse Risque) paraît dépassée. Cela fait plusieurs fois que la CGT relève le problème du mauvais contrôle des demandes de remboursement, la CGT a demandé un audit sur le traitement des RC TVA automatiques.
Sur l’aspect immobilier, pourquoi le macro zoning libère des bureaux au 1er étage et 2ieme étage de Graslin et pourquoi ne pas profiter de l’espace pour installer correctement les collègues ? Pourquoi positionner des agent·e·s dans le bureau sans porte sur l’extérieur ? La direction répond qu’il n’y a pas de plans cachés… Sauf que la direction refuse de répondre sur l’impact sur les conditions de travail de ce repositionnement. Il y a clairement un plan caché !
Vote : nouveau vote unanimement contre
S’agissant de la deuxième présentation du projet, et malgré deux votes contre des représentants du personnel, le projet est réputé adopté.
Article publié le 19 février 2026.