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[Drfip44] Compte rendu du CSAL du 18 janvier 2024

Ce 18 janvier se tenait deux Csal à la Drfip44, dont l’après midi une instance sur l’emploi.
La Cgt n’a pas siégé dans ce Csal emploi qui acte des décisions prises sans tenir compte de la réalité des besoins liés aux charges de travail et à la réalisation, dans de bonnes conditions, du service public.

Calendrier des FS & CSAL

4 Csal et 5 Formations spécialisées (ex-Chst) sont proposés pour l’année 2024, et encore sous réserve pour certains.
C’est un service minimum sur les seuls points imposés par les textes. C’est deux fois moins d’instances qu’à une certaine époque avec en plus des documents de travail faméliques. Aucun Csal n’était prévu entre avril et octobre 2024 ! Un Csal a été programmé le 25 juin à la demande des représentant·es du personnel.
Sous le mandat de Madame Py, Drfip et présidente du Csal, le dialogue social a vraiment été mis à mal.

La CGT a relevé que certains registres hygiène et sécurité ou fiches de signalement ne sont pas tous remontés à la formation spécialisée. C’est pourtant une obligation. C’est pour éviter cette « évaporation » que l’on vous demande de mettre le syndicat en copie pour chaque registre rempli.

La CGT, notamment, a proposé d’autres sujets à discuter lors des Csal comme les évolutions des sites et structures qui sont en cours, en lien avec le COM. Nous avons aussi demandé des retours d’expérience / bilan des précédentes restructurations.

Règlement Intérieur

Les instances que sont les Csal, et sa Formation Spécialisée (FS), sont régis par un règlement intérieur (RI).
La Direction Générale propose un règlement type pour les Csal qui réduit les moyens donnés aux représentant·es du personnel pour exercer leur mandat.
L’intersyndicale a proposé des modifications pour améliorer le fonctionnement de ces instances.
La Directrice a tout refusé en bloc pour rester sur la ligne « du parti », pardon, de la Direction Générale.

Votes
• Cgt et les autres organisations syndicales : contre le règlement intérieur proposé par la Direction.
• Cgt et les autres organisations syndicales : pour le règlement intérieur proposé par les OS.

Télétravail 2022

La Drfip44 a présenté sur 4 pages un survol du bilan 2022 du télétravail, essentiellement à la Dgfip. L’année 2022 était encore marquée par la pandémie :

• + de télétravailleurs et télétravailleuse ;
• 1482 agent·es à la Drfip44 ;
• peu de refus à la Dgfip et aucun en 2022 à la Drfip44 (pour ceux remontés à la Direction...) ;
• des équipements déployés et des e-formations.
Aucune analyse, donc ce n’est pas un vrai bilan. La question est survolée pour juste respecter l’obligation de bilan…

La Cgt est intervenue pour dénoncer certains éléments manquants 

la suite dans le pdf

Compte rendu Cgt - CSAL 18 janvier 2024

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Article publié le 22 janvier 2024.


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