|
vous êtes ici : accueil > INSTANCES LOCALES > CSAL (ex-CTL)
- CTL 9 juillet : declaration intersyndicale (PDF - 182.6 kio)
- CTL du 25 juin 2013 (PDF - 196.3 kio)
Comités Techniques Locaux des 25 juin et 9 juillet 2013
Travaux de rénovation du CFP de Saint Nazaire De Gaulle
Le CTP a été amené à se prononcer sur le projet de réhabilitation du Centre des Finances Publiques De Gaulle sans que la Direction Générale ait fait connaître le projet définitif.
Relogements temporaires
Dans ces conditions, les débats ont surtout porté sur la question du relogement temporaire de certains services, et celle des conditions de travail pendant les travaux.
L’expression des collègues sous différentes formes (pétitions, courriers, dialogue direct avec la direction lors des réunions d’information, interpellation du responsable du pôle gestion fiscale à l’issue d’une HMI le 13 juin...) ont permis quelques avancées sur la question du relogement temporaire sur les autres sites (Pressensé, Recette des Finances, Saint-Nazaire Etablissements Hospitaliers).
Pour leur part, nos élu-es ont dénoncé l’absence de vision globale de la Direction Générale et les contraintes budgétaires qui limitent le périmètre du projet et auront des conséquences sur conditions de travail des agents comme sur l’accueil du public.
Des travaux en site occupé
La CGT a rappelé que les agents se sont prononcés contre des travaux en site occupé et qu’elle avait avancé la possibilité d’un regroupement des 5 sites nazairiens sur une implantation nouvelle.
Nous avons insisté, en nous appuyant sur l’expérience locale passée et sur ce qui se passe ailleurs, sur les nuisances prévisibles du chantier, notamment en matière de bruit.
La CGT a donc fait trois propositions concrètes :
- la mise en place d’un dispositif permanent de mesure du bruit, accepté par la Direction
- la désignation d’un référent/responsable sur place habilité à prendre les décisions d’urgence, ce qui sera fait
- l’octroi d’autorisations d’absence et non de simples facilités horaire en cas d’évacuation de l’immeuble rendue nécessaire par les nuisances sonores ou autres.
Sans réponse formelle sur ce dernier point, la CGT continuera de porter cette exigence avec l’appui des collègues.
Le principe de travaux en site occupé étant inacceptable, la CGT a voté contre le projet.
L’ensemble des autres organisations ayant également voté contre, la CTL a été reconvoqué le 9 juillet.
Cependant, aucune modification dans le projet ayant été apporté, les organisations ont décidé ne pas siéger à ce CTL.
Une déclaration intersyndicale à ce sujet a été envoyée au Directeur Régional, Monsieur PINEAU.
Trésorerie du CHU : Modification des Horaires d’ouverture
Le CTL a étudié la diminution des plages horaires d’ouverture au public de la Trésorerie du CHU.
Dans un contexte de suppressions d’emplois, il devient difficile de remplir correctement les missions qui sont confiées à la DGFiP.
La CGT est opposée à la réduction des horaires d’ouverture au public, à la fermeture certains jours des Centres des Finances Publics ou à la fermeture de Trésoreries.
Nous avons donc voté contre cette proposition.
Géomètres : affectations
Sur les affectations locales, la Direction a décidé de nous informer du mouvement local.
Elle a souhaité que désormais il n’y ait plus de vote sur ces mouvements.
Une attitude dans l’ère du temps dans un contexte de dégradation du dialogue social.
Transfert des caisses de SIE
La Direction a proposé de transférer, d’une part, la caisse du SIE de Pornic à la Trésorerie de Pornic et, d’autre part, les caisses des SIE de St Nazaire au SIP de St Nazaire.
Ce transfert ne concerne que les espèces et non l’ensemble de la comptabilité des SIE.
La CGT a interrogé la Direction sur la question des dégagements de fonds, notamment de la Trésorerie de Pornic, dans un contexte de relations difficiles avec la Poste sur ce sujet.
La Direction nous a indiqué qu’elle étudiera la situation.
Votes :
Pour : CGT (3) – Solidaire (3) – CFDT (2)
Abstention : FO (2)
Rapport annuel de gestion
Le rapport est disponible sur Ulysse 44.
La CGT est intervenue sur certains points de ce rapport de gestion 2012.
Féminisation des effectifs
Le taux de féminisation à la DRFiP 44 est de 67,91 %
La CGT constate, comme les années précédentes, que plus on monte dans les grades et plus le taux de féminisation chute.
Effectifs DRFiP 44 en 2012 :
| Grade | Féminin | Masculin |
|---|---|---|
| A+ | 52 | 87 |
| A | 131 | 120 |
| B | 556 | 213 |
| C | 502 | 165 |
| Total | 1241 | 585 |
L’âge moyen à la DRFiP 44 est de 50 ans et 8 mois.
Travailleurs handicapés
Le nombre de travailleurs handicapés est difficile à connaître.
Nous n’avons donc pas le taux de maintien dans l’emploi des contractuels handicapés recrutés par la DRFiP 44.
Certains collègues ayant des handicaps n’osent pas se déclarer auprès de la MDPH, parfois pour ne pas exposer leur handicap ou car ils craignent une discrimination.
La CGT constate une méconnaissance par les collègues de l’intérêt à faire reconnaître leur handicap.
Effectifs et moyens en baisse.
Le rapport met en avant la baisse des effectifs et dans la même idée les difficultés d’utilisation des moyens de renforts.
En 2012, 27 suppressions d’emplois sont constatées. Mais le taux de couverture pour le département est de 97,91% au 31 décembre 2012.
Les équipes de renforts ont parfois été pérennisés sur de longues durées (Chorus, Bouaye, Service de Publicité Foncière de Pornic).
Le rapport mais bien en évidence que les budgets de fonctionnement et d’investissement local sont en forte diminution.
Autres points
La CGT constate aussi l’augmentation des nombres de jours d’arrêt maladie, de congés longue maladie et d’accidents de service en 2012 par rapport à 2011.
Le nombre de congés maternité a progressé.
Le reste du rapport fait un catalogue des principales missions de la DRFiP 44.
Accueil de la Paierie Départementale
Les agents de la Paierie s’interrogent toujours sur l’organisation de l’accueil de leur site, suite à la décision unilatérale de l’INSEE de ne plus affecter d’agents à l’accueil public du bâtiment.
Un système de dispositif de sécurité à distance va être mis en place dans les mois à venir. Ces travaux seront pris en charge par la DRFiP 44 en ce qui concerne l’accès à la Paierie.
D’ici la mise en place de ce dispositif, il n’est pas prévu que les agents de la Paierie prennent en charge l’accueil du bâtiment.
Service courrier
Lors de CTL, l’évolution du traitement du courrier dans le département a été étudiée.
Pour des raisons budgétaires, celui-ci doit être à terme centralisé à Nantes Cambronne. Cela concerne l’affranchissement et la mise sous plis essentiellement.
Cette démarche a été initiée depuis plusieurs mois et la charge de travail pesant sur les agents du service courrier s’est accrue fortement.
Les organisations syndicales, mais aussi la Direction, ont constaté que cela se fait avec une détérioration des conditions de vie au travail de ces agents : machines bruyantes, besoin en effectifs…
En réponse la Direction nous a informé qu’elle :
- affectera un agent supplémentaire en septembre (acté lors de la CAPL du 5 juillet 2013)
- communiquera avec les différents sites pour améliorer l’acheminement des avis et plis vers Cambronne
- réorganisera le travail et les espaces du service courrier (avec l’aide des médecins et de l’assistant de prévention)
affectera les renforts nécessaires
La CGT s’est étonnée que le CHSCT ne soit pas avisé au préalable des projets en cours.
Article publié le 19 juillet 2013.