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COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL du 31 janvier 2008
DU 31 JANVIER 2008
OUTIL DE REPARTITION DES EMPLOIS : LE MASSACRE CONTINUE !
Au programme des réductions de cette année : 264 suppressions d’emplois d’agents B et C dont 24 sur le département.
Parmi ces 24 suppressions d’emplois, 16 sont dues au CPS, alors que de l’aveu même de M. Giroudet, on ne connaît pas à l’heure actuelle son impact réel sur la charge de travail des postes comptables !
Mais heureusement pour nous, nous sommes en surnombre sur le département ! Ne nous plaignons pas, ce devrait être pire si l’ORE était appliquée à la lettre !
Les quelque 250 collègues B et C qui postulent pour une mutation sur notre département pourront attendre encore quelques années.
Nous refusons d’entrer dans des polémiques stériles visant à opposer tel ou tel département mieux ou moins bien loti suite à l’application des paramètres transversaux, ou à opposer telle ou telle unité qui serait privilégiée par rapport à une autre.
Nous n’entrons pas dans le débat sur les défauts de l’ORE qui ne comptabilise pas ou mal telle ou telle tâche. De toutes façons, le TPG ne s’en sert que comme une indication, et ajuste les emplois réels selon la réalité du terrain ... et ses propres priorités.
Nous refusons cette logique comptable qui entraîne la perte de ces 240 emplois au niveau national.
Nous constatons également qu’Aigrefeuille, Nort-sur-Erdre, Saint-Etienne-de-Montluc et Saint-Philbert-de-Grand-Lieu ont désormais un effectif théorique de moins de 5 agents.
La survie de ces postes, selon les critères du TPG qui estime qu’un poste de moins de 5 agents n’est pas gérable, est donc en jeu. Si Nort-sur-Erdre pourrait être sauvé notamment grâce au dynamisme de la démographie dans cette partie du département, il pourrait ne pas en être de même pour les autres trésoreries.
Le TPG nous a affirmé que sa réflexion n’était pas arrêtée, ce qui signifie que nous allons devoir nous mobiliser une fois de plus pour défendre le service public en Loire-Atlantique !
C’est pourquoi nous avons lu la motion suivante et refusé de débattre sur la répartition des 24 emplois perdus :
Nous évoquons aujourd’hui de nouveau les implantations des effectifs dans le département suite aux résultats de l’ORE.
Il s’agit de supprimer 24 emplois de catégorie B et C, après les 26 de l’an dernier.
Vous ne serez pas surpris d’apprendre que nous refusons de débattre sur les implantations de ces suppressions, sur des décisions politiques qui remettent en cause les services publics.
Nous rejetons la logique d’un outil au service des réductions d’effectifs et de l’accélération des restructurations du réseau. Peut-on discuter sérieusement de la localisation des suppressions d’emplois ? Existe-t’il réellement un secteur avec trop d’agents ? Faut-il préserver les postes comptables au détriment des services de la TG ?
Quelles que soient vos solutions, cela se fera au détriment des agents, des conditions de travail.
Cette recherche effrénée de rentabilité fragilise encore un peu plus nos missions.
Nous entrons bien dans une phase où nous allons avoir de plus en plus d’objectifs avec de moins en moins d’agents.
Nous sommes convaincus qu’il est possible d’améliorer, de renforcer un service public de qualité au Trésor en abandonnant cette logique libérale de casse des services publics.
Nous refusons donc de participer à ce déballage et nous ne prendrons pas part au vote sur ce point de l’ordre du jour.
point sur la fusion dgi-dgcp
Les deux directions participent à de nombreuses réunions communes. De plus, le TPG nous a informés qu’il tutoyait le DSF, comme quoi il n’y aura plus de problème pour coordonner nos deux directions !
Sur le département, quelques agents volontaires iront travailler sur une demi-journée dans les services de l’autre direction. Il s’agira pour des raisons pratiques d’agents de l’agglomération nantaise.
Le DSF et le TPG se sont portés volontaires pour la constitution d’un SIP par anticipation à Châteaubriant. La réponse des Directions générales interviendra mi-février.
Un SIP créé par anticipation, cela fait bien sur la carte de visite de nos Directeurs, mais le problème, c’est que pour les agents qui travaillent sur place, l’empilement des réformes est devenu insupportable.
Les agents des impôts ont déjà anticipé : la fusion IFU (puis SIE), la fusion CDI - CDIF, et l’accueil commun en hôtel des Finances ! Quant aux agents de la trésorerie, ils ont déjà subi une migration à Hélios en fin d’année et la fusion avec Moisdon au 1er janvier. Ils subissent actuellement la fusion des bases Hélios, dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle pose quelques difficultés !
De plus, si le SIP créé par anticipation, un accueil finance sera mis en place dans les trésoreries situées dans l’aire géographique du CDI de Châteaubriant. Les collègues des postes concernés devront alors répondre aux questions "basiques" qui leur seront posées sur les problèmes d’assiette.
La constitution du SIP et le départ du conservateur des hypothèques permettront aux collègues qui travaillent en sous-sol de remonter au rez-de-chaussée.
Le SIP concernera trois collègues de la trésorerie. Ceux-ci n’auront eu aucune formation si le SIP se met en place, comme le souhaite la Direction, pour le mois de juillet. M. Giroudet a donc indiqué que ces trois agents s’occuperont prioritairement du recouvrement après leur intégration au SIP. Et comme ils sont extrêmement compétents, il y a fort à parier qu’ils n’auront même pas besoin de formation !
Les agents participant au SIP devraient être volontaires. Plus généralement, la Direction a reconnu qu’il existait plus de questions que de réponses. Par exemple, y aura-t’il une seule caisse pour les impôts et les produits locaux ? Avec quel responsable ?
Une pétition, signée par la majorité de nos collègues, exige donc que Châteaubriant n’anticipe pas la mise en place du SIP. Nous avons donc profité du CTPL pour la faire remonter à la Direction Générale.
A noter que les questions qui se posent pour Châteaubriant préfigurent également celles qui seront soulevées à Pornic et Ancenis.
questions diverses
Elles ont été nombreuses lors de ce CTPL.
trésorerie d’Ancenis
Le TPG et le DSF rencontreront le 11 février le maire d’Ancenis pour évoquer les possibilités de loger sur un même lieu la trésorerie et le centre des impôts.
accueil SPL à la RF municipale de Nantes
La Direction générale souhaite créer un accueil téléphonique dans les plus gros postes comptables du secteur local.
La RF de Nantes pourrait donc être un poste pilote. Ce qui aurait l’avantage pour la Direction locale de permettre de recevoir des crédits de la Direction générale pour améliorer l’aménagement du guichet dans ce poste : mise en place de la climatisation, réduction des nuisances phoniques, ...
Il s’agit de mettre en place un pôle d’accueil téléphonique de premier niveau, mobilisant deux à quatre collègues, installés probablement sur une marguerite de taille réduite. Il n’y a pas le même nombre d’appels qu’à Cambronne, même si on ignore actuellement le nombre d’appels reçus à la RF municipale.
La Direction affirme que la création de ce pôle sera utile pour préparer l’arrivée d’Hélios (a priori en 2009) ; actuellement, l’organisation du service des recettes est trop fragmentée pour l’application informatique.
La mise en place de ce pôle pourrait être l’occasion d’ouvrir l’accueil téléphonique en journée continue, en permettant de revoir l’organisation du poste.
L’objectif est une mise en place courant avril. Le projet n’est encore qu’au niveau de la réflexion et doit être précisé. La Direction nous a affirmé que des agents étaient volontaires. Nous veillerons au respect de leurs droits, notamment pour ce qui concerne les horaires variables. N’hésitez pas à nous informer en cas de difficultés.
déménagement des services des Domaines, du CRICOM et de la redevance
Le CRICOM et la redevance partiront pour Cambronne au 1er avril. Le service des domaines (à l’exception des collègues en poste à la TG) sera installé le 17 mars sur le site de l’ancienne trésorerie de Nantes Feydeau.
La question des places de parking semble réglée, des places étant réservées sur le parking de la médiathèque. La Direction souhaiterait également pouvoir louer une place dans le parking du Commerce ; actuellement il est complet. Les collègues verront leur mobilier et leur matériel informatique modernisés.
Les agents demandaient quelques aménagements (séparations), la Direction nous a assurés qu’ils seront réalisés, même à un moindre coût (installation de paravents au lieu de cloisons). En effet, cette installation est loin d’être pérenne. Le site de Feydeau coûte cher, il est inaccessible aux handicapés, et
le TPG recherche activement les moyens de rationaliser l’immobilier sur Nantes, notamment en réaménageant le site boulevard Millerand (occupé actuellement par le Département informatique).
Nous comprenons la nécessité de déménager les services, les locaux occupés actuellement par les collègues des Domaines seront soit rendus au bailleur, soit réutilisés par d’autres services.
Toutefois, les agents, déplacés à nouveau sur un site temporaire, risquent de considérer qu’on les prend pour des pions.
implantation de cadres A sur le Département
Un emploi d’adjoint inspecteur sera créé le 1er septembre à la trésorerie municipale de Saint-Nazaire.
Un emploi d’adjoint RP sera créé le 1er juillet à la TP du CHU de Nantes. En compensation, un emploi d’inspecteur sera supprimé. Dans la mesure où aucun des inspecteurs actuellement en place ne peut passer RP à l’heure actuelle, un d’entre eux devra donc quitter la TP.
Mme Gillet, inspectrice à la TG, sera promue RP sur place. Son périmètre d’action sera élargi afin de justifier sa promotion. Sans contester d’aucune manière les mérites des collègues promus, nous sommes toujours réticents pour ce qui concerne les nominations au profil. D’autant qu’une promotion sur place revient à bloquer un peu plus longtemps un collègue parti RP par mutation et qui souhaiterait revenir dans son département d’origine. Toutefois, Mme Gillet était proposée sur la liste de RP par mutation, il faut souligner qu’elle n’a pas bénéficié d’effet d’aubaine.
heures supplémentaires
Le TPG autorisera les agents qui travaillent sur Hélios à effectuer quelques heures supplémentaires rémunérées.
En préalable à cette question, la CGT réaffirme sa revendication d’une réelle augmentation des salaires via une hausse de la valeur du point d’indice, seule garantie pour tous les agents du maintien de leur pouvoir d’achat.
Plus de 40 % des agents du département étaient en grève le 24 janvier dernier sur ces revendications. Près d’un tiers des agents du MINEFE ont participé au mouvement.
L’assouplissement de la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires ne peut pas être une réponse à cette exigence de maintien du pouvoir d’achat.
Il est hors de question pour nous d’accepter de rogner sur notre vie de famille pour maintenir notre pouvoir d’achat.
Nous refusons également que les heures supplémentaires soient utilisées pour pallier le manque d’effectif dans nos services et les dysfonctionnements de l’application Hélios.
Nous regrettons que la rémunération de ces heures supplémentaires soit très au-dessous de ce qui se fait dans le secteur privé. D’autant que la base de rémunération est le salaire brut, alors que notre salaire est constitué en grande partie de primes. Les heures supplémentaires seront donc moins payées que les heures normalement effectuées !
Enfin, nous regrettons que les heures supplémentaires ne soient pas imposables. L’impôt sur le revenu, qui constitue à nos yeux la plus juste contribution aux besoins de la société, ne doit pas être considéré comme une charge mais comme un instrument de justice sociale.
Nous soulignons que seuls les agents travaillant sur Hélios pourront effectuer des heures supplémentaires, et pendant deux semaines seulement.
Nous regrettons qu’il ne puisse pas être proposé exceptionnellement de compenser les heures effectuées au lieu de les rémunérer en heures supplémentaires.
Nous comprenons que les collègues puissent être amenés à travailler plus que d’habitude suite aux dysfonctionnements d’Hélios. Toutefois, la Direction refusant de compenser les heures effectuées, nous leur conseillons de ne pas dépasser le crédit maximum autorisé, quitte à demander une journée de récupération bien méritée, qui elle sera payée dans son intégralité !
Paierie régionale : La région a accordé quelques mètres carrés supplémentaires sur le plateau Sud, permettant d’améliorer la luminosité et la disposition des bureaux. Le projet définitif sera présenté aux environs du 15 mars. L’architecte travaille aux accès de sécurité du plateau Nord.
Trésorerie de Nantes Cambronne
Les organisations syndicales sont revenues sur les conditions d’emménagement de Nantes Cambronne. Visiblement, il fallait emménager coûte que coûte, si bien que les agents ont commencé à travailler dans des conditions délicates : peinture non sèche, entrée encombrée par des ustensiles de chantier, ...
Nous n’aurions pas été choqués d’un décalage de quelques semaines, mais la Direction a préféré mettre la pression sur les entreprises chargées de l’aménagement des locaux - quitte à ce que ces entreprises fassent elles-mêmes pression sur leur salarié, mais le TPG a dit que ce n’était pas son problème !
Nous espérons que l’ensemble des consignes de sécurités ont été respectées et indiquées aux agents (notamment la signalisation des issues de secours, ou l’installation des extincteurs ...).
Nous nous sommes étonnés de l’installation de moquette, mais il paraît que cette moquette est plus hygiénique que les anciennes.
Nous espérons que les conditions de travail s’amélioreront rapidement. Ce devrait être le cas, car la Direction met "le paquet". Cette trésorerie, c’est un peu le "bébé" du TPG !
La Direction a affirmé qu’elle prend acte des inconvénients et qu’elle essaiera de les résoudre pour les prochains déménagements.
Elle nous a également confirmé que les agents qui seraient amenés à devoir rester au-delà de 18 heures 15 verront leur temps de travail exceptionnellement réintégré dans les horaires variables.
Une nouvelle procédure d’arrêté de caisse a été adoptée ; elle permet une accélération de sa fermeture, et sera proposée au TP de Saint-Nazaire.
Hélios et fusions de poste
La fusion de poste sur Hélios est très complexe, mais les comptes de gestion devront quand même être rendus le 15 mars. La Direction a assuré qu’elle tiendrait compte de cette difficulté informatique dans son évaluation des chefs de poste.
délai de remboursement des frais de mission en fin d’année
Les frais de mission qui n’ont pas été remboursés au-delà du 6 décembre ne le seront que début février quand les crédits seront reçus. La mise en place du BOP régional a accentué cette période de carence de remboursement. Nous regrettons ces délais excessivement longs. Les agents doivent avancer leurs frais, et ne peuvent pas arguer à leur banquier la non-réception des crédits par le service du personnel !
Nous encourageons dans ce cas à demander des avances de frais si nécessaire.
travaux de la RF de Saint-Nazaire
Les travaux ont commencé à bonne date. Des retard pourront intervenir, le receveur espère à titre personnel une fin des travaux pour fin avril et une installation vers le 19 mai, mais à condition que tout soit prêt et après accord des services fiscaux.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou tout problème que vous rencontrez dans les services.
Article publié le 11 février 2008.