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- ctpl du 27 02 2007 (PDF - 134.3 kio)
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL du 28 février 2007
Ce CTPL devait initialement se tenir le 9 février dernier, durant la semaine d’action portant sur les effectifs et les salaires. Il avait donc été boycotté par l’ensemble des organisations syndicales et reporté ce 27 février.
COURRIER A DESTINATION DES AGENTS DU SECTEUR III AYANT TRAVAILLE AU TRIPODE
Il s’agit d’une suite du dossier concernant les agents ayant travaillé au Tripode.
L’administration a accepté qu’une étude soit effectuée concernant l’ensemble des personnels y ayant travaillé, afin d’évaluer les incidences de l’exposition à l’amiante.
L’étude réalisée par le cabinet SEPIA a révélé une dangerosité plus importante pour les personnels ayant travaillé en salle machine, les agents de nettoyage et les agents techniques (ayant posé des câbles ou percé des cloisons).
Ces résultats sont connus depuis fin 2005.
Début 2006, il a été décidé en CHS (comité hygiène et sécurité interdirectionnel au Minefi) d’identifier précisément les personnels concernés afin de les classer en secteur III. Ce classement en secteur III leur permettra de bénéficier d’un suivi médical beaucoup plus poussé car leur exposition à l’amiante était plus prononcée. Cela ne signifie pas qu’ils vont nécessairement développer une pathologie liée à l’amiante, mais que le dépistage de maladies éventuelles sera plus pertinent.
C’est pourquoi le CHS a acté le fait que chaque direction devait adresser à l’ensemble des personnels ayant travaillé au Tripode un questionnaire, afin de déterminer quels agents devaient effectivement être concernés par le secteur III.
C’est ce qui a été fait à l’INSEE.
Nous attendons depuis un an que le Trésor fasse de même. Or, le moins que l’on puisse dire, c’est que l’administration traîne des pieds, arguant d’une charge de travail importante (il faudrait interroger 350 agents qui ont éventuellement déménagé depuis un an).
L’ORE nous retire des emplois, ce qui oblige la Direction à fixer des priorités, et vraisemblablement ce recensement n’en est pas une !
EXECUTION DU BUDGET 2006
Le budget global - hors dépenses de personnel - s’élève à 10.144.963 ???.
Le montant élevé des reports (481.000 ???, soit 4,75 % du budget) se justifie notamment par l’avancement de la date des derniers mandatements au 19 décembre.
On note une diminution très forte des frais de poursuites (- 77 %), à cela une "bonne" et une "mauvaise" raison : d’une part, le département privilégie le recours à nos collègues huissiers du Trésor, d’autre part, la procédure de l’OTD pour les produits locaux ne coûte rien AU TRESOR. En effet, dans ce cas, les frais sont à la charge du contribuable et servent à payer les émoluments des huissiers de justice. L’OTD revient donc à taxer un peu plus des contribuables souvent dans des situations de détresse sociale. Par ailleurs, il s’agit d’un transfert d’une mission de service public vers le secteur marchand.
Les travaux initialement prévus dans le hall de la trésorerie de La Baule ont été reportés, car les travaux seront finalement plus importants que prévus et seront financés en partie par la Mairie. Les crédits afférents ont été rendus à la DGCP, et devraient être réouverts en 2007. Ces travaux ne devraient pas être financés par le budget départemental.
La Direction nous a indiqué que les crédits rendus ne sont pas nécessairement perdus, car ils montrent la pertinence de la gestion locale. Ainsi, lorsque le Département a besoins de crédits spécifiques pour une opération importante, la DGCP se montre plus encline à les lui accorder.
La parité syndicale a souligné que les agents de Feydeau ne semblaient pas pleinement satisfaits de leur installation téléphonique. La Direction nous a répondu qu’il avait été fait le maximum pour leur donner satisfaction. Toutefois, il s’agit d’une installation provisoire, la trésorerie devant déménager prochainement vers le site de Cambronne. Ainsi, afin de limiter les frais, un logiciel de traitement des appels n’a pas été installé. Il permettrait à l’adjoint de réguler en temps réel les effectifs du centre d’appel en fonction du nombre d’appels reçus.
Les crédits pour le mobilier qui ont pu être dégagés cette année ont permis d’anticiper les besoins de 2007. Le déploiement des imprimantes pour 2007 a aussi pu commencer dès la fin 2006.
Deux véhicules ont été achetés : un Partner pour remplacer le Kangoo de la RF et un Kangoo pour compléter le parc de la TG.
Nous espérons que ce parc automobile permettra d’éviter tant que possible aux agents d’utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service.
La parité syndicale a souligné que les diminutions de dépenses, dont se félicite la Direction, ne doivent pas avoir pour effet de diminuer les prestations. Nous avons vu le résultat pour le ménage !
Sur ce point, la Direction nous a répondu qu’elle était comme nous consciente de la médiocrité des prestations.
Des avenants ont été rédigés avec ISS Abilis. Toutefois, les délais de rédaction de ces avenants sont très longs (il s’agit de marchés nationaux) et les améliorations s’effectuent à la marge.
Espérons que ces améliorations marginales finiront par être visibles dans les postes et services !
Par ailleurs, les mises en concurrence trop sévères entre les entreprises ne doivent pas conduire les entreprises à faire pression sur leur personnel, à se restructurer, voire à licencier. Nous souhaitons que la Direction reste vigilante sur ce point.
BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME 2007 - BOP
Concrètement, il s’agit du budget global dont dispose le TPG depuis l’avènement de la LOLF.
Aux dépenses de fonctionnement, ci-dessus abordées, s’ajoutent dorénavant, les dépenses de personnel avec la fameuse fongibilité asymétrique permettant d’utiliser des crédits de personnels pour le fonctionnement ... mais pas l’inverse !
Le but du BOP est de passé d’une logique de moyens à une logique de résultats grâce notamment à la fixation d’objectifs précis associés à des indicateurs de performance.
Voici donc la fameuse machine liant nos moyens, nos effectifs aux résultats d’objectifs contestables et pour lesquels, bien sûr, nous n’avons jamais notre mot à dire !!
Par ailleurs, chaque Département versera désormais des loyers budgétaires pour lesquels il percevra des crédits. Le but de cette procédure est de chiffrer le coût des locaux dont nous sommes propriétaires, afin le cas échéant de vendre notre patrimoine s’il était sous-utilisé.
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2006
Abstraction faite des loyers budgétaires, le budget de fonctionnement est en progression de 0,62 % par rapport au budget de référence 2006, ce qui est nettement en-dessous de l’inflation.
Les dépenses de personnel constituent le gros des dépenses du département, sur lesquelles nous n’avons que peu de prises : environ 43.000.000 ??? contre 8.000.000 pour les autres dépenses de fonctionnement.
Le plafond de personnel est fixé à 862 ETPT, équivalents temps plein travaillés, contre 895 en 2006. C’est normal, puisque nous sommes trop nombreux !
L’élaboration du budget pour les dépenses de personnel constitue un travail extrêmement important pour le service du personnel (prévisions des départs en retraite, des mutations et des promotions) - pendant ce temps, il ne peut pas envoyer le questionnaire aux agents ayant travaillé au Tripode.
Concernant le budget de fonctionnement, les frais de déploiement du réseau Rubis (liaisons longue distance de communication fournies par France Télécom) sont désormais pris en charge par le budget départemental mais n’ont pas à ce jour fait l’objet d’un abondement correspondant le la DGCP, diminuant ainsi nos moyens d’environ 120.000 ???.
Le département va continuer sa politique de mise en concurrence pour diminuer les frais de maintenance.
Outre le réaménagement du hall de la Baule, d’autres travaux sont également prévus et seront financés par des dotations complémentaires :
la trésorerie du Loroux-Bottereau sera agrandie afin de recevoir dans les meilleures conditions les agents de Vallet,
le hall de la Trésorerie Générale sera réaménagé : certains guichets seront supprimés afin d’aménager des bureaux ; par ailleurs, le logement du TPG pourrait être également dans l’avenir transformé en bureaux.
le déménagement de la trésorerie municipale de Saint-Nazaire ne devrait pas se faire avant 2009.
PROJET DE BUDGET DEPARTEMENTAL 2006
| Nature des dépenses | BUDGET 2006 initial | BUDGET 2006 rectifié | Exécution au 31/12/2006 | BUDGET 2007 | Evolution 2006/2005 |
|---|---|---|---|---|---|
| Fluides | 277 635 | 271 079 | 291 092 | 4.8% | |
| Nettoyage | 170 861 | 170 394 | 179 206 | 4.9% | |
| Imprimés | 283 005 | 268 252 | 289 589 | 2.3% | |
| Fournitures | 298 920 | 306 989 | 332 150 | 11.1% | |
| Entretien immobilier | 88 125 | 162 701 | 119 800 | 35.9% | |
| Maintenance technique | 116 650 | 194 288 | 181 875 | 55.9% | |
| Télécommunication | 164 676 | 159 784 | 160 500 | -2.5% | |
| Informatique Fonctionnement | 117 400 | 550 098 | 275 023 | 134.3% | |
| Affranchissement | 3 289 570 | 4 119 353 | 3 327 360 | 1.1% | |
| Locations immobilières | 1 612 153 | 2 112 345 | 2 261 726 | 40.3% | |
| Frais de poursuites | 173 800 | 39 707 | 53 300 | -69.3% | |
| Sécurité fonctionnement | 51 705 | 50 798 | 50 094 | -3.1% | |
| Autres dépenses de fonctionnement | 31 693 | 140 620 | 99 839 | 215% | |
| Charges courantes | 6 676 193 | 8 546 415 | 7 621 554 | 14.2% | |
| Frais de déplacement | 397 600 | 385 218 | 380000 | -4.4% | |
| Charges diverses de transport | 28 700 | 36 150 | 32312 | 12.6% | |
| Prestataires externes | 58 000 | 69 469 | 95000 | 63.8% | |
| Charges communes | 484 300 | 490 838 | 507 312 | 4.8% | |
| Travaux immobiliers | 166 427 | 56 934 | 150 000 | -9.9% | |
| Matériel logistique | 80 217 | 169 387 | 29 445 | -63.3% | |
| Matériel informatique | 176 700 | 232 392 | 107 540 | -39.1% | |
| Moblier | 137 044 | 52 370 | 20 200 | -85.3% | |
| Autres immobilisations corporelles | 2 870 | 0 | 0 | -100% | |
| Matériel de transport | 0 | 24 947 | 0 | ||
| Dépenses Equipement | 563 258 | 536 033 | 307 185 | -45.5% | |
| Réserve de gestion | 120 000 | 0 | 0 | -100% | |
| TOTAL | 7 843 751 | 9 573 287 | 8 436 051 | 7.6% |
INFORMATIQUE
Depuis le 31 décembre 2006, l’ensemble des équipements a moins de 3 ans. La prise en compte des frais du réseau Rubis devrait entraîner un ralentissement du renouvellement des équipements. La rotation (3 ans et demie) restera nettement inférieure à celle préconisée par la DGCP (5ans).
Le Chef du Département informatique a rappelé les ratios d’imprimantes : 1 imprimante noir et blanc pour 2 agents, une imprimante couleur par poste comptable. Ces ratios sont augmentés en cas de besoin. Les imprimantes jets d’encre ont été remplacées par des lasers, dont l’utilisation est moins coûteuse.
VOTES SUR LE BUDGET
Nous nous sommes abstenus sur l’exécution 2006 et les prévisions 2007.
En effet, il est difficile de se prononcer sur un budget qui n’est que la déclinaisons de choix nationaux (en matière de gestion du personnel notamment) que nous contestons.
ACTIONS DU CHS 2007
Les actions qu seront proposées par le Trésor au CHS sont les suivantes :
mesures prises dans le cadre de l’interdiction de fumer : signalétiques, cendriers, actions de sensibilisation et prévention
remplacement de moquette à la Trésorerie Générale
acquisition de ventilateurs
étude d’une participation du CHS aux mesures prises dans le cadre de la démarche d’éco-responsabilité. Un groupe de travail se tiendra prochainement sur ce sujet.
IMPLANTATION D’UN EMPLOI DE RECEVEUR-PERCEPTEUR A LA TG
La Direction nous a informé de la création d’un emploi de receveur-percepteur, pour le contrôle de gestion.
Elle a décidé de promouvoir une collègue sur place pour ce poste.
Sans préjuger des mérites de notre collègue, on peut s’étonner qu’une fois de plus, c’est une promotion au profil sur place qui a été décidée. D’autres collègues sont contraints de changer de département pour accéder au grade de receveur-percepteur et auraient peut-être souhaité occuper ce poste.
QUESTIONS DIVERSES :
LOCAL FUMEURS A LA TRESORERIE GENERALE
Le Président a réaffirmé sa position : a titre d’exemplarité de nos service, il n’y aura pas de local fumeurs dans les locaux du Trésor.
Par ailleurs, il a indiqué que la Direction n’abandonnerait pas les agents qui auraient un accident alors qu’ils sont partis fumer sur le perron de leur trésorerie.
Quand on voit le caractère tatillon de l’administration pour certains dossiers d’accidents du travail (nécessité de présenter 2 témoignages) notamment accidents de trajet, nous restons sceptiques devant ces promesses.
CHANGEMENT D’HORAIRE A LA CAISSE DE LA TRERORERIE GENERALE
Afin de faire mieux correspondre les horaires d’ouverture du hall et ceux de la caisse, celle-ci ouvrira 30 minutes plus tôt le matin. Il s’agira donc d’une contrainte supplémentaire pour notre collègue chargée de la caisse.
AMIANTE DANS L’ESCALIER D’ACCES DE LA TRESORERIE DU CHU
L’étude technique est toujours en cours. Elle est réalisée sur l’ensemble des bâtiments du CHU.
PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES ABONNEMENTS ANNUELS AUX RESEAUX DE TRANSPORT EN COMMUN
Une circulaire départementale a été publiée. Elle confirme le principe de la prise en charge pour tous les réseaux de transport public et sa mise en place rétroactive dès le 1er janvier 2007 (voir sur Magellan : http://magellan/044/missions/personnel/notes_service_2007/note_service_23.pdf )
ALARMES ET ASTREINTES DANS LES POSTES COMPTABLES
Lors des HMI que nous avons organisées dans plusieurs postes comptables du département, nous avons constaté que des agents avaient été conduits à se déplacer de nuit en cas de déclenchement de l’alarme, alors que le chef de poste était absent.
Il faut savoir qu’il n’existe pas d’astreinte pour ce cas pour les agents, la seule solution étant de faire appel à la conscience professionnelle des agents qui doivent donc bien être réellement volontaires (mais peut-on l’être quand on attend sa notation, ou une promotion par liste d’aptitude ou tableau d’avancement ?). La direction a souligné que rien n’empêche le chef de poste d’accorder des compensations.
Si vous désirez ne pas être dérangés la nuit, donc ne pas être sur les listes d’appel, dites non à votre chef de poste et contactez la CGT en cas de problème.
Pour les volontaires, la CGT revendique l’élargissement pour leur cas de la note de service nationale relative aux transports de fonds (à paraître : http://www.tresor.cgt.fr/spip.php?article2615).
| Nos revendications portent sur :
- La confirmation de la responsabilité du comptable qui peut déléguer à ses collaborateurs sur la base du volontariat,
– L’obligation d’un ordre de mission officiel permanent pour tout agent concerné, ayant l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle (utilisation du véhicule personnel), – Le remboursement des frais de déplacement, – La prise en charge en cas d’accident de tout frais non couvert par l’assurance (franchise, ...), – La prise en compte de la durée des missions dans le temps de travail. |
Par ailleurs, le Président a affirmé qu’en cas de problème (accident de la circulation par exemple), l’administration ne laisserait pas tomber des agents. Dont acte ...
OPERATEUR NATIONAL DE PAYE
La Direction a informé le CTPL du projet de la création d’un opérateur national de paye. La situation actuelle n’est en effet pas satisfaisante, car nous avons plus d’anomalies que dans des grandes entreprises privées. Il est donc envisagé de gérer au plan national la paie des fonctionnaires. Ce projet pourrait être concrétisé à l’échéance 2014 - 2015 et aurait une incidence sur le service de liaison- rémunération.
DESAMIANTAGE DU SITE DE CAMBRONNE
La DGCP, qui n’a rien à cacher, ne souhaite toutefois pas que le rapport technique concernant cette opération soit communiquée à des non-techniciens, car cette communication nécessiterait un important travail d’explication.
Nous avons pourtant des relations avec des techniciens qui pourraient parfaitement nous éclairer sur ce rapport.
La Direction nous a affirmé que le désamiantage total serait effectué et suivi par la DGI.
A l’entendre nous n’aurions donc pas de souci à nous faire, de toutes façons ce rapport étant trop compliqué, nous n’aurions qu’à laisser faire la Direction qui par le passé (cf. ce qui a été vécu au Tripode) a montré son savoir-faire.
MIGRATIONS SUR HELIOS POUR 2007
Suite aux difficultés rencontrées sur Hélios, et qu’elle commence enfin, après 59 versions du logiciel, à reconnaître, la DGCP a demandé aux TPG la plus grande prudence dans la programmation des migrations sur Hélios pour 2007. Il n’y aura pas de migration d’établissement géré sur HTR, les postes migrés devront être de taille moyenne, ...
La liste des heureux élus pour la Loire-Atlantique figure sur Magellan : http://magellan/044/missions/spl/helios/notes_service_2007/note_service_16.pdf.
A noter que contrairement aux préconisations initiales, la paierie départementale migrera par appartements (les collectivités gérées sur RCT migreront, mais pas celles gérées sur HTR)
PERSPECTIVES D’EVOLUTIONS DU RESEAU POUR 2008
Le Président a refusé de nous communiquer les noms des postes qu’il envisageait de fermer. Il désire nous présenter le dossier quand il aura été ficelé. Aurait-il peur que nous ayons la mauvaise idée de donner notre point de vue aux élus locaux ?
Article publié le 20 mars 2007.