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- CTPL 26/06/08 (PDF - 33.3 kio)
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL DU 26 JUIN 2008
Ce CTPL portait principalement sur les projets de restructuration du réseau en Loire-Atlantique pour cette année.
| Il nous a permis d’apprendre que selon le Trésorier-Payeur Général, une trésorerie n’est pas un service public de proximité. |
Celui-ci a argumenté en indiquant qu’une très faible proportion de la population se rend dans les trésoreries. Il a précisé ne s’être jamais rendu dans une trésorerie avant d’être TPG, oubliant que ce sont en général les populations les plus fragiles qui ont besoin de nos services !
ACCUEIL DE LA TRESORERIE GENERALE
un appel à candidature a été diffusé pour l’accueil de la TG. Un pôle de suppléants sera constitué à partir de collègues volontaires issus des services qui sont en relation avec le public.
La Direction a reconnu que l’accueil pouvait être amélioré : des travaux seront effectués à la fin de l’année pour reconfigurer le hall et rapprocher la caisse du guichet. D’autres pistes sont étudiées : installation d’un standard automatique, modification des horaires de l’accueil téléphonique.
REFLEXIONS EN COURS SUR LES RESTRUCTURATIONS DU RESEAU EN LOIRE-ATLANTIQUE
L’ensemble des organisations syndicales avait claqué la porte du précédent CTPL suite au refus de la Direction de nous faire part de ses projets de restructurations pour 2009.
Ce nouveau CTPL, obtenu par l’action intersyndicale, nous a permis d’avoir officiellement des informations – que nous connaissions déjà pour l’essentiel grâce à nos collègues.
Aucun document sur ce sujet n’avait été fourni aux organisations syndicales pour préparer ce dossier.
— Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et Saint-Etienne-de-Montluc
| La direction envisage fortement de fermer ces deux postes.
Elle en a informé les agents … sauf les personnels chargés du nettoyage – qui eux pourtant risquent le licenciement si aucune solution n’est trouvée pour eux ! La CGT s’est offusquée de cette omission qui sera réparée à l’issue de ce CTPL. |
Dans la mesure où nos collègues nous avaient transmis cette information, les OS siégeant au CTPL ont pris contact avec les élus concernés. Cette initiative a fortement déplu au TPG qui préfèrerait sans doute pouvoir seul leur donner son point de vue. Visiblement, il n’aime pas trop la contestation à l’extérieur de nos services !
Saint-Etienne-de-Montluc irait sur Savenay, dont les locaux seraient agrandis par annexion du logement de fonction (vacant actuellement), sauf pour le recouvrement de l’impôt de Couéron qui serait traité à Saint-Herblain.
Un poste d’adjoint serait créé à Savenay.
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu irait sur Rezé qui bénéficierait d’un second adjoint ; les contribuables de Machecoul devront donc parcourir plus de 30 km et entrer dans l’agglomération pour atteindre leur trésorerie !
Quelle bonne nouvelle pour le développement durable !
La Direction argumente sur la diminution des effectifs, due notamment à la baisse de charge consécutive à la création du CPS et du centre d’encaissement de Lille. Les effectifs actuels ne permettraient plus la viabilité des postes concernés.
Nous contestons pour notre part ces fermetures, qui nuiront aux agents et au service public, dans des communes de la grande banlieue nantaise, en plein développement démographique.
Nous contestons également les diminutions d’effectifs continuelles dans nos services.
Dans une réflexion plus globale, pourquoi ne pas réfléchir pour remettre la gestion du communal à Saint-Philbert ?
Il faut noter que la réflexion n’est pas aboutie, il ne s’agit que de projets selon le TPG et tout sera entériné lors du CTPL de septembre. Dans l’attente, nous continuerons à prendre l’attache des élus, en leur donnant notre opinion sur ces projets de fermetures de postes, pour faire échouer ces projets.
| Pour ces deux trésoreries, le dispositif habituel à l’attention des personnels sera mis en place : rédaction de fiches de vœux valant demande de mutation prioritaire. L’éloignement du domicile et de la nouvelle trésorerie d’affectation sera prise en compte pour la détermination de l’indemnité correspondante. |
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— Nantes-les-Ponts
La trésorerie sera divisée en deux entités distinctes. La partie chargée du recouvrement de l’impôt fusionnera au 1er janvier 2009 avec la trésorerie de Nantes Cambronne.
Le reste de la trésorerie (chargé du recouvrement des amendes) devrait constituer une RP spécialisée et déménager au cours du premier semestre 2009 dans les locaux du Département informatique.
La Direction constate, et nous la suivons sur ce point, que la dualité de gestion des impôts et des amendes génère de nombreuses difficultés, en particulier au guichet. Les agents, que nous avons récemment rencontrés, semblent pour certains en tous cas, souhaiter cette restructuration. Partant de cette situation, le TPG souhaite réaliser la fusion avec Cambronne le plus rapidement possible. Le déménagement de la partie amende est moins urgent et sera réalisé à l’issue des travaux (sécurisation, aménagement des bureaux) pour lesquels la réflexion est en cours.
La CGT a fait préciser que le dispositif inhérent aux restructurations intra muros (rédaction de fiche de vœux valant demande de mutation prioritaire) sera appliqué. A priori les agents seront déplacés vers Cambronne ou Nantes-Amendes en fonction des tâches qu’ils effectuent actuellement, mais des permutations seront possibles entre eux en fonction des nécessités du service. Ils pourront aussi postuler pour une trésorerie de leur choix.
Par ailleurs, la Direction envisage la nomination de collègues en surnombre pour pallier le départ prochain de 5 agents à la retraite.
Suite à notre interrogation, la Direction a assuré qu’elle se préoccupait du sort du comptable qui pourrait tout de même rester deux ans sur la trésorerie des amendes.
Il faut préciser que par un heureux hasard, il y a de la place disponible à la trésorerie de Nantes-Cambronne. Nous avions remarqué l’an dernier déjà que cette trésorerie était surdimensionnée par rapport à son effectif (36 places pour 27 agents), mais à l’époque la Direction nous assurait qu’il s’agissait de place pour le dépannage et qu’il n’y avait pas de projet caché sur une éventuelle fusion avec Nantes-Les-Ponts. Chacun pensera ce qu’il voudra.
Les collègues mutés à Cambronne devraient à nouveau faire leurs cartons lors de la création des SIP sur Nantes (a priori selon la Direction pour 2010 – 2011). Mais cette fois ils resteraient sur le site de Cambronne. La Direction ne souhaite pas cumuler les changements géographiques et fonctionnels.
— Domaines
Les services des Domaines vont une fois de plus déménager, de Feydeau au Département informatique. Ce déménagement est prévu pour le 1er semestre 2009.
Nous avions été très critiques lors de l’installation au mois de mars dernier du service à Feydeau, qui était affichée comme provisoire. La Direction avait argumenté sur l’urgence à regrouper tous les collègues domanistes sur un seul site. Elle avait pensé à cette solution dès l’an dernier, mais s’était malheureusement arrêtée là.
La Direction nous a précisé que le déménagement du Département informatique a été ajourné, en raison notamment de l’état du marché immobilier. Elle opte donc pour une rationalisation du DI qui dispose d’une surface disponible importante, de parking en nombre (à peu près) suffisants, d’un accès aux transports en commun et d’une restauration collective de qualité. Cela permet de libérer les locaux de Feydeau loués pour 90.000 € par an. Les salles de formation seront maintenues.
| Il faut préciser que la pérénité du site du département informatique (en locatif et très coûteux) est loin d’être assurée à moyen terme. En effet, suite à la fusion et à l’avancement du projet Copernic, une réorganisation totale des services informatiques sur Nantes est envisageable. |
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— paierie départementale
Il est envisagé de déménager la paierie départementale vers les locaux de l’INSEE, si possible pour le 1er semestre 2009. Le problème de l’accessibilité aux toilettes soulevé par les agents semble avoir été résolu à ce jour. Il semble que les collègues du service dépenses devront passer par le hall pour rencontrer les usagers, ce qui peut poser des problèmes de sécurité, en raison de l’agressivité de certains d’entre eux. La Direction a argué sur le faible nombre de prestataires concernés.
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Sur toutes ces restructurations, déménagements, relogements, … la CGT a demandé que l’avis préalable de la commission immobilière du CHS soit systématiquement sollicité. |
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COMMISSION DE VEILLE SOCIALE
Ces commissions se tiennent déjà à l’échelon central, le dispositif doit s’adapter aussi au niveau local, et le TPG se fait un plaisir d’activer cette démarche. Nous acceptons de participer à ces discussions, à condition qu’elles ne se substituent pas aux instances officielles. Seules ces dernières nous donnent le temps de les préparer et de vous en faire les comptes-rendus. Elles donnent lieu à un PV circonstancié et approuvé par l’ensemble des participants, et à l’information des organisations syndicales non représentées.
MODIFICATION D HORAIRES D OUVERTURE
Pas un CTPL sans que des restrictions d’horaires d’ouvertures de postes comptable ne soient proposées au vote.
Cette fois-ci, ces restrictions concernaient les trésoreries de Nort-sur-Erdre (19% d’ouverture en moins), Bouaye (26 % d’ouverture en moins) et Aigrefeuille (28 % d’ouverture en moins).
Nous comprenons que nos collègues, acculés par une situation des effectifs qui se dégrade sans cesse, en soient réduits à demander la modification des horaires d’ouverture des postes afin de pouvoir réaliser leur travail plus sereinement.
Nous considérons qu’il s’agit pourtant d’une atteinte au service public, qui de plus donne des arguments à la Direction lorsqu’elle veut fermer complètement les postes. Si l’avenir de Nort-sur-Erdre et Bouaye semble plus pérenne, nous nourrissons pour notre part des inquiétudes sur l’avenir d’Aigrefeuille dans les années à venir.
TRIPODE
L’intersyndicale CGT FO CFDT SUD avait demandé à la Direction départementale son accord pour qu’elle diffuse un courrier syndical à l’attention des personnels ayant travaillé au Tripode.
Nous ne pouvons pas diffuser ce courrier nous-même car nous ne disposons pas du listing des agents concernés, et dont la moitié sont par ailleurs en retraite. La Direction ne peut pas nous le fournir pour des problèmes de confidentialité.
La Direction s’est engagée à contacter la DGFIP pour avis.
L’étude épidémiologique a été restituée aux agents qui ont travaillé au Tripode et qui sont encore en activité en Loire-Atlantique – il n’y a rien de prévu pour les autres. Le diaporama, qui a été présenté à une cinquantaine d’agents, sera mis en ligne sur Magellan.
QUESTIONS DIVERSES
La Direction nous a assuré qu’il n’existait pas de projet sur le regroupement régional des amendes. L’expérimentation menée à Toulouse ne serait due qu’à une problématique locale.
Article publié le 30 juin 2008.