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COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL du 22 septembre 2006
Ce fut un CTPL très long (sur la journée) du fait d’un ordre du jour très chargé.
SUIVI DES POINTS EVOQUES AU PRECEDENT CTPL
suivi des travaux à la TP du CHU :
Les services de la Trésorerie Générale se sont rendus sur place pour faire le point des travaux nécessaires.
Certaines dalles au sol seront changées.
Une étude complémentaire sur les risques de l’amiante a été diligentée par le CHU. Des informations plus précises devraient être fournies d’ici 6 mois.
Les agents souffrent depuis longtemps d’un courant d’air permanent dans les locaux. Une modification des systèmes d’ouverture des portes (groom) sera apportée à titre d’essai. Les agents ont trouvé une solution intermédiaire, ils ont demandé son maintien par voie de pétition en attendant que le problème soit résolu définitivement.
rapport Sépia concernant l’impact de l’amiante sur les collègues qui ont travaillé au Tripode
Le rapport du prestataire devrait parvenir prochainement à la TG. La Direction nous a assuré que les agents du Département informatique seraient conviés à une réunion de présentation de ce rapport. Suite à la demande de la CGT, elle a accepté que les agents qui ont travaillé au Tripode et qui ont été mutés sur d’autres postes du Département soient également conviés.
Pour les organisations syndicales, ce rapport semble trop nuancé. Un second volet du rapport est donc en cours de rédaction, certains cas devront être réexaminés. Nous renvoyons les collègues intéressés sur le site ad hoc de la CGT : http://www.tresor.cgt.fr/44/rubrique.php3?id_rubrique=31
Les organisations syndicales avaient, lors du dernier CTPL, souligné les difficultés d’organisation apparues depuis le déménagement vers la TG des responsables de la formation professionnelle, tandis que les formations continuent à se dérouler au Département informatique. La Direction a donc décidé d’établir des fiches pratiques à l’attention des formateurs, et de demander au DI (accueil, SAU, ...) de participer à la logistique des formations. Elle va consulter les formateurs afin d’appréhender leurs difficultés.
Plan de mobilité urbaine (PMU) : Tous les agents travaillant sur l’agglomération nantaise (soit 642 collègues) ont reçu par courriel un questionnaire concernant leur mode de déplacement pour se rendre à leur travail. La Direction a noté l’intérêt suscité par cette enquête, puisque la moitié des sondés a répondu dans les trois jours. Nous partageons cet intérêt et vous engageons à y répondre rapidement si ce n’est déjà fait.
Nous avons à nouveau interrogé la Direction quant au montant de la participation de l’Etat employeur à l’abonnement annuel à la TAN. Nous demandons toujours une participation minimale de l’Etat à 35%. Complétée par les 15% de la TAN, elle permettrait une diminution des coûts de transport en commun de 50% pour les agents. La Direction nous a renvoyé aux conclusions du prochain CTPM. Elle interrogera la CP sur cette question à l’issue de cette instance.
| La Direction Générale souhaitait timidement se limiter au départ à une participation maximale de 15% (soit 30% au total en comptant l’aide de la TAN). Les annonces du Premier Ministre sur l’instauration du chèque transport la mettent désormais les pieds au mur pour accepter une participation supérieure. |
L’expérimentation du PMU sur Nantes Métropole devrait démarrer début 2007. Toutefois le chèque transport devrait avoir un impact national sur l’ensemble des collègues susceptibles de prendre des transports en commun, notamment ceux de l’agglomération nazairienne. A noter que nos collègues Berkanni seront également concernés par cette aide.
Le Président a souligné que le PMU ne se limitait pas aux seuls transports en commun, mais à tous les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle : vélos, covoiturage, train...
La CGT demande à ce titre que dans la mesure du possible, des douches puissent être prévues sur le lieu de travail pour les cyclistes.
Enfin, la Direction a indiqué travailler dans un sens d’éco-responsabilité, ne se limitant donc pas au mode de transport, mais aussi à une réflexion sur le traitement des déchets, ou l’utilisation du papier, ...
Déménagement du Département informatique.
La volonté de déménager est clairement affirmée. Cela ne pourra pas se faire du jour au lendemain, mais plus probablement dans un délai de 18 mois à deux ans.
Une enquête interne auprès des agents du Département informatique a montré leurs inquiétudes et l’opposition d’une grande majorité d’entre eux à ce projet.
La Direction s’est malgré tout voulue rassurante. Elle a affirmé ne pas avoir de projet défini, mais des pistes de travail, une installation rue Paul Bellamy serait l’idéal pour elle. Elle affirme une volonté de prise en charge du volet social. Sensible à la pression qui s’instaure, la Direction décide de faire une étude d’impact auprès des agents.
Dans le cas où ce projet se concrétiserait, la CGT exigerait une transparence totale. Ce déménagement aurait un impact important sur les coûts et les temps de trajets (donc sur la vie de famille). Nous resterons vigilants sur les conditions de restauration dans les locaux qui seraient choisis.
Nous avons demandé que les collègues éventuellement touchés par le déménagement puissent obtenir des mutations prioritaires, ce qui a été accepté par la Direction, qui a affirmé que dans certains cas certains surnombres seraient acceptés.
La Direction accepte l’idée que les protocoles ARTT puissent être revus afin d’adapter les horaires de travail aux nécessités des agents. Toutefois, les protocoles individuels seront refusés. Nos collègues des impôts en bénéficient pourtant, alors qu’ils appartiennent au même ministère que nous.
| Nous sommes très préoccupés par le devenir de nos collègues de l’Agrima. Si la Direction s’est engagée à ce qu’ils soient reclassés, nous n’avons pas eu à ce jour l’assurance que leurs conditions de travail (salaires, congés, ...) soient maintenues. Très inquiets, les personnels de l’Agrima feront circuler une pétition dans nos services afin d’obtenir le maintien de leur convention collective lors du reclassement. La CGT soutient évidemment leur lutte et s’inscrira dans les actions collectives avec eux. |
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Par ailleurs, la Direction nous a réaffirmé la disparition du service éditique, l’échéance souhaitée étant pour fin 2007-début 2008.
GRAND ACCUEIL CAMBRONNE
La Direction a tiré un bilan positif de l’expérimentation du grand accueil Cambronne. 646 personnes ont été reçus par nos collègues.
Elle nous a informés qu’elle avait reçu des demandes de mutation pour le grand accueil.
Pour la Direction, le grand accueil pourra faire face aux périodes de pointe dans l’année. Il est prévu que les collègues des Impôts aident nos collègues du Trésor lors de nos périodes de surcharge et réciproquement. Il s’agit d’un accueil commun, pas de deux accueils séparés, et les périodes d’affluence ne sont pas les mêmes dans nos deux Administrations. Il s’agit d’aller vers des compétences croisées.
| La coexistence d’agents de deux Administrations différentes n’est cependant pas sans poser de questions : par exemple, les agents des Impôts perçoivent une prime pour aider à remplir les déclarations d’impôts, mais pas ceux du Trésor. |
Par ailleurs, le site de la future trésorerie du recouvrement de Cambronne sera désamianté.
L’insistance des agents et des organisations syndicales a payé !
FEYDEAU
Le site est actuellement occupé par la trésorerie de Nantes Feydeau. La Direction nous a fait part de la satisfaction des personnels après la nouvelle organisation de l’accueil téléphonique.
Le responsable du service des Domaines, qui seront à terme affectés sur Feydeau, a visité le site et a fait part de sa satisfaction pour la future installation.
Les organisations syndicales, appelées à s’exprimer sur l’ensemble du dossier Cambronne-Feydeau, ont voté de la manière suivante : Contre : CGT - SUD - FO ; Abstention : CFDT
Nous sommes en effet réticents sur la concentration des trésoreries, Feydeau et Nantes I étant à terme regroupées sur Cambronne.
| Pour la CGT, ce n’est pas par la fusion de l’accueil, mais par l’amélioration de la présence des services du ministère, y compris sur un même lieu, que passera une meilleure réponse aux contribuables. Le guichet de proximité, comme le service à distance, doit répondre à des niveaux de compétences clairement définis, en fonction des attentes des citoyens, en terme de qualité et d’efficacité du service rendu. |
HOTEL DES FINANCES DE SAINT-NAZAIRE
Il s’agit de créer un hôtel des Finances sur Saint-Nazaire, qui comportera un accueil commun Impôts-Trésor sur le site de la Recettes des Finances.
Durant le chantier d’aménagement, d’une durée prévisionnelle d’environ 6 mois, la Recettes des Finances sera provisoirement réinstallée dans des locaux à déterminer.
A l’issue des travaux, la trésorerie de Saint-Nazaire sera installée dans les nouveaux locaux de l’hôtel des Finances.
DISPARITION DU SERVICE PUBLIC PROGRAMMEES AU 1ER JANVIER
Le TPG se fixe comme objectif de supprimer les postes de moins de 6 agents ... tout en confortant la trésorerie de Montoir avec 5 agents.
Saint-Nicolas de Redon sera transféré sur Guémené-Penfao, Saint-Gildas-des-Bois sur Pontchâteau, Vallet sur le Loroux-Bottereau.
Saint-Julien-de-Vouvantes sera également officiellement fermé, il s’agit d’officialiser une situation déjà ancienne.
Le TPG, pour convaincre les maires, leur propose d’instituer des permanences à l’essai ... Tout en annonçant au CTPL qu’elles ne devraient pas perdurer !
Le Loroux-Bottereau deviendra ainsi une trésorerie principale et aura un nouveau poste d’adjoint. Des travaux y seront effectués puisque la mairie prêtera l’étage au-dessus de la trésorerie.
| On voit bien ici que les diminutions continuelles d’effectifs de fonctionnaires contribuent à faire disparaître le service public des campagnes ! La CGT s’oppose donc naturellement à ces fermetures de postes. |
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Par ailleurs, la trésorerie de Montoir-de-Bretagne sera à compter du 1er janvier spécialisée dans le secteur local. Son périmètre de compétence s’étendra sur l’ensemble de l’agglomération nazairienne (Carene), y compris Pornichet. Cependant, Saint-André-des-Eaux continuera à être géré par Guérande tant que Montoir n’aura pas basculé sur Hélios.
En revanche, le secteur recouvrement sera basculé sur la trésorerie de Saint-Nazaire.
Cela signifie qu’un contribuable de Pornichet pourra devoir se déplacer sur Saint-Nazaire Municipale (pour ses contributions à la Carene), sur la trésorerie de La Baule (pour ses impôts) , et sur Montoir Municipale (pour ses dettes communales) , et aussi à la trésorerie du CH si en plus il doit régler des dettes à l’hôpital !
Les agents concernés par ces restructurations recevront un courrier d’information et de demande de mutation, qu’ils devront remplir avec soins.
Tous les agents de la trésorerie de Montoir recevront ce courrier, mais la Direction a précisé que les agents travaillant sur le secteur recouvrement seront prioritaires pour les mutations.
Nous avons eu l’assurance qu’il n’y aurait pas de mutation d’office dans le cas de Montoir. En effet, nous sommes affectés sur des postes comptables, et non sur des missions.
En tout état de cause, n’hésitez pas à nous adresser vos demandes de mutations pour que nous puissions y accorder toute l’attention qu’elles requièrent lors des CAP.
budget
Nous avons eu à nous prononcer sur le budget rectificatif pour 2006. Il s’agissait d’étudier si des marges de man ??uvre pouvaient être dégagées.
Afin de calibrer au mieux le budget de l’an prochain, la Direction a également réalisé en juillet une enquête auprès de tous les chefs de poste afin de connaître leurs besoins pour la fin de cette année et l’an prochain.
Parmi les points à souligner, les frais d’huissiers de Justice ont fortement diminué. Il faut y voir les effets de la phase comminatoire préalable à l’OTD, qui permet de faire supporter aux débiteurs les frais d’huissiers.
Les frais de maintenance technique sont élevés dans le département. La Direction va donc renégocier les contrats pour être plus exigeante envers les fournisseurs.
Nous avons cependant signalé que cette renégociation devrait se faire intelligemment, afin de ne pas retomber dans les travers que nous avons rencontrés lors de la conclusion des marchés pour le ménage des trésoreries, qui a abaissé la qualité des prestations et a conduit à des pressions inacceptables sur les personnels.
Afin d’améliorer l’accueil des contribuables selon la charte PVFI (pour vous faciliter l’impôt), les équipements téléphoniques seront améliorés dans les postes.
équipements informatiques : d’ici à la fin de l’année, tous les micro-ordinateurs utilisés dans nos services devraient avoir moins de trois ans.
La situation des licences, notamment pack office pro est plus problématique. Le ratio départemental est plus élevé que le ratio national. Toutefois, la CGT a souligné que dans de nombreux cas, les agents doivent se prêter leurs micros pour travailler sur certains logiciels nécessitant ACCESS.
Le Chef du Département informatique a informé le CTPL que les licences allaient être redéployées afin de faire face aux besoins les plus criants.
Les imprimantes matricielles seront supprimées, sauf, dans un premier temps, pour les postes qui utilisent REC. Les imprimantes à jet d’encre seront remplacées par des imprimantes laser, dont le coût à la page est très nettement inférieur. Le ratio sera d’une imprimante pour deux agents au lieu d’une pour trois actuellement.
A noter que les imprimantes jets d’encre couleur ne sont plus maintenues. Chaque unité de travail sera au minimum dotée d’une imprimante laser couleur. Une enquête sera effectuée pour déterminer les besoins de chaque poste en fonction des missions qui lui sont dévolues.
La Direction nous a rappelé que désormais six sites sur le Département font l’objet d’un loyer budgétaire : il s’agit : de la Trésorerie Générale, de la Recette des Finances, des trésoreries de Nantes-les-Ponts, de Nantes Municipale, de Saint-Nazaire, de Saint-Nazaire Etablissements hospitaliers.
Ce loyer budgétaire, qui concerne les édifices appartenant à l’Etat, est institué afin de permettre l’utilisation optimale de nos bâtiments domaniaux (et de justifier la vente éventuelle de ce patrimoine au privé en cas de sous-utilisation).
Le budget primitif a sous-estimé la part de la rémunération des personnels, notamment du fait de l’implantation de certains emplois non prévus en début d’année. Tous les agents seront naturellement normalement rémunérés, mais on voit bien les limites des tentatives de prévisions des dépenses d’une année sur l’autre.
La question a été posée sur la possibilité d’embaucher les vacataires sur deux mois au lieu d’un. Refus de la direction, pour les arguments suivants :
nous risquerions de payer des allocations chômages à l’UNEDIC
cela permet d’embaucher plus de chômeurs,
La Direction ne souhaite pas s’engager pas pour trop longtemps avec les mêmes vacataires. S’ils étaient pris sur deux mois, on ne pourrait pas les "jeter" aussi facilement si leurs compétences ne correspondaient pas aux tâches demandées.
Nous avons souligné que le recours aux vacataires ne nous satisfait pas : comme lors de la lutte contre le CPE, nous revendiquons des vrais emplois de fonctionnaires, et pas des emplois précaires !
plan strategique pluriannuel departemental
Il s’agit de la déclinaison des objectifs du plan pluriannuel de performance du Trésor Public de 2006 à 2008 (c’est le document qui nous donne des objectifs qui progressent tous les ans tandis qu’en contrepartie nos effectifs diminuent aussi tous les ans !) Mais le TPG a bien indiqué que les organisations syndicales « refusent de voir les gains de productivité considérables ».
Les chefs de postes recevront chaque année une feuille de route leur donnant les objectifs et les moyens qu’ils auront pour y parvenir. Ils pourront négocier les objectifs. Ils seront ainsi responsabilisés. Leurs résultats seront contrôlés mensuellement. Ils seront convoqués chez le CSTP et le contrôleur de gestion en cas de dérapage.
Les cadres A feront l’objet d’une présentation détaillée de ce CPP, qu’ils se feront ensuite un plaisir de restituer à leurs agents.
questions diverses
La trésorerie Municipale de Nantes sera au 07 février 2007 transformée en Recette des Finances municipale, à l’occasion du départ du chef de poste.
recrutement d’un emploi Pacte Junior à la Trésorerie Générale. Il s’agit d’un emploi rémunéré en-dessous du SMIC, recruté hors concours, destiné à des jeunes sans qualification (-25 ans).
| La CGT considère la question du recrutement de jeunes sans qualification comme un enjeu important. Elle a fait des propositions lors des différentes rencontres avec le ministère de la Fonction Publique pour qu’il joue effectivement son rôle d’insertion sociale. Mais la CGT s’est prononcée, malgré les amendements retenus au projet initial, contre le PACTE Junior qui constitue une remise en cause et une fragilisation du statut de la fonction publique. Les points forts de désaccords portent sur les modalités de recrutement qui ne garantissent pas l’égalité d’accès à la fonction publique, la rémunération et les conditions de titularisation. |
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Le CTPL s’est prononcé sur la diminution des horaires d’ouverture de la trésorerie de Carquefou. La CGT s’est abstenue, considérant que la diminution des effectifs dans notre Administration entraîne encore une diminution des services rendus au public.
La Direction a reconnu les difficultés rencontrées par nos collègues dans le cadre du remboursement des trop-perçus de PPE. Des remises gracieuses pourront être accordées aux débiteurs se trouvant dans les situations les plus délicates.
Dossier du nettoyage effectué par ISS Abilis
Les services techniques de la Trésorerie Générale se sont déplacés à Nantes Municipale et Nantes CHU. Des difficultés techniques (qualité du sol au CHU) ont été relevées. Par ailleurs, des pénalités ont été calculées et des prestations ont dû être refaites par le prestataire.
Les responsables de sites pourront avoir un agent du nettoyage qui viendra faire une tournée pour vider les poubelles.
Enfin, les « petits » sites (moins de 200m²) pourront sortir du marché.
N’hésitez pas à nous contacter pour nous tenir au courant des évolutions positives ou non que vous observerez sur ce dossier. Contactez vos représentants en CTPL.
nouvelles modalités de remboursement des frais de transport :
un décret de juillet 2006 prévoit des nouvelles modalités de remboursement des frais de déplacement, notamment en résidence. Les frais de bus pourraient être remboursés. Nous avons en vain demandé si des tickets de bus pourraient être mis dès maintenant à disposition des agents devant se déplacer, notamment entre la TG et le DI. La Direction nous a indiqué que les textes d’application de ce décret sont en cours de rédaction et qu’elle attendait leurs conclusions. La CGT sera vigilante sur les dispositions qui seront prises.
Hélios : la version V2 a corrigé plus de 700 anomalies. Il suffit cependant de consulter l’indice de moral des postes sur le site Hélios pour voir que tout n’est pas au beau fixe. Les agent que nous avons rencontré lors de nos visites de postes nous ont informés qu’ils subissaient également la lenteur de l’application.
La prime Hélios sera attribuée à 41 collègues.
La CGT a déjà expliqué son opposition au principe de cette prime.
travaux de réfection des moquettes de la Trésorerie Générale
Aucune entreprise n’ayant pu proposer un devis satisfaisant, les travaux n’ont pu être engagés. Les travaux seront effectués, mais la procédure de passation des marchés publics doit redémarrer impérativement avant la fin de l’année pour ne pas perdre les crédits attribués par le CHS.
rattachement du service liaison - recouvrement à un centre d’encaissement au 1er janvier 2007 : ce rattachement est très probable. Il y aura probablement 6 à 7 emplois à reconvertir. Nous n’avons toujours pas d’information sur la candidature du DI 44 comme centre de prélèvement services. Les agents du services liaison-recouvrement doivent faire part de leurs souhaits d’affectation au chef du Département informatique.
Les agents concernés par cette restructuration bénéficieront des conditions de mutation propres à chaque restructuration.
Voilà pour ce CTPL à l’emploi du temps très chargé.
Article publié le 2 novembre 2006.