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- CTPL 20/09/2007 (PDF - 73.8 kio)
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL DU 20 SEPTEMBRE 2007
Ce fut un CTPL très long (plus de huit heures de débat) du fait d’un ordre du jour très chargé, portant notamment sur les accueils communs impôts - trésor et les hôtels des Finances, et sur les restructurations.
SUIVI DES POINTS EVOQUES AU PRECEDENT CTPL
- remboursement des frais de transport en commun pour les formations en résidence
Il est désormais acté qu’en cas de formation se déroulant sur votre commune de résidence, vous avez le droit de vous faire rembourser les frais de transport en commun.
Des tickets sont également à votre disposition à la TG et au DI.
Sans l’intervention de vos représentants CGT, seuls les collègues en missions auraient eu droit à ce remboursement.
Nous vous renvoyons au site départemental sur Magellan, rubrique "ressources humaines".
– ACCUEILS COMMUNS - COMPETENCES CROISEES
> aspect général :
Pour tous les accueils communs, des comités de coordination regroupant des cadres du Trésor et des impôts ont été constitués.
La formation des agents concernés se déroulera en trois étapes :
Des stages de sensibilisation à l’accueil ont eu lieu à destination des agents qui le souhaitaient.
Un séminaire sur les accueils communs DGCP/DGI a réuni le 24 septembre des agents qui ont ou auront pour mission l’accueil dans les hôtels des Finances ainsi qu’à Ancenis.
Enfin, des formations lourdes aux compétences croisées s’échelonneront jusqu’à la fin du premier semestre 2008.
Ces formations étaient sensées viser des agents qui se seraient portés volontaires suite au premier stage de sensibilisation.
Toutefois, nous avons fait savoir à la Direction que ce n’était pas le cas de tous les participants au séminaire du 24 septembre. Il s’agissait plutôt de "volontaires désignés d’office".
Visiblement, et malgré un lourd travail de persuasion de la Trésorerie Générale, les chefs de poste ont du mal à trouver des volontaires pour une mission dont les agents ne cernent pas encore le contenu, mais dont ils appréhendent la complexité et les conditions de travail.
Surtout, il est apparu que nos collègues sont demandeurs d’informations complémentaires sur les tâches qu’ils auront à accomplir et sur leurs conditions de travail (horaires notamment car par exemple Nantes-Cambronne doit être ouverte de 8 heures à 18 heures). La Direction, après avoir nié violemment ce déficit d’information, nous a informés que des précisions seront apportées prochainement. Un protocole sera rédigé.
Elle a accepté qu’à la marge des agents participants au séminaire du 24 septembre puissent refuser de participer à l’accueil commun ou que des agents se rattachent au séminaire à la dernière minute.
Nous avons interrogé la Direction pour savoir s’il était cohérent de parler de compétences croisées alors que la fusion avec les fiscaux est lancée. Elle nous a répondu qu’en attendant la fusion, il fallait déjà commencer à travailler ensembles.
Pour la CGT, la fusion n’est que la conséquence qu’il fallait attendre de la mise en place des compétences croisées.
> Nantes Cambronne :
Le projet de Cambronne vise à installer sur un même site les services de la DSF relogés temporairement à Saint-Herblain, la brigade régionale foncière, le service topographique départemental, la trésorerie fiscale réorganisée résultant de la fusion des postes de Nantes Feydeau et de Nantes I, le service de la redevance audiovisuelle et le CRICOM.
Les travaux se dérouleront jusqu’en mai 2008 pour les étages, mais le rez-de-chaussée, qui accueille les services du Trésor, sera terminé pour la fin de l’année.
Nous vous rappelons que les organisations syndicales avaient obtenu le désamiantage complet du site (site amianté : aucune vie exposée !).
Nous avons été surpris que 36 postes de travail soient prévus dans une trésorerie de 27 agents. (27 agents B et C + 4 cadres A - 4 agents à l’accueil = 9 postes disponibles.) La Direction nous a assurés qu’il n’existait pas de "plan secret" de restructuration intra-muros, mais qu’il s’agit simplement de permettre aux agents de la marguerite de revenir en back office pour la gestion du contentieux.
> Saint-Nazaire :
Le chantier de l’hôtel des Finances de Saint-Nazaire prévoit à la fois la mise en place de l’accueil commun ainsi que l’installation au rez-de-chaussée de l’Hôtel des Finances, de la TP de Saint-Nazaire spécialisée dans le recouvrement des impôts.
Il entraîne également le déménagement définitif de la Recette des Finances.
> Concernant la RF :
Elle sera d’abord partiellement installée dans un site provisoire, durant les travaux de l’Hôtel des Finances. Il était prévu qu’elle soit ensuite relogée dans les locaux libérés par la TP (rue du Maine).
Toutefois, la Direction est revenue sur son projet initial. Arguant du coût prohibitif de la restauration de la rue du Maine, elle préfère louer des locaux à proximité, qui comportent en plus une salle de réunion pouvant accueillir des formations. Selon elle, la location serait rentable sur une durée de 25 ans.
Nous contestons son argument : elle calcule le coût des locaux rue du Maine en tenant compte des loyers budgétaires, qui sont en réalité des sommes versées par l’Etat à lui-même. D’après nos calculs, si l’on prend l’Etat dans sa globalité, la location n’est rentable que durant 5 à 6 ans. Est-ce à dire que la RF a une espérance de vie inférieure ?
Nous regrettons le choix systématique de vente de notre patrimoine national collectif au profit de la location aux bailleurs privés.
Enfin, la CGT a demandé s’il serait envisageable d’installer, même provisoirement, la trésorerie municipale dans les locaux de la rue du Maine. Il nous a été répondu que compte tenu du coût des travaux, cette solution ne pourrait pas être retenue. La Direction reconnaît toutefois que les locaux actuels sont beaucoup trop exigus. Nous regrettons que le relogement se fasse attendre depuis aussi longtemps.
La parité syndicale a insisté sur la nécessité de rendre accessible aux handicapés les nouveaux locaux de la RF.
Châteaubriant :
Cette trésorerie se prépare à un début d’année des plus difficiles :
le poste devra absorber la trésorerie de Moisdon-la-rivière au 1er janvier
il subira des travaux jusqu’en 2008 (extension de la trésorerie - création d’un bureau d’adjoint, et amélioration de l’accueil commun),
les compétences croisées entreront en vigueur dès la fin des formations
enfin le poste bascule à Hélios au 1er janvier.
Le Fondé reconnaît "qu’on charge la barque". Espérons qu’elle ne coulera pas !
Pornic
Le chantier de l’Hôtel des Finances de Pornic prévoit à la mise en place de l’accueil commun ainsi que l’installation de la Trésorerie au rez-de-chaussée de l’Hôtel des Finances.
La fin des travaux est prévue pour le premier semestre 2008.
De l’amiante a été détectée dans la colle de certaines dalles à Pornic et Châteaubriant.
Alors que le site de Nantes Cambronne a été entièrement désamianté, c’est un encapsulage qui sera réalisé dans ces deux postes.
C’est-à-dire qu’on n’enlève pas l’amiante, mais on la recouvre. Pour la direction, "la sensibilité n’étant pas la même qu’à Nantes" (ah bon ?) on peut se contenter de cette solution qui semble assurer la même protection pour les agents que le désamiantage.
Elle est surtout moins chère et plus simple à mettre en ??uvre qu’une dépose des dalles amiantées. Toutefois, il faut absolument éviter les percements, les rayures, ... sur les dalles encapsulées. En cas de travaux, les locaux doivent être confinés. Nous avons exigé que les zones concernées soient correctement signalées afin que toutes les précautions soient prises lors des travaux qui interviendront dans le futur.
Nous n’accepterons pas que la vie des agents du Trésor comme celles des intervenants extérieurs soit mise en danger au nom d’économies ou de gain de temps.
CENTRE PRELEVEMENT SERVICE
La Direction nous a informés que la Loire-Atlantique serait rattachée au centre prélèvement service de Lille à partir de l’an prochain. Les postes comptables devraient être soulagés d’un certains nombre d’appels - en attendant qu’on leur supprime encore des emplois sous ce prétexte.
BUDGET
L’administration nous a informés du budget rectificatif pour 2007. Il s’agit, aux deux tiers de l’année, de prendre en compte les différents événements intervenus depuis le vote du budget primitif :
Certains travaux n’avaient pas pu être pris en compte dans le budget primitif, d’autres ont en revanche été reportés sur 2008. Citons le changement de la centrale de sécurité incendie à la TG, qui fait l’objet d’un report technique et d’une négociation avec le Conseil Général, ou les travaux du hall également à la TG.
Les dépenses réalisées pour le nettoyage ont été inférieures aux prévisions. Ce qui a fait réagir la parité syndicale étant donné les problèmes récurrent rencontrés dans bon nombre de postes comptables.
Cette différence est due notamment au fait que coût du ménage du département informatique a diminué. La Direction se refuse à utiliser l’ensemble du reliquat de cette année pour passer de nouveaux contrats de ménage qui l’engageraient sur plusieurs années.
Elle nous a par ailleurs informés de la métallisation en cours à la RF de Nantes municipale. Il s’agit de recouvrir le sol d’un revêtement permettant d’améliorer l’efficacité du nettoyage.
Par ailleurs, le poste "sécurité - fonctionnement" enregistre une variation de 48,3 % en raison de la mise en place d’un dispositif de transport de fonds sur les postes nantais. Une partie du coût pourrait être prise en compte par la DGCP.
Enfin, signalons que 17.000 ??? ont été dépensés lorsque le Directeur Général est venu à Nantes en février.
Une marge de man ??uvre de 65.000 ??? est dégagée pour la fin d’année. Elle permettra de renouveler plus rapidement le parc informatique.
Une réserve permettra de faire face aux demandes d’équipement urgentes que les postes pourraient formuler d’ici à la fin de l’année, sachant que la plupart des demandes prévues au budget de référence et celles résultant de l’enquête faites en mars dernier ont été en principe toutes engagées (certaines demandes sont reportées en 2008).
Un point a été fait sur les dépenses de personnel. La Direction a souligné le coût des mesures consécutives à l’accord Jacob.
Concernant les accords Jacob : nous n’en rejetons pas les maigres avancées, mais considérons que les agents auraient pu obtenir beaucoup plus si certaines OS ne s’étaient pas empressés de les signer. Si cette réforme se traduit par un gain modeste de pouvoir d’achat pour un nombre non négligeable de collègues, elle n’en reste pas moins injuste dans la mesure où elle ne se traduit pas par une avancée pour l’ensemble des agents. C’est une des raisons pour lesquelles la CGT n’a pas signé ces accords.
Enfin, la Direction nous a avisés que 25 collègues sont susceptibles de partir en retraite l’an prochain, cela correspond à 19 équivalents temps plein.
DISPARITION DU SERVICE PUBLIC PROGRAMMEES AU 1ER JANVIER
Dans la moisson du TPG cette année, figurent :
la suppression d’Herbignac fusionné avec Guérande (Le communal de la Chapelle des Marais part à Montoir, les impôts de cette commune partant à Saint-Nazaire)
la suppression de Moison-la-Rivière fusionné avec Châteaubriant
la suppression de Nantes I (Nantes Petit Bois), fusionné avec Nantes Feydeau. Cette nouvelle trésorerie appelée désormais Nantes Cambronne, s’installera au 1er janvier dans la cité administrative de Cambronne (cf. plus haut)
la suppression de Nozay, fusionné avec Derval (sauf pour la gestion du recouvrement et du communal de La Chevallerais, qui partent à Blain)
Par ailleurs, Guérande perd la gestion du communal et du recouvrement de Saint-André-des-Eaux, qui sont transférés respectivement à Montoir et Saint-Nazaire (suite à l’intégration de cette commune à la CARENE, communauté d’agglomération nazairienne).
Il n’existera plus de trésorerie en Loire-Atlantique, mais seulement des RP, des TP, et une RF municipale (pour ce qui concerne les postes non centralisateurs)
Ces restructurations ne correspondent pas tout à fait au souhait initial du TPG qui aurait souhaité aussi fermer Derval. Seulement, les élus, alertés par les organisations syndicales, ont opposé leur veto à ce projet, obligeant le TPG à revoir ses projets.
Nous regrettons que le TPG ne nous informe de ses projets de fusion qu’à l’occasion du CTPL de septembre, une fois que tous les dossiers sont bouclés. Il s’agit d’une information a minima, ceci pour nous empêcher de donner aux élus un point de vue différent du sien. Nous devons donc aller à la pêche aux informations voire aux rumeurs.
Il nous semble pourtant nécessaire que nous puissions donner notre analyse aux collègues et aux élus concernés par ces restructurations avant qu’elles soient bouclées.
Nous déplorons cette année encore la fermeture de plusieurs trésoreries. Le service public est une fois de plus touché. Nous avons naturellement voté contre l’ensemble de ces projets.
"Le service public et le service du public doivent représenter notre priorité. (...) Cela exige que les contribuables et les collectivités territoriales disposent d’une présence de qualité (...) de l’indispensable proximité du service public notamment en zone rurale". Ce n’est pas nous qui le disons, c’est le Ministre Woerth.
La Direction rencontrera les agents concernés par les fermetures de postes. Ils devront exprimer leurs souhaits de mutations. Nous vous encourageons si vous êtes concernés à exprimer vos v ??ux réels qui ne correspondront pas nécessairement à ceux que la Direction pourrait vous encourager à formuler.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute difficulté ou si vous faites l’objet de pressions à cette occasion.
QUESTIONS DIVERSES
modification de typologie d’ARTT : Un poste a demandé à passer à la typologie à 38 heures 30.
Tout en soutenant leur demande, nous nous sommes abstenus sur ce vote, car un tiers des agents s’est exprimé contre cette typologie. Alors que la fusion avec la DGI est programmée, nous rappelons qu’aux impôts, les agents peuvent choisir leur typologie ARTT de manière individuelle sans que le service public en soit perturbé.
horaires d’ouvertures de trésoreries : deux postes ont demandé à restreindre leurs horaires d’ouverture. Nous nous sommes là aussi abstenus. En effet, nous considérons qu’en ouvrant moins longtemps, on diminue le service offert au public. Pourtant, les agents y sont en général favorables. La véritable cause qui conduit à cette réduction d’horaires est plutôt à chercher dans la diminution des effectifs qui rendent la situation des postes ingérable.
implantation d’emplois de cadres A : un poste d’adjoint est créé à Carquefou, un autre devrait être implanté courant 2008 à Châteaubriant. Un poste de chargé de mission en TG sera ouvert.
Pas d’illusion toutefois, ces créations de A sont "payées" par des suppressions massives d’emplois B et C.
point sur le dossier des agents ayant été exposés à l’amiante au Tripode : un courrier a été adressé aux 327 agents, actifs ou retraités, ayant exercé au Tripode. 142 ont répondu, ce qui permettra de leur proposer un suivi médical complet. Ce scanner pourra détecter toute pathologie due à l’amiante et ainsi faire reconnaître le caractère professionnel de leur maladie. 62 personnes ont été classées en secteur 3 (elles ont subi une exposition prolongée à l’amiante sans pour autant nécessairement développer une maladie), les 80 autres ne sont pas pour autant exclues du dispositif de détection.
La liste de l’ensemble des agents a été transmise au docteur Parot (médecin de prévention du ministère) qui se chargera de leur proposer les scanners. La CGT sera vigilante sur la qualité des examens qui seront proposés.
nouvelle étape du schéma directeur informatique :
Plusieurs projets sont à l’étude, dont la création de plusieurs niveaux II d’assistance (au-delà du SAU local). Cela pourrait entraîner le regroupement des SAU de "proximité". Pas sûr qu’on aille dans le sens d’une amélioration du service pour l’utilisateur et l’ordonnateur.
Un concours spécifique pourrait être mis en place pour le recrutement des informaticiens, ainsi que des recrutements au profil.
Enfin, l’externalisation de certains développements n’est pas exclue.
La CGT considère que le recrutement actuel des informaticiens, qui sont avant tout des agents du Trésor, est une force de notre réseau. Ils bénéficient de la même formation que leurs collègues. Par ailleurs, les passerelles existent dans les deux sens entre les postes informatiques et administratifs.
La mise en place de concours spécifiques ou de recrutements à profil va à l’encontre de ces principes et risque donc à la fois de nuire aux agents, dont les mutations seraient rendues plus difficiles par un profilage des postes, et de nuire au service public, les développeurs n’ayant plus la culture Trésor.
Par ailleurs, la CGT reste opposée à toute forme d’externalisation. Nous rappelons que la Direction Générale avait "vendu" le recours au privé pour développer Hélios en arguant qu’ainsi l’application serait terminée plus rapidement. Quand on voit le retard accumulé dans le développement de l’application (fin du déploiement prévu pour 2005 à l’origine), on voit l’efficacité du recours au privé !!!
sécurité des transports de fonds : un transporteur de fonds assure les opérations de dégagement et d’approvisionnement en numéraire des postes nantais suivants : TG, RF municipale, CHU, Feydeau, Nantes I, Nantes les Ponts.
| Les agents de la paierie départementale transportent les fonds à pieds. Pour être couverts en cas d’accident, ils souhaitaient l’établissement d’un ordre de mission permanent. Par leur intervention, vos représentants CGT ont obtenu l’accord de la direction pour cet ordre de mission. |
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La situation des autres postes du département est décrite dans la note départementale 62/2007.
Cette note présente les droits et obligations des personnels :
la responsabilité du comptable pour les transports de fonds et la délégation aux collaborateurs, dans la mesure du possible sur la base du volontariat,
l’établissement obligatoire d’un ordre de mission,
les conditions d’utilisation du véhicule personnel,
le remboursement des frais de déplacement,
le décompte du temps consacré par l’agent au transport,
la prise en charge des accidents de service (remboursement de franchise),
...
Nous rappelons notre exigence que les disposition de cette note soient élargies à l’ensemble des missions spécifiques (extinction des alarmes dans les postes, transport du courrier, ...)
conditions de travail de l’équipe de renfort : alors qu’un groupe de travail réuni au niveau national a prévu que des compensations horaires pouvaient être accordées au niveau local si elles étaient justifiées par des difficultés d’accès (notamment l’engorgement automobile), notre TPG ne veut pas en entendre parler. Il est vrai que la circulation nantaise est très fluide !!!
Le CSTP a ajouté que l’ensemble des agents de l’EMR bénéficient de la NBI.
On notera qu’une préparation au concours externe d’inspecteur du Trésor Public à destination de jeunes moins favorisés sera organisée par la TG. Ces jeunes seront sélectionnés par l’université sur des critères sociaux mais aussi sur leur cursus universitaire. Espérons que cette sélection se fera sur des critères réellement objectifs. La CGT rappelle son attachement au concours républicain ouvert à tous.
enfin, nous avons soulevé le cas d’une collègue qui s’est vu refuser une autorisation d’absence pour rendez-vous médical. Il s’agissait d’un contrôle consécutif à un cancer. Ce rendez-vous avait été fixé sur les heures de bureau indépendamment de sa volonté. Le TPG nous a accusé d’exploiter cette situation. Il nous a dit refuser quant à lui de tomber dans la "sensiblerie" (chacun appréciera son propos).
L’instruction codificatrice V351 précise pourtant que ces autorisations d’absence peuvent être accordées à titre exceptionnel en cas de maladie grave ou rare. Le cancer n’est sans doute pas une maladie grave pour notre TPG, qui a en plus prétendu que nous avons 47 jours de congés, oubliant que nous avons plutôt des récupérations de nos heures supplémentaires (les jours RTT - sans création d’emploi), et qu’un jour RTT nous a été volé depuis deux ans.
Les agents pourront toutefois quémander au cas par cas une autorisation d’absence à titre exceptionnel, selon les dispositions de l’instruction V351. Elle sera ou non donnée par la Direction.
Article publié le 30 septembre 2007.