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- CTPL 20/09/04 A IMPRIMER (PDF - 106 kio)
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL du 20 septembre 2004
EN PREAMBULE
- Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du CTPL du 5 mars 2004.
– Lecture de 2 déclarations liminaires, de la CFDT et SU, elles reprennent les différents sujets d’actualité au Trésor et aux Finances, avec les revendications de chacune de ces organisations syndicales.
Budget rectificatif 2004 et realisation 2004
Au 31 août dernier, 72% du budget de fonctionnement et 51% de celui de l’équipement ont été réalisés.
Le solde disponible est de 85 900 euros ; Mme Couturier donne le détail des prévisions :
- acquisition de mobiliers (complément ou remplacement) pour différentes trésoreries,
- travaux de peinture à la trésorerie de Saint Philbert de Grandlieu,
- remplacement de la grille de la porte d’entrée de la trésorerie de Guérande,
- travaux d’aménagement à la trésorerie de Rezé,
remplacement de la chaudière de la trésorerie de Saint-Nazaire, - remise à niveau du câblage et du réseau électrique de la trésorerie de Savenay,
- mise en place d’une protection au guichet à la trésorerie de Saint-Herblain,
- remplacement de fax.
La ristourne sur l’affranchissement informatique s’élève à 20 697 euros et sera utilisée par le DI pour des travaux de cloisonnement et de câblage suite au repositionnement de certains services. Elle servira également pour l’acquisition de logiciels et de fournitures informatiques ainsi que pour du matériel technique (agrafeuses électriques), de ventilateurs et de lampes de bureau.
Sur le budget initial 2004, la ligne : « Programme pour vous faciliter l’impôts », d’un montant de 34 200 euros se ventile comme suit :
- 6000 euros pour la formation à l’accueil téléphonique
- 1200 euros pour la formation à la téléphonie
- 27 000 euros pour la rénovation des installations téléphoniques des postes comptables.
Les déménagements des postes comptables restructurés sont considérés comme des dépenses d’équipements.
2 actions restent à promouvoir :
– celle du prélèvement automatique par une campagne d’affichage sur les bus nazairiens et nantais,
– des cessions de 2 jours, pour les cadres A, sur la conduite du changement de culture au Trésor ; celles-ci feront suite aux réunions initiées par le T.P.G.
De plus une allocation supplémentaire, liée au contrat pluriannuel de performance et appelée « intéressement à la performance », va être donnée aux trésoreries.
CONTRAT PLURIANNUEL DE PERFORMANCE :
6 indicateurs servent de base pour établir cet intéressement :
- 11 départements ont atteint les 6 objectifs, 39 en ont atteint 5 et 59 départements, dont le nôtre, celui de 4. On pourra trouvé le détail de ces objectifs ou indicateurs sur MAGELLAN - Contrat de performance).
- la dotation sera de 150 000 euros aux premiers, 100 000 aux suivants et 59 000 pour les autres (le 44).
La répartition de cette somme se fera selon différents groupes :
Groupe n° l : 2000 euros par poste : trésoreries ayant un code IR 1
Groupe n°2 : 1200 euros par poste : trésoreries ayant les c°des IR 2 et 3
Groupe n°3 : 700 euros par poste : trésoreries ayant les codes IR 4 et 5
Groupe n°4 : 400 euros par poste : trésoreries ayant les codes IR 6,7 et 8
Groupe n°5 : 2500 euros : la Recette des Finances
Groupe n°6 : 14 900 euros : la Trésorerie Générale
Les codes IR sont issus du nouveau barème de classement des postes comptables.
Selon le président, il est important que les postes ne dépassent pas les quotas donnés initialement dans COGITO pour chacun d’eux (il faut respecter certains indicateurs par rapport à la moyenne nationale). En effet cela pourrait poser des problèmes l’année prochaine car on ne connaît pas les intentions de la DGCP dans ce domaine et surtout on ne peut pas évaluer nos résultats. Le TPG insiste aussi sur le fait qu’il n’y aura pas de renouvellement du droit acquit.
Les dépenses, non reportables, devront être faites pour le 31 décembre 2004 sur une liste « semi-ouverte » : ( lampe de bureau, repose-pied, destructeur de documents, massicot, machine à relier, escabeau ou marche-pied, relieuse, diable). Le choix des achats sera fait dans la trésorerie et les commandes centralisées au niveau de la Trésorerie Générale afin d’obtenir les meilleurs prix possibles.
Vote :
Pour : l’Administration + CFDT + FO +SU
Contre : -
Abs : CGT
Repyramidage des emplois :
112 emplois de cadres A seront implantés en France, au 1er septembre 2004,et seront compensés dans leur totalité par des emplois de B. En Loire-Atlantique, 2 postes sont attribués et 2 postes de B sont supprimés au service Liaison-Recouvrement, notamment à cause de la baisse de charge de travail.
Les organisations syndicales interrogent alors le Président sur l’avenir même de ce service.
Par ailleurs, le T.P.G. espère une réponse, de la part de la DGCP, à la demande de création d’un CPS (Centre Prélèvement Service) à NANTES.
Les 2 postes de chargés de mission, dont l’un est actuellement en congé de maladie, seront affectés à la responsabilité de l’équipe de renfort et à NANTES II, ce dernier momentanément.
Vote :
Pour : Administration
Contre : CFDT
Abs. CGT + FO + SU
Reclassement des P N C au 1er janvier 2005 :
Le dernier datait du 1er janvier 2002. Il fait suite à la perte de la CNP, à celle programmée de l’I.S. ainsi qu’à l’évolution interne et externe des réformes de l’intercommunalité. Il tient compte de l’investissement du secteur public local et de nouveaux indices dans le secteur hospitalier.
Ainsi 60 postes vont être promus de RP en TP ; et 10 de P en RP. Les TP et les RP représentent 56 % des postes comptables. En revanche l’effet a été très limité pour les postes spécialisés en Impôt.
En Loire-Atlantique, la situation se présente alors ainsi : ST NAZAIRE Mle et PORNIC deviennent TP tandis que ST PHILBERT de GRANDLIEU est reclassé RP.
FUSION LE CROISIC-LA BAULE
M. CASSAI précise que la fusion des deux postes aura lieu au 1er janvier 2005 mais que la répartition a été faite après l’éclatement du PELLERIN, et que cette situation, à cette même date, demeure bien sûr sujette à l’ORE, et reste donc très théorique actuellement.
Regroupement de NANTES II et III
Les difficultés rencontrées avec le propriétaire semblent aujourd’hui aplanies, mais les travaux qui ont pris du retard devraient s’étaler durant l’année 2005. En fait, ce poste ne sera toujours pas accessible à certaines personnes, le lieu classé empêchant certains travaux, notamment l’installation d’un ascenseur.
ARTT
Les propositions de changement faites par NORT sur ERDRE et CHATEAUBRIANT ont amené un vote, qui dégage l’unanimité des présents.
QUESTIONS DIVERSES
Les organisations syndicales font remarquer que la perte de l’application IEC pour les postes gérant des collectivités occasionne de gros problèmes. Le refus de LILLE correspond à la stricte application de la loi.
Le versement de la PPE a engendré de graves difficultés dans les postes à cause du manque d’encaisse.
L’Administration répond que l’encaisse peut être augmentée ponctuellement et que, la date d’envoi des PPE étant communiquée aux comptables ils leur incombait de mieux appréhender cette échéance.
LA PRIME AU MERITE
Interrogé sur la prime et sa répartition, le T.P.G. répond qu’il n’a aucune indication sur le sujet.
Il lui est demandé aussi des précisions sur l’accueil commun,Trésor- DGI, à CHATEAUBRIANT. ( Installation dans les mêmes locaux le 26 octobre prochain ).
Le Président indique alors que des discussions sont en cours mais que la plus grande difficulté vient du fait de la caisse et que la personne affectée à l’accueil ne peut pas être simplement un agent d’orientation.
Pour sa part la CGT demande ce que devient l’idée de CAMBRONNE et de la volonté du Trésor d’avoir un lieu d’accès commun.
Le Président réaffirme le projet - important - de la DGI et que le Trésor sera pris en compte.
Autre sujet abordé, celui du gardiennage au DI, actuellement il est à l’étude de minimiser le rôle des gardiens par rapport à la télé-surveillance ; nous attendons les résultats.
Il faut rappeler que le site, du fait du transfert de certaines tâches, a perdu de sa sensibilité. Le T.P.G. indique que de toutes manières le problème humain sera examiné le moment voulu.
Par ailleurs les graves problèmes rencontrés au mois d’août dernier, pour lesquels la cause reste à ce jour inconnue, vont faire l’objet d’une étude. Nous attendons le résultat avec impatience.
Paiement des Allocations Familiales par la CAF
Ce changement n’a pas encore été quantifié dans les services, notamment pour la baisse de charge de travail. ( TG et Liaison-Rémunération ). Cela représente environ 150 dossiers pour notre département.
Sur le problème du personnel ATOS, le Président ne peut apporter actuellement de réponse.
A la question posée sur la climatisation de la trésorerie de ST HERBLAIN, M. LEPERE répond qu’elle a été prise en compte sur le budget du CHS et que les travaux devant s’effectuer avec ceux des Douanes et de la DGI il devraient commencer prochainement et se terminer obligatoirement avant la fin de l’année.
En ce qui concerne le SAU, M. HUART précise que son organisation fait aujourd’hui l’objet d’une discussion, toujours en cours d’ailleurs.
Article publié le 6 novembre 2004.