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- CTPL 19/12 (PDF - 34.4 kio)
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL du 19 décembre 2006
Le CTPL avait été convoqué précédemment le 11 décembre 2006, pendant la semaine d’action au Ministère des Finances et durant laquelle l’ensemble des organisations syndicales nationales avaient décidé de boycotter l’ensemble des instances paritaires (CTP et CAP).
Suite à la décision de la Direction locale de programmer la réunion du CTPL au 19 décembre, la CGT et Sud ont fait la déclaration liminaire suivante :
| Les sections syndicales CGT et SUD Trésor tiennent à souligner ici qu’elles ont respectivement et en vain réclamé le report de ce CTPL. La Direction était en effet depuis longtemps avertie de l’indisponibilité des représentants de ces deux organisations, le mardi 19 décembre ( journée de formation de la CGT, réunion de section SUD Trésor ) . En outre, les sections syndicales CGT et SUD s’étonnent qu’ un certain nombre de points figurant à l’ordre du jour de ce CTPL ont déjà fait l’objet d’une présentation détaillée lors d’une réunion des cadre A, le 15 décembre dernier et sont disponibles sous forme de diaporama sur Magellan... La Direction a décidé de maintenir ce CTPL. Nous déplorons cette décision et dénonçons cette nouvelle atteinte à la qualité du dialogue social en Loire-Atlantique. Refusant « la politique de la chaise vide » , la CGT et SUD Trésor ont tenu malgré tout à assister à ce CTPL convoqué dans la précipitation et le mépris des disponibilités des représentants de la parité syndicale. |
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A noter que la Trésorier-Payeur général n’était pas présent au CTPL qu’il avait lui-même convoqué.
SUIVI DES POINTS EVOQUES AU PRECEDENT CTPL
travaux sur le site de Cambronne (trésorerie recouvrement de Nantes)
Le site sera totalement désamianté. C’était une demande des organisations syndicales. L’installation de nos collègues est prévue pour le début 2008 au plus tard. La Direction devrait nous fournir les plans de la future trésorerie ; ceux-ci ne sont pas finalisés, le nombre de cadres affectés à ce poste n’étant pas encore déterminé.
accueil commun CP - DGI à Saint-Nazaire
Préalablement à cette opération, la Direction générale des impôts a décidé de réaliser une étude de l’ensemble de son patrimoine immobilier sur l’agglomération nazairienne. Cette étude devrait être achevée d’ici 3 mois, ce qui repousse d’autant le projet d’accueil commun. La Direction nous a cependant assuré que ce dernier ne posait pas de problème, le financement des travaux étant assuré. Par ailleurs, la Direction a déjà loué le local qui devrait servir de repli à la Recette des Finances. Il se trouve à proximité de la RF.
autres projets sur l’agglomération Nazairienne
La Direction nous a par ailleurs informés que le logement de fonction de la TP de Saint-Nazaire (rue du Maine) sera réaménagé, afin de faire une salle de formation. Ce qui permettra de limiter un peu les déplacements des collègues formés et formateurs issus de l’Ouest du Département.
Par ailleurs, un projet est en cours, et qui vise à rapprocher la trésorerie municipale de Saint-Nazaire des locaux de la Carene (communauté d’agglomération de Saint-Nazaire), libérant en même temps les locaux qu’elle occuppe au premier étage de la mairie. Ce projet, longtemps en sommeil, devrait être réactivé.
Déménagement du Département informatique : rien de nouveau, la Direction cherche encore un local adéquat.
transfert a la comptabilite publique du service des domaines
Un diaporama sur le site départemental de Magellan (Loire-Atlantique - communication - journées d’études - 15/12/2006) présente les détails de cette opération.
Durant une période transitoire de trois ans, jusqu’au 31/12/2009, nos collègues continueront à appartenir à la DGI, mais seront mis fonctionnellement à la disposition de la comptabilité publique. Ils seront notés par la DSF, tout en travaillant pour le TPG. A tout moment, durant ces trois ans, ils pourront opter soit pour l’intégration à la CP et la conservation de leurs missions, soit pour la conservation du statut DGI et le changement de mission.
D’ores et déjà, les agents ont perdu la possibilité de choisir individuellement leur formule d’ARTT, comme cela se pratique à la DGI. Nous le regrettons, car certains agents sont lésés, or les services des domaines ne semblaient pas affectés dans leur fonctionnement par le choix individuel de la formule ARTT.
En revanche, ils bénéficieront des jours comptables à compter de 2007.
Plusieurs problèmes restent à résoudre, notamment concernant les délégations de signatures et les commissions d’emplois (cartes officielles permettant l’accès à certains lieux, et qui ne sont plus valables à compter du 1er janvier 2007.
La Direction nous a assurés que les collègues chargés des domaines pourront avoir accès à l’ensemble des applications informatiques DGI dont ils pourront avoir besoin.
Toutefois, dans la réalité, les choses ne sont pas aussi roses. En effet, les applications ADONIS, MAGIC2 et FIDJI qui figuraient jusqu’à présent parmi les outils quotidiens des agents du Domaine ne leur sont plus accessibles depuis le 1er janvier. Quant à l’application GIDE, son accès est toujours impossible à ce jour du fait de problèmes techniques.
Enfin, l’abandon de la messagerie "Lotus Note" de la DGI pour celle d’Outlook Express à la CP pose quelques problèmes, les deux applications étant en effet incompatibles, la totalité des données enregistrées sous Lotus Note (carnet d’adresses parfois imposant, agenda, etc.) sont à ressaisir manuellement.
Le suivi des applications micro-informatiques sera repris par le DIT de Toulouse. Les applications télégérées seront maintenues, dans un premier temps du moins, par les informaticiens des impôts, d’où un problème d’assistance utilisateurs à régler.
A l’issue des travaux de la trésorerie recouvrement de Nantes, les agents des domaines iront pour la grande majorité d’entre eux à Feydeau.
Ce site ne nous semble pas nécessairement le plus opportun pour accueillir des services de la Comptabilité publique, ne serait ce que parce qu’il est inaccessible aux handicapés. M. Giroudet nous a rétorqué que "le monde idéal n’existe pas".
L’arrivée de 25 agents sur ce site va nécessiter de nouveaux travaux d’adaptation : les guichets qui ont été récemment installés devront être enlevés.
Par ailleurs, les collègues des domaines sont appelés à effectuer de nombreux déplacements professionnels, en emportant parfois une quantité importante de dossiers. Des places de parking devront donc être louées à proximité de l’Ile Feydeau. Reste à déterminer combien, ce sur quoi nous seront vigilants.
Trois collègues des domaines, chargés des dossiers les plus sensibles, seront à terme affectés à la Trésorerie Générale. La Direction étudie en conséquence la possibilité de déménager quelques agents de la Trésorerie Générale vers Cambronne. Nous avons attiré l’attention de la Direction sur la place à prévoir pour les armoires comprenant des dossiers volumineux
Durant la période transitoire, en cas de départ à la retraite d’agents actuellement affectés aux domaines, les agents de la Direction des services fiscaux seront prioritaires sur le poste vacant. Si le poste reste toujours vacant, les agents de la DGCP pourront y demander leur mutation.
| D’une manière générale, nous regrettons que des problèmes et des interrogations subsistent sur ce transfert de service alors qu’il était connu depuis plus d’un an. |
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Enfin, le transfert du service des domaines aura un impact sur le service de la caisse des dépôts et consignations de la Trésorerie Générale, qui devra accueillir un agent supplémentaire. Cet emploi supplémentaire sera pris en considération au mouvement d’avril prochain. Les autres services (recouvrement produits divers, comptabilité) seront moins impactés.
M. Giroudet nous a également présenté les missions des domaines, insistant sur les objectifs pour les domaines d’"optimiser" (donc de vendre) le patrimoine de l’Etat.
Doit-on se féliciter que ce qui appartient à l’ensemble des citoyens soit ainsi vendu à tour de bras, souvent au privé, pour financer le budget de l’Etat ?
| Appelée à voter sur ce dossier, la parité syndicale a refusé de prendre part au vote sur un dossier déjà ficelé, et qui plus est présenté avant le CTPL aux cadres du département et dont les modalités étaient déjà disponibles sur Magellan. |
Au-delà de l’administration qui gère les domaines, c’est plus la pérénisation des missions et les moyens mis pour les remplir qui préoccupe la CGT.
ponts naturels 2007
Les trois ponts naturels proposés : 30 avril, 18 mai et 2 novembre ont été adoptés à l’unanimité moins l’abstention de Sud.
Les collègues d’Herbignac, qui sont à 36 heures et n’ont plus de jour ARTT depuis le "vol" du lundi de Pentecôte, devront prendre des journées de congés à ces occasions.
centre d’encaissement de rennes
Le Département de Loire-Atlantique sera rattaché au centre d’encaissement de Rennes à partir du 1er janvier prochain.
Le rattachement porte sur :
– les rôles d’impôts mis en recouvrement au 31/12/2006 et le traitement de la lettre de rappel de la majoration du 15/11/2006
– le contentieux du secteur public local
– à terme, les produits amiables du secteur public local
Les talons optiques 1 ligne du SPL ne seront pas traités par le centre d’encaissement.
Le service liaison recouvrement perdra 7 emplois budgétaires.
| Les nombreuses questions posées sur l’avenir du service liaison recouvrement conduisent les organisations syndicales a demander la tenue d’une table ronde entre la direction locale, les syndicats, et des représentants des agents au cours du mois de janvier. |
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plan de mobilite urbain (PMU)
Un diaporama relatif au plan de mobilité urbain est visible sur le site départemental - communications - journées d’études - 15/1/2006.
Actuellement, 30 agents utilisent l’abonnement annuel. Avec l’adoption du plan de mobilité urbain, qui permet la prise en charge par la DGCP et la communauté d’agglomération de 50% du prix de l’abonnement annuel, 163 personnes ont émis le souhait de l’utiliser.
Une note de service sera prochainement diffusée sur ce point.
Concrètement, les agents qui choisiront le Pass partout dans le cadre du PMU verront leurs prélèvement diminuer de 15%. Le mois suivant, ils auront un abondement des 35% supplémentaires lors de la paie. Cette aide devrait être défiscalisée.
Il s’agit actuellement d’une expérimentation, limitée aux seuls transports en communs de la TAN. A terme, le plan de mobilité urbain devrait concerner d’autres modes de transports (vélos notamment) ; des possibilités de prise en charge des abonnements similaires devraient être prévues sur Saint-Nazaire.
| Nous attendons les suites des effets d’annonce de M. de Villepin concernant le chèque transport ainsi que les modalités d’application du décret 2006-1663 du 22-12-2006 (JO 23/12/2006) dont le champ d’action est beaucoup plus large. |
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horaires variables a la tresorerie de guemene-penfao
Il s’agissait de se déterminer sur la modalité des horaires variables à Guemené-Penfao, suite à la disparition de Saint-Nicolas-de-Redon.
S’agissant d’une conséquence d’une restructuration à laquelle nous sommes opposés, nous nous sommes abstenus sur ce point.
rapport sur l’utilisation du compte epargne temps
En 2006, 77 agents ont un CET. Dans la grande majorité des cas, il est utilisé lors du départ à la retraite.
bilan des dernieres restructurations
La direction a tiré un bilan positif des dernières restructurations.
Elle a toutefois souligné un constat plus mitigé concernant les postes spécialisés en secteur public local, tout en soulignant que les difficultés rencontrées ne sont pas nécessairement le fait des restructurations.
La direction reconnaît cependant qu’il existe une taille de poste critique à ne pas dépasser en secteur public local.
| Il n’est toutefois pas surprenant que des difficultés apparaissent lorsque des postes gèrent plus de 100 collectivités, et lorsque les restructurations s’accompagnent de disparitions d’emplois. Ces difficultés ne disparaîtront pas par un coup de baguette magique ou par le passage d’une gestion par portefeuille à une gestion par pôle recettes/dépenses. |
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Les permanences ont été arrêtées au bout de quelques mois, faute de public.
Pour les restructurations de cette année, il n’y aura plus besoin de prendre rendez-vous. Elles seront mensuelles, mais limitées à la fin d’année pour Saint-Gildas-des-Bois et Saint-Nicolas-de-Redon.
REMISE EN CAUSE DES ACQUIS AU DI CONCERNANT LES HORAIRES VARIABLES
Le CSTP nous a annoncé la volonté de la Direction de remettre en cause les acquis du DI en ce qui concerne les horaires variables : absence d’écrêtement et compensation horaires des missions lointaines.
| Ces acquis ont été obtenus en compensation de contraintes spécifiques - certains agents ont cumulé un nombre d’heures très important lors du passage à l’Euro ou à l’an 2000. Par ailleurs, les déplacement lointains sont pour certains très nombreux, et il nous semble logique de considérer comme du temps de travail le temps de trajet pour aller sur le lieu de mission. Il ne s’agit pas d’un choix de l’agent de se déplacer, parfois plusieurs fois dans le mois.
Nous refusons ce nivellement par le bas des conditions de travail. |
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Article publié le 14 janvier 2007.