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COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL DU 19 AVRIL 2007
La séance commence comme à l’accoutumé par le suivi sur le précédent CTPL où les réponses éventuelles aux questions restées en suspens sont apportées.
La direction n’avait pour sa part qu’une information complémentaire :
L’implantation d’un emploi de Receveur Percepteur à la TG - promotion sur place - est décalée, a priori au 31/12/2007.
La CGT , quand à elle, avait 3 autres questions en attentes de réponses :
AMIANTE TRIPODE - AFFAIRE A SUIVRE !
Nous rappelons ici qu’au début 2006, il a été décidé en CHS (comité hygiène et sécurité inter directionnel au Minefi) d’identifier précisément les personnels concernés afin de les classer en secteur III. Ce classement leur permettra de bénéficier d’un suivi médical beaucoup plus poussé car leur exposition à l’amiante a été plus prononcée. Cela ne signifie pas qu’ils vont nécessairement développer une pathologie liée à l’amiante, mais que le dépistage de maladies éventuelles sera plus pertinent. C’est pourquoi le CHS a acté le fait que chaque direction devait adresser à l’ensemble des personnels ayant travaillé au Tripode un questionnaire, afin de déterminer quels agents devaient effectivement être concernés par le secteur III. C’est ce qui a été fait à l’INSEE durant le premier semestre 2006. Nous avons attendu depuis un an que le Trésor fasse de même. Nous avons insisté sur les mobilisations du lundi 16 avril, jour où les agents exposés ont envahi le hall de la TG avec les organisations syndicales pour obtenir des réponses de la part du TPG sur leur suivi médical et le classement du site en site amianté. Ce jour là la seule réponse du TPG a été de nous dire qu’en bon fonctionnaire zélé il appliquerait à la lettre les directives de Bercy. Néanmoins il proposait d’envoyer très rapidement ce fameux courrier aux agents. Au CTPL il a annoncé que la lettre était prête à être distribuée. Ensemble, nous lui avons indiqué que pour nous ce n’était pas une avancée réelle mais plutôt une mise en ??uvre tardive d’une décision. C’est par la lutte que nous l’avons obtenu ! Le président a toutefois ajouté que ce n’était pas suffisant mais qu’il s’agissait d’une première pierre en insistant sur le fait qu’il se bornera à appliquer les directives de la CP. Nous lui avons expliqué qu’il était de son ressort de présenter rapidement en secteur 3 les agents particulièrement exposés. Ces derniers vont être identifiés grâce au nouveau questionnaire que les collègues du tripode ont maintenant reçu. Par ailleurs, le jour même du CTPL, les agents qui ont travaillé au Tripode ont occupé les locaux du centre des Pensions de Nantes. Cette action a été porteuse, puisque des avancées significatives ont été obtenues : le Minefi a accepté de produire une lettre type, qui devrait être reprise par le Ministère des Affaires Etrangères, et qui sera adressée à chaque agent exposé, actif ou retraité. Cette lettre leur propose un examen par scanner et établit, pour la première fois, les conditions de reconnaissance comme maladie professionnelle des lésions qui seraient détectées. Consultez pour plus de précisions l’adresse suivante : http://www.finances.cgt.fr/actu/com/amiante_200407.html Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter ! Par ailleurs, le groupe technique paritaire amiante spécial immeuble Tripode se déroulera à Paris le 30 mai prochain, nous ne manquerons pas de vous donner de plus amples informations. |
MENAGE DANS LES POSTES
Nous sommes une nouvelle fois intervenus lors de cette séance sur la qualité du ménage : lors des HMI que nous animons dans les postes comptables, nous avons l’occasion de constater que même si des avenants ont été signés avec la société ISS Abilis, la qualité des prestations reste nettement insuffisante.
Nous avons pointé du doigt la situation à la RF municipale de Nantes. Nous avons demandé que les prestations soient revues à nouveau afin d’améliorer substantiellement les prestations.
La direction nous répond qu’une nouvelle réunion doit se tenir le 24 mai avec ISS pour renégocier les prestations, notamment pour la RF municipale de Nantes.
Elle a conscience des difficultés liées au ménage et assure avoir fait le nécessaire auprès de l’agence nationale des achats en décrivant le vaste marché de nettoyage.
| Nous restons pour notre part sceptiques sur l’intérêt d’avoir choisi de faire travailler une seule grosse entreprise aux pratiques sociales souvent contestables, ce choix n’ayant été opéré qu’avec le seul objectif d’économiser à tout prix sur le montant des prestations.
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DESAMIANTAGE CAMBRONNE BATIMENT A
Le CHS en a acté le principe et a appuyé pour un désamiantage total, nous nous en félicitons ! Nous avons donc demandé à l’administration : quand ? Comment ? Dans combien de temps une installation est-elle envisageable ? Avez-vous d’autres informations ?...
Sa réponse : le désamiantage vient de commencer, il devrait être achevé pour la fin du mois de juin.
Pour les travaux de construction, le marché est passé, nous sommes en phase du choix des entreprises et une grande majorité d’entres-elles ont répondu. Si aucun lot ne reste infructueux, le rez-de-chaussée du bâtiment A pourrait être livré pour le 31/12/2007.
Tout en restant prudente, la direction envisage donc le déménagement des trésoreries de Nantes I et Nantes Feydeau au 1er janvier 2008, avec mise en place définitive de la « marguerite », de l’accueil « back office - front office », et du grand accueil. Le service des Domaines rejoindrait alors le site de Feydeau.
Nous veillerons bien entendu à ce que ces déménagements se déroulent au mieux pour tout le monde !
1-RAPPORT DE PERFORMANCE 2007
Si l’on doit juger de la performance, jugeons ce qui a été performant et ce qui l’a été moins.
Or le moins que l’on puisse dire, c’est que ce rapport n’est pas prolixe sur les problèmes rencontrés. Dans sa version originale, ce rapport ne comportait pas une ligne sur les dysfonctionnements d’Hélios.
Suite à l’insistance de la parité syndicale, et après une interruption de séance, le TPG a consenti à ce que les difficultés engendrées par les anomalies d’Hélios soient évoquées et que quelques annotations à la marge soient
Rectifiées ou rajoutées.
Vous trouverez l’intégralité du rapport dès sa mise en ligne sur le site départemental Magellan dans l’espace communication :
http://magellan/044/missions/comm/rapport_activite/rapport_perform_2006.pdf
2-FORMATION
Le rapport sur le formation professionnelle : bilan 2006 et programme 2007 est disponible sur Magellan à l’adresse suivante : http://magellan/044/missions/formpro/Bilans_programmes/bilan_2006.pdf .
Nous avons d’abord insisté sur le fait que sous le vocable "formation" c’est bien souvent de l’information (pour ne pas dire de la propagande) qui est diffusée, notamment lors des journées d’études.
La Direction nous a répondu que le fait que les journées d’études soient recensées en tant que formation était un choix national.
Par ailleurs, on note pour l’an dernier une diminution des inscriptions aux préparations de concours. Nous avons souligné que les frais engendrés par la préparation aux concours, puis par leur réussite, étaient un frein à la progression professionnelle. Alors que les lauréats du concours de contrôleur interne se déplaçaient auparavant à Rennes, ils doivent désormais aller à Lyon. Le fait de voir sa vie familiale bousculée par une affectation éloignée en cas de réussite nous apparaît là encore comme un obstacle à la promotion interne par voie de concours.
Le coût des formations (cf. plus bas le paragraphe sur les remboursements de frais de déplacement) est un réel problème qui ne doit pas être sous-estimé par nos Directeurs.
Nous avons remarqué que les cadres A bénéficient plus de la formation que leurs collaborateurs.
A ce sujet, la Direction a rappelé que les cadres ont une fonction de formation de leur équipe. Ils forment les agents de leur service tout au long de l’année, et doivent leur répercuter les informations reçues après chaque réunion importante de cadres A (notamment après les journées d’études départementales).
La CGT insiste toujours auprès de l’administration pour qu’elle mette en place des indicateurs dans le but de mieux quantifier les connaissances dispensées par les cadres A auprès de leurs agents dans les postes.
La CGT restera très vigilante sur la restitution de ce savoir commun vers l’ensemble des personnels du réseau et se permet de rester sceptique.
Nous avons interrogé la Direction sur l’application SEQUOIA : il s’agit d’un nouveau logiciel de gestion du personnel, dont la première version devrait être déployée à la DGCP en 2008.
Cette version comprendra notamment les horaires variables, les congés et les autorisations d’absence, qui pourront être posés directement par les agents. La DGI utilise déjà ce logiciel du commerce qu’elle a adapté pour la fonction publique.
La version 2, déployée ultérieurement, permettra la gestion de tout le dispositif d’emploi (paye, ORE, ...) et sera, aux dires de la Direction, une révolution des services RH.
Chaque agent devra suivre deux à trois jours de formation sur cette application.
Toutefois, la CGT restera vigilante à ce que son déploiement ne soit pas le prétexte à des dérives de flicage des agents.
Nous avons attiré l’attention de la Direction sur l’urgence de prévoir des modules de formations aux missions domaniales pas qu’à la seule destination des agents transférés de la DGI. Il est nécessaire d’anticiper sur d’éventuels départs (retraites ou retour vers la DGI) des agents des services transférés. Il est inquiétant de voir que les missions exercées par ces services sont méconnues du reste du réseau, et que se pose alors la question de la transmission des savoirs.
La Direction nous a aussi indiqué qu’elle souhaite organiser trois réunions d’experts métiers par an.
3-QUESTIONS DIVERSES :
REORGANISATION DE LA TRESORERIE GENERALE
Mme Bertin-Corniaud a rejoint l’équipe de renfort départementale en tant que cadre A itinérante. Elle est affectée pour deux mois à la Recette des Finances de Saint-Nazaire. Elle sera par la suite affectée par la Direction dans les postes en fonction des besoins des comptables.
Le service de liaison - recouvrement est désormais rattaché au département des recettes de l’Etat.
HORAIRES VARIABLES A LA MAN
Le protocole qui était soumis au vote concernait les agents des domaines employés à la MAN. Travaillant dans une structure inter-administrative, il ne peuvent pas bénéficier des jours comptables (pour cette année, 7 mai, 24 et 31 décembre).
Il n’était pas prévu dans la version initiale du protocole qu’ils bénéficient d’une compensation dans le cas où ils seraient amenés à travailler ces jours-là. Ils étaient donc lésés par rapport à leurs collègues des autres services du Trésor soumis aux horaires variables.
Nous avons donc demandé, et obtenu, que cette compensation soit prévue dans le protocole d’horaires variables pour leur service.
Nous avons rappelé également que pour les agents au forfait, ce sont six jours qui cette année sont mobilisés d’office en raison de ces jours comptables et des ponts naturels. Il y a donc une réelle contrainte dans la pose des congés pour ces agents.
DESIMPLANTATION D’EMPLOIS
Le direction nous a informés de la désimplantation de 5 emplois de catégorie B au 1er janvier 2007. Ils seront traités lors du prochain ORE.
HELIOS
La Direction Générale a préconisé début 2007 de tenir compte lors des prochaines bascules Hélios des orientations exposées lors du dernier comité directeur, à savoir :
prioriser les postes mono-application RCT de taille moyenne
poursuivre la bascule des postes Clara en tenant compte des difficultés dans les postes à faible effectif gérant de nombreux budgets
n’intégrer les postes HTR ou mixtes HTR - RCT qu’à partir d’octobre 2007
éviter dans la mesure du possible les basculements Hélios par appartement
Force est de constater que ces préconisations n’ont été que partiellement suivies pour 2007, puisque par exemple la paierie départementale a migré par appartement.
| Nous constatons également une accélération des migrations ce printemps. La CGT exprime son inquiétude devant cette accélération puisqu’en trois mois quatre postes vont basculer.
Ces bascules mobilisent à chaque fois l’équipe de renfort départementale. Ce n’est pourtant pas son rôle. Dans le même temps beaucoup de postes rencontrent des difficultés, et nous craignons que l’équipe de renfort ne puisse pas les assister comme il le faudrait ! Nous avons réaffirmé notre exigence de pause dans les bascules à Hélios dans notre département. |
la direction nous a affirmé que le rythme de basculement dans le département n’est pas supérieur à la moyenne nationale. La Paierie départementale n’utilise HTR qu’à la marge, donc ce n’est pas pour elle une migration par appartement.
La trésorerie du CHU et la Recette municipale devraient migrer en 2009.
DEVELOPPEMENT DURABLE
| La CGT a proposé à la DGCP la suppression de la version papier du journal Trésor Public Actualités qui se trouve aussi en ligne sur Magellan. Le dernier numéro comporte 4 feuilles (soit 8 pages).
Ce journal est édité à 65 000 exemplaires, soit 260 000 feuilles, soit 520 ramettes, soit 30 arbres. Cette parution est mensuelle. Si cette diffusion massive s’arrêtait, que de ramettes de papiers économisées ! Que d’arbres sauvés ! Dans un e-ministère ou tout passe par l’Internet - déclarations - télépaiements - portails Minefi - Alizé -mettons aussi le magazine Echanges en ligne tout comme une multitude d’autres publications, notamment celles liées aux services sociaux qui le sont déjà ! |
EFFECTIFS DU SERVICE LIAISON-RECOUVREMENT
Les critères retenus pour le calcul des effectifs dans le cadre de l’ORE ne sont pas satisfaisants, car l’ORE ne tient pas compte du nombre de mouvements. Le service voit ses effectifs diminuer plus rapidement que le nombre de dossiers à gérer et la situation commence à devenir problématique.
La Direction nous rétorque que le service doit se réorganiser. Elle n’appliquera pas immédiatement les résultats de l’ORE de l’an prochain si ceux-ci préconisent une suppression trop importante d’emplois, pour permettre cette réorganisation.
REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE DEPLACEMENT
La note de service départementale n°39 précise (enfin) les conditions de remboursement des frais de déplacement temporaires.
Voir sur Magellan : http://magellan/044/missions/personnel/notes_service_2007/note_service_39.pdf.
La parution tardive de cette note (due à la complexité des décrets) explique les retards pris en début d’année dans le remboursement des frais de déplacement. Les agents sont riches, ils pouvaient bien attendre un peu !
Les nouvelles conditions de remboursement sont porteuses de nombreux désagréments pour les agents, qui devront de plus en plus payer pour les besoins du service, permettant à l’administration d’économiser sur les frais de transport.
Pour les missions, certaines souplesses sont encore acceptées : l’utilisation du véhicule individuel sera parfois possible.
En revanche, il ne sera pas possible de partir la veille lors de déplacement à Paris : il est tout à fait normal pour la Direction que les agents se lèvent à 5 heures (ou plus tôt s’ils habitent loin de Nantes) pour prendre le train à 6 heures du matin.
Les agents en formation sont encore plus touchés que les agents en mission. Les agents de l’agglomération nantaise n’ont plus droit à aucun remboursement (repas ou déplacement) s’ils sont en formation sur Nantes. (La situation est la même sur l’agglomération nazairienne).
| Devant l’insistance de la CGT qui considère que le ticket de bus doit a minima être remboursé à ces agents (c’est la seule chose prévue dans les décrets), la Direction va consulter le pôle des ressources humaines de Toulouse. Enfin, suite à l’intervention de la parité syndicale, une réflexion va être menée par la Direction pour que le prix demandé aux stagiaires de l’agglomération nantaise en formation au DI diminue (il est actuellement de 6,30 ??? non remboursés !) La CGT exige qu’il soit ramené à un tarif équivalent à celui payé par les agents du DI ! |
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Article publié le 7 mai 2007.