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COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL DU 18 JUILLET 2006
I-IMPLANTATION D’UN EMPLOI DE TRESORIER PRINCIPAL A LA TRESORERIE GENERALE
Dans le cadre de la mise en ??uvre du plan de qualification ministériel la DGCP proposait d’implanter au 1er janvier 2007 à la Trésorerie Générale un emploi de trésorier principal et un emploi d’inspecteur.
Il ne s’agit pas d’un cadeau, mais de la compensation de la perte d’emplois de catégorie B.
La Direction locale a décidé d’utiliser cet emploi d’inspecteur pour créer un poste d’adjoint à la RP de Paimboeuf, qui est la plus grosse RP de France et qui n’avait jusqu’ici pas d’ajoint. Cette création entre dans le cadre d’une volonté générale de renforcer en encadrement les postes comptables les plus importants.
Concernant la création du poste de TP en Trésorerie générale, la Direction locale a choisi une promotion au profil, sans mettre ce poste au mouvement national. C’est cette opération qui a motivé la tenue du CTPL ce 18 juillet.
La direction a motivé le choix de cette procédure, arguant que l’an dernier, lorsque deux postes de TP en Trésorerie générale avait été mis au mouvement, aucun RP - TP ne s’était porté candidat par mutation - promotion.
Par ailleurs, et afin de justifier le nombre de postes d’encadrement créés en Trésorerie générale, la Direction insiste sur les diverses missions remplies par la TG, qui n’existent pas dans les postes comptables et qui dépassent la « simple » animation du réseau.
II-REORGANISATION DE LA TRESORERIE GENERALE
La DGCP souhaite adapter l’organisation de chaque trésorerie générale à l’importance du département et de la région (enjeux, population, ...). Il s’agit d’une expérimentation mise en place pour la fin de l’année. Il est prévu à terme dans les grosses TG, la création d’un « CSTP bis », fondé de pouvoir assistant.
Pour la Loire-Atlantique, les principales modifications consistent :
– en la création d’un Département Dépenses Etat (dirigé par M. Albertini, contrôle financier en région, secondé par M. Auneau, promu TP sur place, et Mme Esclasse). Ce pôle comprendra : le contrôle financier déconcentré, et les services liaison-rémunérations, pensions, dépenses. Ce pôle sera, pour l’instant du moins, réparti entre la Trésorerie Générale et le Département informatique.
– En l’éclatement du DEEF en deux Départements : Département de l’action et de l’expertise économique, et Département du secteur public local. Il s’agit de prendre en compte la diversité des missions du DEEF et de les conforter. Nos services doivent ainsi gagner en technicité. A titre d’exemple, le Président a indiqué qu’il était fréquemment saisi par la région de demandes d’expertises comptables pour des entreprises qui doivent faire l’objet de subventions.
– en la création d’un département de gestion des ressources humaines, regroupant le service des ressources humaines (nous préférons, nous, parler de service du personnel), le service logistique - budget, et le service de la formation professionnelle. Ce service ne sera en effet plus encadré par les IP, qui pourront ainsi se consacrer entièrement aux audits (en Français, vérifications).
– En la création d’un poste de cadre A pour renforcer le pôle communication animé jusqu’ici par Mme Crolais. La direction souhaite donner plus de poids à la communication, tant interne qu’externe. Quand les moyens diminuent, au moins, on peut communiquer.
III-QUESTIONS DIVERSES
| Pas moins de 18 questions diverses ont été posées par les organisations syndicales.
Cet état de fait sans précédent est le résultat du manque d’informations dont disposent les représentants du personnel et traduit un réel mépris du dialogue social de la part de la Direction. |
Nous avons demandé que le suivi des points évoqués dans les précédents CTPL figure désormais dans l’ordre du jour du CTPL courant. La Direction a répondu favorablement à notre demande.
Nous avions posé quatre questions diverses en intersyndicale :
1)Le déménagement annoncé du Département Informatique conduit à l’arrêt de l’activité du restaurant géré par l’AGRIMA sur ce site. Quatre salariés y travaillent actuellement. Ils vont être confrontés à une situation similaire à celle vécue lors de la fermeture du restaurant du Tripode. Notre action syndicale avait permis leur reclassement. La question de leur avenir professionnel est à nouveau posée. Une solution, autre que celle du licenciement, doit être trouvée.
2)Une information est demandée sur l’avenir des huissiers du Trésor. Leur nombre pourrait diminuer, plusieurs de leurs tâches étant confiées aux huissiers de justice.
3)Le rapport sur la première étude épidémiologique a été présenté par SEPIA Santé au groupe technique paritaire "Amiante" du 29 juin. Dans le cadre du dialogue social, l’INSEE a indiqué que ce rapport sera restitué aux personnels, le MAE a annoncé qu’il le sera également sous forme de diaporama à leur CTP. Rien n’est prévu, à notre connaissance, au Trésor. L’intersyndicale demande donc à ce que la direction informe également les personnels concernés.
4)Aujourd’hui, les personnels s’interrogent sur leur avenir. Quels sont les projets de restructurations dans le département ?
Par ailleurs, nous avions posé les questions diverses suivantes :
– avez-vous des informations concernant la candidature du Département informatique 44 pour devenir centre de prélèvement service ?
– disposez-vous d’informations supplémentaires concernant la dangerosité de l’amiante présente dans les dalles sur le site de Cambronne destiné à accueillir la future trésorerie de recouvrement (ex Feydeau - Nantes I)
– le planning des basculements de postes vers Hélios en Loire-Atlantique est-il maintenu ? Des mesures sont-elles prévues pour pallier les importants dysfonctionnements constatés depuis le début de l’année et retracés dans le site d’Hélios sur Magellan ?
– Concernant le dossier du nettoyage, vous nous avez informés lors du dernier CTPL qu’une réunion régionale était prévue le 13 juin avec l’agence centrale des achats, chargé de passer les marchés publics nationaux. Des mesures sont-elles envisagées suite à cette réunion ?
– quel est l’état d’avancement du dossier concernant l’aide aux transports collectifs pour les agents des trésoreries de l’agglomération nantaise ?
Ces questions diverses se recoupaient en partie avec les questions des camarades des autres organisations.
REORGANISATION ET DEMENAGEMENT EVENTUEL DU DEPARTEMENT INFORMATIQUE
-transfert du service formation à la Trésorerie Générale
Le site du Département informatique a déjà fait l’objet de transferts de personnels : outre M. Auneau, Mmes Peuvret et Lejeau travaillent désormais à la TG.
Il n’y a donc plus d’agent du service formation au Département informatique. Leur présence était pourtant très utile lorsque des formations étaient organisées. Elles apportaient un soutien logistique très apprécié, et permettait aux collègues d’avoir un contact direct avec les formateurs, qui ne peut pas être remplacé par un courriel ou un appel téléphonique.
La réponse de M. Giroudet a été claire : il faut responsabiliser les formateurs. Il est en effet connu qu’ils sont irresponsables !
Il faut également réfléchir à diminuer les dossiers papiers remis aux formés. (accessibles éventuellement sur Magellan, ...). Ainsi les coûts d’impressions reviendront vers les trésoreries au lieu du DI.
| Plus sérieusement, la Direction a rappelé que c’est le SAU qui est responsable de l’organisation technique des formations. |
Un groupe de travail est par ailleurs prévu à la rentrée avec les formateurs.
-projet de déménagement éventuel du Département informatique
La Direction avance plusieurs arguments pour justifier ce projet :
– L’éloignement géographique de cette structure qui dépend de la trésorerie Générale. Le TPG souhaite ramener le temps de trajet entre la TG et le DI à 10 minutes en voiture maximum
il faut savoir que Viamichelin affiche un temps de trajet de 9 minutes actuellement et que le Busway permettra également prochainement de joindre Beaulieu au centre ville en quelques minutes
– Le coût du loyer, qui représente près de 800.000 ??? par an,
– La séparation du pôle dépense - Etat en deux entités : la Direction, la Dépense et le CFD à la TG, les services pensions et liaison-rémunérations au DI.
– La perte de l’ordinateur régional et d’ici 2008 de l’éditique ne justifient plus la location d’un local sécurisé et climatisé.
Un DI à proximité de la TG permettrait selon la direction une réorganisation géographique et fonctionnelle des services entre les deux entités (par exemple, regroupement du Département de la dépense Etat et déplacement des salles de formation à la TG).
Nous payons encore aujourd’hui les erreurs commises lors de la construction de la TG qui est certes, proche de la Préfecture, mais qui est deux fois trop petite.
| Il faut savoir que les mutations en résidence sont du seul ressort du TPG ou du Receveur des Finances le cas échéant. C’est-à-dire que légalement, le TPG peut implanter le DI où il veut sur Nantes, même si ce transfert augmente considérablement le temps de transport des agents.
Même si nous comprenons les arguments de la Direction, nous serons vigilants aux intérêts des agents. Nous veillerons à ce que les objectifs affichés soient respectés. Seul un rapport de force en notre faveur pourra nous permettre de peser sur les choix qui seront opérés. Seuls les cadres du Département informatique ont été informés, à charge pour eux de transmettre l’information aux agents. Nous avons pour notre part exigé que tous les agents et les organisations syndicales soient informés par la Direction de l’avancement des projets en cours. |
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Une délégation de la DPMA se rendra à Nantes en septembre pour étudier avec le TPG la faisabilité de ce déménagement (recherche de 5000 à 6000 m² à proximité de la TG, ce qui n’est pas évident à trouver).
Aucun projet précis n’est arrêté à ce jour.
-avancement du centre national d’éditique
Celui-ci sera a priori opérationnel au début 2008. Il sera installé en banlieue lyonnaise. Nous serons vigilants au devenir de nos collègues du Département informatique.
-avenir du personnel de l’AGRIMA
La Direction nous a affirmé connaître le problème. La question sera étudiée plus précisément quand les nouveaux locaux éventuels auront été trouvés.
-centre de prélèvement services
Aucune décision sur le choix éventuel du Département informatique de Loire-Atlantique comme centre de prélèvement service n’a été prise à ce jour. Selon la direction, l’acceptation de notre candidature est possible pour le début 2007.
AVENIR DES MISSIONS DES HUISSIERS DU TRESOR
La Direction nous a informés qu’une diminution importante de l’activité de nos collègues huissiers était à prévoir.
Dans ce cadre, tout est préparé pour qu’ils puissent à terme intégrer les services d’encadrement classique dans les trésoreries et en TG. Après avoir obtenu le statut de cadres A, ils pourront (ou devront) très prochainement devenir des inspecteurs du Trésor. La direction souhaite fortement une réduction importante du nombre d’huissiers.
Dans l’immédiat, elle a simplement réorganisé géographiquement leur activité en redécoupant les secteurs, afin d’obtenir une meilleure équité dans leurs charges de travail.
La diminution de la charge de travail des huissiers ne vient pas d’un soudain accès citoyen des contribuables, mais plutôt du cadeau fait aux huissiers de justice (privés) qui ont hérité de missions dévolues auparavant aux serviteurs de l’Etat. C’est ce qu’on appelle l’externalisation des poursuites opérées notamment dans le cadre de l’OTD. Ce qui est derrière, c’est la question de la réorganisation des poursuites au sein du Trésor Public avec un émiettement de plus en plus important des poursuites exercées par les huissiers du Trésor. La CGT s’offusque de cette situation. Les huissiers privés agissent d’abord pour leurs intérêts, alors que nos collègues agissent dans l’intérêt du service public. |
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Encore une mission qui est en passe de disparaître au profit des appétits du secteur marchand et privé : hier les dépôts de fonds des particuliers, aujourd’hui les huissiers, demain la gestion du secteur local ? |
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| Par ailleurs, nous nous interrogeons : l’OTD est-elle la procédure adaptée pour recouvrer des produits locaux (cantine, crêche, frais d’hospitalisation, ...) auprès de débiteurs qui sont dans une situation sociale parfois extrêmement difficile ? Les frais très élevés qui leur seront demandés permettront d’enrichir le secteur privé. |
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ETUDES AMIANTE CONCERNANT NOS COLLEGUES AYANT TRAVAILLE AU TRIPODE
Le rapport sur la première étude épidémiologique a été présenté par SEPIA Santé au groupe technique paritaire "Amiante" du 29 juin.
Le rapport sera présenté sous une forme plus lisible (et nous l’espérons, pas édulcorée) auprès des agents. A cet effet, une demi-journée d’étude a été demandée par la CGT à l’attention de tous les agents concernés. Elle pourrait se tenir au DI où se retrouvent le plus grand nombre d’agents exposés. Affaire à suivre ...
PRESENCE D’AMIANTE DANS LES DALLES PRESENTES SUR LE SITE DE CAMBRONNE
Ce site doit à terme accueillir les agents de la trésorerie de recouvrement issue de la fusion de Nantes-Feydeau et de Nantes I Petit Bois.
La CGT, consciente des revendications des agents concernés, a soulevé à nouveau le problème de la présence d’amiante dans les dalles situées sur ce site.
Elle soutient en effet les agents qui refusent d’intégrer les locaux tant que ceux-ci n’auront pas été désamiantés ou que l’innocuité de l’amiante présente n’aura pas été démontrée.
La Direction n’a pas pu nous donner d’information précise. Une délégation de la Direction Générale viendra prochainement sur le site.
Nous suivrons cette affaire au prochain CTPL ...
PLANNING DE BASCULEMENT DES POSTES HELIOS EN LOIRE-ATLANTIQUE
Le planning est maintenu. 6 postes ont basculé sur le Département, 3 devraient basculer d’ici la fin de l’année. Il n’y aura pas de bascule cet été. Les démarrages sur 2007 devraient se faire sur une base semi-industrialisée, pour une fin de déploiement vers 2008-2009.
La Direction nous a informés que le basculement de Derval s’est bien passé. Moisdon, Pornic et Nort s’étaient bien préparés également, ce qui a permis d’éviter des dysfonctionnements trop importants lors du basculement.
Concernant les incidents récurrents sur Hélios, une maintenance conséquente, la V2, corrigeant plus de 700 anomalies, devrait être mise en place durant l’été.
Des comités de maintenances national , régionaux et départementaux ont été créés afin de remonter les incidents et de définir les maintenances prioritaires ... En fonction des moyens dont disposerons les équipes de développement.
Par ailleurs, en Loire-Atlantique, une troisième tutrice sera nommée à partir du mois de septembre. Elle sera formée durant quatre semaines sur la plate-forme Hélios.
| Nous sommes toujours surpris de l’optimisme des directions nationales et locales. Nous connaissons les difficultés rencontrées par nos collègues utilisateurs d’Hélios, y compris dans notre département. Espérons que la maintenance annoncée permettra d’utiliser Hélios dans des conditions normales. Dans le cas contraire, nous réitérons notre demande de nouvelle pause dans les basculements vers Hélios. |
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Les modalités de paiement de la prime Hélios sur le Département seront déterminées en CAP. Environ trente-six agents seront concernés.
MISE EN ??UVRE DU PLAN DE DEPLACEMENT POUR LES SERVICES DU TRESOR DE LOIRE-ATLANTIQUE
L’un des rares acquis des accords Jacob du début 2006, que n’avait pas signés la CGT, est l’engagement d’une expérimentation de mise en ??uvre d’un plan de déplacement sur l’agglomération nantaises.
Cette mise en ??uvre nécessite une étude complète des moyens de transports utilisés par les agents de l’agglomération pour se rendre à leur travail, afin de diminuer la part prise par l’automobile.
Dans ce cadre, il est prévu une aide au financement de l’abonnement aux transports en commun de l’agglomération : la TAN prend à sa charge 15% de l’abonnement, la participation de l’employeur est comprise entre 15 et 35 %, ce qui entraîne donc pour l’agent une diminution de 30 à 50 % du coût de l’abonnement.
D’après ce que nous a indiqué le TPG, c’est un dossier complexe, tant au niveau réglementaire qu’au niveau du financement (national, ou local ?). La Direction locale a saisi la deuxième et la septième sous-direction de la DGCP. Il semble cependant que ce dossier n’est pas la priorité de la Direction générale.
Un groupe de travail devrait être constitué en Loire-Atlantique. Un questionnaire devrait être adressé aux agents afin de connaître leurs intentions concernant leur mode de déplacement. Environ les deux tiers des agents du département sont potentiellement concernés.
| Quoi qu’il en soit, nous revendiquons une prise en charge du titre de transport à la hauteur maximale prévue, soit 35 % pour l’employeur. C’est ce qui se fait notamment à Nantes Métropole ou à la Poste Si nous reconnaissons la volonté de la Direction locale d’avancer sur ce dossier, nous regrettons le peu d’empressement de la DGCP pour mettre en place cette mesure. |
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SITUATION DU NETTOYAGE DANS LES POSTES
La Direction locale a signalé les nombreux dysfonctionnements recensés au niveau national.
Elle nous a indiqué qu’il est possible de retenir une partie de la rémunération de l’entreprise de nettoyage si les prestations ne sont pas satisfaisantes.
| Cependant, les organisations syndicales ont souligné qu’on a le nettoyage qu’on mérite. A trop vouloir économiser, on ne peut pas exiger des miracles des sociétés prestataires. Nous refusons que les pressions qui vont être exercées sur ces sociétés se retournent contre les agents chargés du nettoyage. Ils font ce qu’ils peuvent dans le temps qu’on leur donne. Il faut revoir le marché et prévoir des prestations plus importantes. |
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RESTRUCTURATION DU RESEAU EN LOIRE-ATLANTIQUE : LA LIQUIDATION CONTINUE
Aucun projet n’est finalisé, mais devant notre insistance pour être informés, la Direction nous a communiqué les projets envisagés pour cette année.
Le Président considère en effet les petits postes comptables comme un « risque » pour le service public.
| Si ces postes sont « petits », et peuvent devenir difficilement gérables, c’est aussi parce qu’on compresse les effectifs depuis plusieurs années, logique que nous contestons naturellement. |
Les postes qui pourraient fusionner sont donc pour cette année :
Guémené-Penfao et Saint-Nicolas de Redon
Saint-Gildas et Pontchâteau
Vallet et le Loroux-Bottereau
Enfin, la fermeture (déjà effective depuis plusieurs années) de Saint-Julien-de-Vouvantes pourrait être officialisée.
POINTS DIVERS
– Les agents des Domaines quitteront la DGI pour être intégrés dans nos services au 1er janvier prochain. Pour la Loire-Atlantique, 34 agents sont concernés. La plupart d’entre eux iront dans les locaux laissés libres après le transfert de Nantes-Feydeau vers Cambronne. Deux agents resteront à la Maison de l’Agglomération Nouvelle à Beaulieu sur Nantes, trois à Saint-Nazaire, et trois iront à la TG pour certains dossiers « sensibles ».
– La Direction nous a indiqué que le projet de relogement de la trésorerie municipale de Saint-Nazaire était toujours à l’étude, mais sans avoir réellement avancé.
– Concernant enfin l’amiante présente dans les dalles de la trésorerie du CHU, la Direction devrait également nous fournir prochainement des informations. Affaire à suivre, tout comme est à suivre le problème des courants d’air dans cette même trésorerie ...
Article publié le 30 août 2006.