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COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL du 16 décembre 2005
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL DU 16 DECEMBRE 2005
En préambule au CTPL, les organisations syndicales ont lu une motion informant le TPG d’actions à venir au cas où la situation de blocage induite par la suppression des autorisations d’absence dans le cadre de conférence à l’initiative du CDASS perdurerait.
En réaction, le TPG a considéré qu’il s’agissait d’une menace excessive et disproportionnée précisant que l’action sociale serait remise en cause du fait des budgets à voter. Il a par ailleurs précisé qu’il s’agissait d’une décision ponctuelle de sa part sur un point - le mal-être au travail - et ne remettait rien d’autre en cause.
SUIVI DU CTPL DU 10 OCTOBRE 2005
– Accueil CAMBRONNE
Actuellement, 15 agents de la DGI sont en place depuis la mi-novembre, mais toujours pas d’agents du Trésor pour cause de sécurité. En effet, les premières mesures préconisées à savoir un sas de sécurité sont remises en cause, de nouvelles propositions vont être faites et la forme exacte de l’espace sécurisé reste à définir.
Tous les autres problèmes, notamment informatique, sont annoncés comme étant résolus.
La CGT a demandé avant toute décision définitive, que le projet soit présenté aux organisations syndicales. Acquiescement du TPG.
SUIVI DU CTPM DU 07 JUILLET 2005
– Compétences croisées
12 départements ont été retenus, mais aucun dans la Région.
Les organisations syndicales ont, une nouvelle fois, soulevé le problème de la responsabilité du comptable dans le cadre de ces compétences croisées : dégrèvement, délais...
Le président précise qu’aujourd’hui cette responsabilité n’est qu’une ineptie car, après validation de l’expérimentation et déploiement éventuel avec cadrage ministériel, elle sera obsolète puisqu’une délégation de compétence sera alors octroyé aux personnels de la DGI qui pourront quant à eux diligenter des délais.
– Accueil commun
Après étude, il a été décidé que l’accueil commun à CAMBRONNE serait effectif en 2006 . Sous réserve de l’acceptation de l’enveloppe financière, la trésorerie principale de Saint-Nazaire devrait être relogée en 2007 dans les locaux de l’Hôtel des Finances pour un accueil commun.
Une étude de faisabilité technique et financière sera effectuée pour permettre un accueil commun de la Trésorerie de Pornic dans des locaux rénovés de la DGI en 2008.
Pour Chateaubriant, le problème reste entier, toujours à l’étude pour l’accueil. Des agents viennent deux demi journées par semaine assurer une permanence.
O.R.E.
Concernant l’Outil de Répartition des Emplois, le TPG a rappelé qu’il s’agit d’une politique d’objectifs et de résultats et qu’il ne fait qu’appliquer la loi de Finances 2006 votée par le Parlement : à savoir la LOLF qui impose la suppression de 800 emplois de catégorie C au niveau national dont 20 dans notre département - soit 16 C pour la LOIRE-ATLANTIQUE après application des paramètres transversaux.
26 départements affichent un écart positif par rapport à l’ORE mais tous ne sont pas pourvus pour autant des emplois correspondants. En revanche, 75 départements ont un écart négatif.
4 emplois de catégorie A sont implantés en LOIRE-ATLANTIQUE, en compensation 2 emplois de B sont supprimés.
– 2 emplois de TP à la TG au 1er juillet 2006
– 1 emploi d’inspecteur à la TG au 1er mars 2006
– 1 emploi d’adjoint à la Trésorerie de Saint Herbain au 1er septembre 2006.
Monsieur GIROUDET annonce que les suppressions ne concernent qu’un nombre minimum de postes et qu’elles correspondent à l’ORE à 2 exceptions près : Nantes Municipale et Nantes CHU. Il l’explique par la baisse des charges due à la dématérialisation.
La forte suppression d’emplois dans notre département provient des paramètres transversaux, à savoir, personnel, structures et enjeux.
L’Administration fait donc la proposition suivante :
| POSTES OU SERVICES | CATEGORIE C | CATEGORIE B | OBSERVATIONS |
| ANCENIS | - 1 | ||
| NANTES 1 | - 1 | ||
| NANTES 2 | - 5 | - 5 | Transfert à Nantes 3 |
| NANTES 3 | + 2 | + 5 | |
| NANTES LES PONTS | + 1 | + 1 | |
| SAINT HERBLAIN | - 1 | ||
| NANTES MUNICIPALE | - 1 | ||
| NANTES CHU | - 2 | ||
| REZE | - 1 | ||
| CARQUEFOU | - 1 | - 1 | |
| LA BAULE | - 1 | ||
| PONT-CHATEAU | + 1 | ||
| SAINT NAZAIRE EH | - 1 | ||
| TG Comptabilité-Caisse | - 4 | ||
| TG Cellule Qualité Comptable | +2 | ||
| LIAISON-REMUNERATIONS | - 1 | ||
| PENSIONS | - 1 |
Vote : Pour : Administration
Contre : CGT- FO - SUD- CFDT
La CGT a voté contre car elle considère que l’ORE ne correspond absolument pas à la réalité des tâches et constitue plutôt un instrument de destructions des emplois.
PONT NATUREL
Vote majoritaire favorable, une seule abstention : SUD, pour la seule possibilité qui se présente en 2006 : le 26 mai.
HORAIRES VARIABLES
2 Postes , Nantes Municipale et Nantes Feydeau ont demandé une modification de leurs horaires variables. Les agents de ces postes ayant voté majoritairement pour ces aménagements, la CGT, comme l’ensemble des organisations syndicales et de l’Administration, a voté pour.
QUESTIONS DIVERSES
LUNDI DE PENTECOTE
A la question posée par les organisations syndicales, l’Administration a répondu qu’elle attendait des instructions de la CP .
MATERIEL INFORMATIQUE
245 configurations complètes et 189 écrans plats ont été livrés.
M. DANJOIE souligne que l’attribution de ce nouveau matériel se fera à l’intérieur de chaque poste de manière homogène et dans un souci d’équité entre les différentes entités : TG, DI et postes comptables. Les postes prioritairement dotés sont ceux qui ont été réaménagés, dotés d’HELIOS, les postes hospitaliers et les postes spécialisés Recouvrement. Ainsi, 72% des postes ont ou auront du matériel neuf à la suite de cette installation.
Certains anciens appareils vont être redistribués dans des postes comptables dont les micros sont obsolètes ou en nombre insuffisant.
La société qui assure la maintenance des imprimantes accuse un retard préjudiciable important pour les utilisateurs. Un nouveau marché sera passé avec un autre opérateur en 2006.
Les agents de l’équipe de dépannage se verront pourvus, très prochainement, des micros promis début 2005 dès la mise à niveau des appareils par le centre de Besançon.
TRANSFERT DES AGENTS DES DOMAINES
Au 1er janvier 2007 aura lieu le transfert des 32 agents des Domaines de la DGI au Trésor. L’Administration qui les a rencontrés, a souligné leur choix de rejoindre le Trésor.
Les inquiétudes exprimées par ces mêmes agents auprès de leurs organisations syndicales (pétitions) ne semblent pas avoir été bien relayées au cours de ces entretiens. Celles-ci concernent le versement de primes et la pérennité de leur mission dans la sphère publique.
La CGT est donc intervenue sur ce sujet pour aviser le président qui apparemment n’était pas au courant et s’étonnant même que les agents de la DGI ne lui aient pas fait part de leurs inquiétudes.
DRCA
Les 4 agents concernés ont fait leur demande pour rejoindre le MINEFI, 2 demandes sont déjà validées et les 2 autres devraient être confirmées rapidement. Concernant leur mission, la réflexion est en cours pour la mise en place du dispositif départemental et régional. Un dossier leur a été remis en vue d’une réunion prévue avec l’Administration sur l’accueil et la formation.
HELIOS
- Plan de déploiement
91 postes ont basculé en FRANCE, dont 2 en LOIRE-ATLANTIQUE : GUERANDE (poste pilote) et la PAIRIE REGIONALE.
Les prochaines bascules prévues en 2006 sont celles de :
– MOISDON LA RIVIERE : initialement prévue en février et qui basculera en mars.
– NORT sur ERDRE en mars.
– PORNIC en avril.
Demandes validées également pour :
– NOZAY en mai.
– SAINT-NAZAIRE Municipale en juin.
– DERVAL en juillet.
Concernant cette application, la Direction semblait « globalement satisfaite » et minimisait très fortement les difficultés rencontrées dans les postes. La CGT ayant désigné un expert travaillant spécifiquement sur hélios, un vaste et critique exposé des problèmes - dus en partie à la nouvelle version - a alors pu être examiné, ainsi la Direction a semblé prendre la réelle mesure des dysfonctionnements de l’application. Les nouvelles versions ne seront mises en place qu’en juillet ou août au moment où il n’y a pas de basculement. La CGT a expressément demandé d’attendre la stabilisation parfaite de l’application avec corrections de l’ensemble des anomalies avant d’envisager toutes bascules - durant le premier semestre - et avant tout déploiement massif. En effet les risques de surcharger les postes du réseau sous une multitude de problèmes pour la plupart quasi insurmontables et persistants sont très importants.
AGENTS DE L’EXPLOITATION ET DU FACONNAGE
Ces agents ont eu un nouvel entretien au cours de la deuxième quinzaine d’octobre pour leur proposer un dispositif de formation :
3 agents ont choisi la filière administrative (2 préparations pour le concours de contrôleur interne spécial et 1 pour agent de recouvrement)
7 agents ont opté pour la préparation à l’examen de PAU ( Pupitreur Assistant Utilisateur)
Un seul agent a souhaité quitter le département, les autres ont demandé à rester en résidence.
En cas d’échec à l’examen, la décision se fera en fonction du choix exprimé au cours des entretiens.
EVOLUTION DU SERVICE RECOUVREMENT ET CANDIDATURE CPS
Le périmètre national est arrêté pour les centres d’encaissement : LILLE, RENNES et CRETEIL (dont dépendront les Pays de la Loire). En revanche, pas de calendrier avant la mise en conformité du matériel et le résultat de l’expérimentation.
Pour le CPS ( Centre Prélèvement Service), toujours pas de réponse.
TP NANTES CHU
Situation insupportable pour les agents à cause des courants d’air, au demeurant constatée par l’Administration. M.GIROUDET répond : « il s’agit d’un problème de CHS » ...
Les représentants au C.T.P.L.
Georges RICA (RF St Nazaire) - Christophe ANDRE (T. Saint Herblain) - Martine RIGAL (Paierie Régionale)
Article publié le 4 janvier 2006.