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COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL du 14 février 2006
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL DU 14 FEVRIER 2006
Traditionnellement et utilement la séance commence par un retour sur le précédent CTPL, permettant ainsi de préciser les avancées sur les différents dossiers. Cette fois-ci, M. BENETON présidait son premier CTPL dans notre département.
EXECUTION DU BUDGET 2005
Le budget global s’élève à 7.843.751 ??? et monsieur GIROUDET exprime sa grande satisfaction dans son exécution, le taux de report se situant à 1.91 %, en recul de 2.31 % par rapport à celui de l’année précédente.
Ensuite l’analyse se fait par poste de dépenses, on retiendra les plus importants en commençant par celui des fluides pour lequel 3 trésoreries seulement ont eu besoin d’un abondement supplémentaire (hiver rigoureux - augmentation fioul et gaz). Les autres ayant pu récupérer des sommes sur les crédits de téléphone.
En ce qui concerne les fournitures, poste difficile à maîtriser, lors du vote du budget, il avait été attribué la somme de 120 ??? par agent ; en fait l’exécution budgétaire donne des dépenses de 117.96 ??? par agent des PNC, en diminution de 11.47 % par rapport à 2004. Pour la Trésorerie Générale la somme est de 78.09 ??? par agent et de 38.27 ??? pour ceux du Département Informatique.
Pour les Télécommunications, la négociation de nouveaux contrats - avec CEGETEL - marché national DGI/CP - a permis de diminuer de moitié la facture. L’Administration demandera aux comptables dès le mois de septembre de donner des prévisions pour la fin de l’année.
Le budget d’Affranchissement, hors informatique, augmente de 12 %, ceci est dû essentiellement à l’envoi des factures d’eau pour NANTES Métropole.
Les Frais de Poursuites ont diminué de 32.60 % par rapport à l’année précédente, principalement en raison des Amendes.
Les autres postes évoqués présentent des bilans très différents les uns par rapport aux autres, ainsi, si les Frais de déplacement restent stables, les Charges diverses de transport ont considérablement évoluées surtout à cause des déménagements de NANTES II Crébillon et du mobilier du DI ( stockage à la Safal ).
Le montant des dépenses d’Equipement, hors reports, se sont élevées à 1.047.457.00 ??? présentant une augmentation de 35.40 % ( 273.498.00 ??? ) dont 200.000.00 ??? issus de la fongibilité asymétrique réalisée en septembre dernier. De nombreuses trésoreries ont bénéficié de travaux de rénovation, - GUERANDE, MOISDON la Rivière ou NANTES les Ponts - de câblage,- PONTCHATEAU, NORT sur Erdre, VALLET et MOISDON - enfin de modifications d’installations téléphoniques comme GUERANDE, PONT-CHATEAU et REZE - Remplacement et achats de mobilier et de matériel informatique pour GUERANDE, MOISDON, PONT-CHATEAU, HERBIGNAC, GUEMENE-PENFAO et BOUAYE.
BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME 2006 - BOP
Concrètement, il s’agit du budget global dont dispose le TPG depuis l’avènement de la LOLF.
Aux dépenses de fonctionnement, ci-dessus abordées, s’ajoutent dorénavant, les dépenses de personnel avec la fameuse fongibilité asymétrique permettant d’utiliser des crédits de personnels pour le fonctionnement ... mais pas l’inverse !
Le but du BOP est de passé d’une logique de moyens à une logique de résultats grâce notamment à la fixation d’objectifs précis associés à des indicateurs de performance.
Voici donc la fameuse machine liant nos moyens, nos effectifs aux résultats d’objectifs contestables et pour lesquels, bien sur, nous n’avons jamais notre mot à dire !!
Difficile d’appréhender ce budget qui correspond à l’entrée en vigueur de la LOLF avec : de nouveaux paramètres et autres BOP dont le manque de lisibilité n’a d’égal que les incertitudes des années à venir.
Depuis 2004, 7 perceptions ont été fermées, de plus 5 ont été spécialisées dans le secteur public local et 5 autres encore dans le recouvrement. En 2006, le réseau comptera 44 sites et plus de 900 agents.
Le dialogue budgétaire avec la DGCP avait été avancé de 2 mois et en octobre 2005 les éléments pour établir le budget ont été transmis par la CP.
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2006.
PROJET DE BUDGET DEPARTEMENTAL 2006
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Nature des dépenses |
BUDGET 2005 initial |
BUDGET 2005 rectifié |
Exécution au 31/12/2005 |
BUDGET 2006 |
Evolution 2006/2005 |
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Fluides |
266 830 |
265 935 |
277 635 |
4,00% |
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Nettoyage |
225 342 |
261 094 |
170 861 |
-24,20% |
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|
Imprimés |
357 195 |
264 341 |
283 005 |
-20,80% |
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|
Fournitures |
339 130 |
336 988 |
298 920 |
-11,90% |
|
|
Entretien immobilier |
113 430 |
124 327 |
88 125 |
-22,30% |
|
|
Maintenance technique |
111 440 |
164 051 |
116 650 |
4,70% |
|
|
Télécommunication |
202 098 |
160 436 |
164 676 |
-18,50% |
|
|
Informatique Fonctionnement |
24 500 |
829 792 |
911 344 |
117 400 |
|
|
Affranchissement |
4 103 880 |
4 398 838 |
3 289 570 |
-19,80% |
|
|
Locations immobilières |
1 506 419 |
1 555 253 |
1 612 153 |
7,00% |
|
|
Frais de poursuites |
328 400 |
221 089 |
173 800 |
-47,10% |
|
|
Sécurité fonctionnement |
49 590 |
49 391 |
51 705 |
4,30% |
|
|
Autres dépenses de fonctionnement |
26 019 |
34 245 |
31 693 |
21,80% |
|
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Charges courantes |
7 654 273 |
8 747 337 |
6 676 193 |
-12,80% |
|
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Frais de déplacement |
360 000 |
379 799 |
397 600 |
10,40% |
|
|
Charges diverses de transport |
20 500 |
42 311 |
28 700 |
40,00% |
|
|
Prestataires externes |
27 600 |
74 676 |
58 000 |
110,00% |
|
|
Charges communes |
408 100 |
496 787 |
484 300 |
18,7,% |
|
|
Travaux immobiliers |
99 300 |
447 824 |
435 787 |
166 427 |
67,60% |
|
Matériel logistique |
29 850 |
243 453 |
241 913 |
80 217 |
168,70% |
|
Matériel informatique |
279 950 |
515 654 |
497 818 |
176 700 |
-36,90% |
|
Moblier |
9 000 |
224 180 |
217 932 |
137 044 |
|
|
Autres immobilisations corporelles |
145 |
822 |
0 |
2 870 |
|
|
Matériel de transport |
0 |
33 085 |
0 |
||
|
Dépenses Equipement |
418 245 |
1 465 019 |
1 426 537 |
563 258 |
34,70% |
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Réserve de gestion |
418 508 |
120 000 |
-71,30% |
||
|
TOTAL |
8 899 126 |
10 399 068 |
10 670 662 |
7 843 751 |
-11,90% |
Pour cette année les ressources mises à la disposition du département augmenteront de 1,17 %, (nettement inférieures à la moyenne nationale :1,89 %.) Mais en fait, elles n’augmentent que de 1 % si on tient compte de l’abondement ou des reprises de loyers.
M. GIROUDET détaille ensuite, poste par poste, le futur budget. L’obligation d’établir une réserve de gestion de 5 %, pour faire face aux aléas est maintenue ; elle s’élève à 120.000 ???. Il précise ensuite qu’il n’y en aura peut être pas l’année prochaine, ce n’est pas dans la logique de la LOLF.
Le poste Equipement se voit doté de la somme de 563.258 ???, correspondant à 166.427 ??? de travaux immobiliers, 80.217 ??? de matériel logistique, 176.700 ??? de matériel informatique et de 137.044 ??? de mobilier. Quelques petites immobilisations corporelles complètent l’ensemble.
Le Président indique ensuite que la LOIRE ATLANTIQUE, comme 9 autres départements en France, expérimente la procédure des loyers budgétaires dus sur les immeubles domaniaux. Ils sont calculés par les services des Domaines par l’application d’un taux de 5.12 % à la valeur des immeubles. Ces loyers ne sont pas inclus dans la base budgétaire et feront l’objet de délégations de crédits spécifiques.
Le poste Fluides est augmenté de 10 %, celui des Imprimés est stable pour la TG et les PNC mais en légère augmentation pour le DI. Le poste Fournitures est reconduit et celui de l’Entretien immobilier, réévalué de 3 %. De même, les frais de poursuites relatifs aux actes des huissiers du Trésor seront réglés sur les frais de personnel ( 120.000 ??? ).
Le Nettoyage subit une très forte baisse, d’une part à cause des salaires inclus dans le budget du personnel, d’autre part à cause d’un marché régional MINEFI. La Trésorerie Générale intervient au niveau des groupes de travail mais sur le choix du prestataire, fait au niveau central. Le Président précise même que la situation actuelle n’est pas satisfaisante et qu’il entend faire remonter le problème de manière à faire modifier le cahier des charges.
Il souligne aussi l’avantage, malgré les quelques insatisfactions locales, de cette méthode : la passation de marchés nationaux ministériels pour faire face à certaines dépenses telles les fournitures (GUILBERT) ou le nettoyage (ISS ABILIS). L’expérimentation dans les préfectures est à noter, souligne-t-il. Grâce au développement d’une nouvelle gestion comptable intégrant la gestion de la performance (le CPP), nous allons pouvoir faire de belles économies annonce-t-il !
| POUR LA CGT : d’accord pour des économies mais à qui profiteront-elles ? – Aux salariés précaires des entreprises de nettoyage, entreprises engrangeant de grands profits et qualifiées parfois d’esclavagistes des temps modernes ? – Aux agents du réseau qui réclament de réelles et véritables augmentations de salaire (- 5% de pouvoir d’achat depuis 2000) ? – .... |
Dans un autre domaine, si le département n’est pas considéré comme étant à risques pour les transports de fonds, le problème de NANTES Municipale va faire l’objet d’une étude pour trouver une solution à la trop grande proximité des régisseurs avec la clientèle lors des versements.
INFORMATIQUE
La prévision budgétaire a été réalisée directement par la DGCP, mais des rendez-vous trimestriels sont prévus afin de permettre d’éventuels ajustements. En revanche, en ce qui concerne les dépenses liées à l’acquisition du matériel, il n’y a pas eu de négociations.
Fin 2006, 100 % du parc micro sera neuf, le remplacement s’opère en une seule fois dans les postes, soit 2 ans avant la date prévue initialement.
Le problème important posé par les imprimantes sera un axe de travail pour 2006.
Vote sur l’exécution du budget 2005
– Pour : Administration + CGT et FO -Abstention : SUD TRESOR et CFDT
Vote sur la proposition de budget 2006
– Pour : Administration
– Abstention : toutes les Organisations Syndicales
ACTIONS DU CHS 2005 ET 2006
Les actions de 2005 se sont élevées à la somme de 42 792.96 ??? et de nombreux travaux sont prévus pour 2006. Mais nous retiendrons surtout la parole du Président qui considère que « parfois déroger est un signe d’intelligence et que l’intérêt des agents est le seul critère ». Comment ne pourrait-on pas adhérer.
M. GIROUDET indique que le CHS doit monter des dossiers car des sommes importantes sont en jeu et que la Direction du Trésor doit tout mettre en ??uvre pour présenter des projets intéressants en terme d’hygiène et sécurité.
LOI DE FINANCES POUR 2006 : ORE
Vote pour valider la suppression des 16 emplois de catégorie C
Pour : Administration
Contre : CFDT et SUD TRESOR
Abstention : CGT et FO
QUESTIONS DIVERSES :
Avant d’aborder les questions posées par les O.S., le Président aborde quelques rappels au règlement concernant aussi bien les HMI dans les postes que les demandes d’assistance d’experts lors des différentes instances :
les visites de poste n’existent pas dans les textes, il ne peut que s’agir d’HMI dans la trésorerie et les agents ont droit à une heure d’information syndicale par mois.
les experts dans les instances n’interviennent qu’essentiellement sur leur domaine d’expertise et non pas sur l’ensemble des sujets abordés lors de la CAP ou CTPL ou CDAS.
La campagne de notation sera basée sur la même organisation qu’en 2005, avec une « réserve » obligatoire de 2 % pour les recours. Les agents C et B devront être notés et EDEN, validation avant le 14 avril 2006.
Il y a 351 cadre B soit 237 agents apportants dont 212 pouvant consommer, le capital disponible est de 214 dont 47 devant bénéficier d’un avancement de 3 mois.
Il y a 425 cadre C soit 352 agents apportants dont 345 pouvant consommer, le capital disponible est de 320 dont 70 devant bénéficier d’un avancement de 3 mois.
| LA CGT VA DIFFUSER TOUTE L’INFORMATION NECESSAIRE POUR MIEUX APREHENDER L’ENTRETIEN-EVALUATION. DES DOCUMENTS SONT EN LIGNE SUR LE SITE NATIONAL ET LOCAL DE LA CGT - N’HESITEZ PAS A LES CONSULTER |
A la question posée concernant l’aide de l’Etat aux fonctionnaires pour les transports collectifs, le Président répond que le Préfet va monter un groupe de travail, et que cela concerne l’ensemble des Administrations, 3 villes ont été choisies pour mener cette expérimentation dont NANTES.
De même pour ce qui concerne la révision de certaines distances entre des communes où il semble nécessaire de revoir le barème.
Le Trésor dans le GRAND ACCUEIL à CAMBRONNE : le Président indique que ce dossier est « bouclé » et que quelques semaines sont encore nécessaires pour achever les travaux ce qui devrait permettre l’installation de nos services à la fin du mois de mars, l’équipe de renfort y serait alors envoyée pour avril/mai.
Par ailleurs, l’implantation de NANTES FEYDEAU a été évoquée, en effet le Président précise encore qu’il faudrait mieux privilégier « l’accessibilité plutôt que la proximité ».
Et à propos de l’installation de ST HERBLAIN RECOUVREMENT et NANTES 1, il a précisé qu’un autre projet, sans être tout a fait finalisé ni accepté, était à l’étude. D’ailleurs, depuis peu, les agents de ST HERBLAIN ont été avisé par le TPG de l’abandon de cette restructuration, et que NANTES 1, NANTES 2 et NANTES 3 (FEYDEAU) se retrouveraient vraisemblablement dans CAMBRONNE. Un tract intersyndical explicitant la lutte exemplaire des agents de ST HERBLAIN est en préparation.
Article publié le 16 mars 2006.