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COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL du 11 février 2008
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL
DU 11 FEVRIER 2007
Ce CTPL portait essentiellement sur le budget. Il s’agissait d’examiner à la fois l’exécution du budget 2007 et les prévisions pour 2008.
SUIVI DES CTPL PRECEDENTS
Nous avions obtenu la promesse de rédaction d’une note devant préciser les modalités d’accès aux coffres dans les postes comptables.
Mme Gillet nous a informés que cette note était en cours de préparation.
EXECUTION DU BUDGET 2007
La Direction nous a fait une présentation très détaillée de l’exécution 2007 et du budget 2008. Nous en restituons sommairement les éléments les plus importants, mais nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus d’informations.
Le budget global s’élève à 9.115.566 ??? (crédits de paiements reçus).
Parmi les 304.728 ??? de report, 200.874 sont dus à l’aménagement de Nantes Cambronne, qui n’a pu être réalisé qu’en tout début 2008.
Parmi les évolutions importantes entre les prévisions et les réalisations 2007, signalons :
la hausse des frais de poursuites, due à une activité importante du recouvrement en fin d’année,
l’augmentation des dépenses de sécurité en raison de la mise en place des transports de fonds,
la baisse des dépenses de fluide, due à la clémence de l’hiver dernier,
la nette diminution des dépenses de fournitures. En effet, la Direction souligne que la majeure partie des achats se font désormais sur marchés nationaux, ce qui permet d’obtenir des prix nettement plus bas que lorsqu’on effectuait nos achats hors marchés,
la baisse des dépenses de téléphone.
L’exécution du budget en fonctionnement a permis de dégager une marge significative (326.722 ???), permettant de financer un certain nombre de dépenses d’équipement : achats de deux appareils de visio-conférences (DI et TG), 22.000 ??? de souris "de compétition", attribuées en priorité aux collègues travaillant sur Hélios, ainsi que divers matériels (machines à coller des enveloppes, claviers pour gauchers, imprimantes, ...).
D’autres travaux prévus initialement en 2008 ont pu être réalisés par anticipation : c’est le cas notamment de l’installation téléphonique de la TG.
Par ailleurs, des tableaux ont été installés à la Trésorerie Générale. De nombreux collègues s’en sont étonnés et ont souligné que cette installation est intervenue au moment où l’on nous expliquait que les caisses de l’Etat étaient vides et que l’on ne pouvait pas nous augmenter !
Toutefois, il faut souligner que la décoration fait partie de l’amélioration des conditions de travail de chacun.
On peut se féliciter également que cette initiative a bénéficié à des artistes locaux. On peut se féliciter que notre employeur subventionne (un peu) l’accès des agents à la culture. Enfin, il faut souligner le coût somme toute peu élevé de cette opération : 4.000 ???. A titre de comparaison, c’est globalement le coût d’une journée d’études de cadres A.
Montant à rapprocher des travaux effectués à Feydeau alors que ces locaux ne sont pas adaptés aux handicapés : 200.000 ???.
La Direction nous a par ailleurs informés que Nantes Cambronne fera l’objet d’une initiative similaire. D’autres postes pourraient être concernés. Nous invitons les chefs d’unité à se rapprocher de la TG en cas de besoin.
Concernant les dépenses de personnel, l’examen au niveau local présente peu d’intérêt : la DGCP attribue des crédits en début d’année et abonde en cours d’année si nécessaire. Il est impossible de prévoir les évolutions en début d’année. (mutations, retraites, paiement de capital décès, paiement des jours de RTT non pris, ...).
A noter qu’un montant est prévu pour ces événements imprévus.
Concernant le rachat des jours de RTT, la Direction nous a annoncés qu’il concernait essentiellement des cadres A.
PREVISIONS 2008
Toujours plus haut ... plus fort ... avec toujours moins de moyens :
La Direction nous a présenté le document "performance et budget départemental 2008". Ce document décline au niveau local les objectifs du contrat pluriannuel de performance dans le département.
Le Directeur a souligné lui-même que le niveau d’objectifs devenait difficilement réalisable au vu du degré d’exigence. Il a cité notamment le taux de recouvrement (99,52 %) qui pour le département a atteint en 2007 un taux historique.
Souhaitons que le niveau de pression mis sur les collègues ne soit pas difficilement supportable au vu de ce degré d’exigence !
Examen du budget prévisionnel 2008
En tenant compte des allocations reconductibles, les ressources mises à disposition du département on augmenté de 0,80 % - à rapprocher du taux d’inflation : 1,80 % !
Le budget de fonctionnement progresse de 5,4 % par rapport au budget de référence 2007. Cette progression est due entre autres à la prise en compte des contrats de transports de fonds.
En revanche, les crédits prévus pour l’entretien et la maintenance technique sont en diminution, compte tenu de l’exécution 2007 en retrait par rapport à celle de 2006 et de la volonté de poursuivre l’effort de mise en concurrence des contrats.
De même, le ratio de fourniture par agent sera en diminution cette année (passant à 105 ???) , mais restera au-dessus des crédits dépensés en 2007.
La Direction a souligné qu’il s’agit d’un budget prévisionnel, revu au mois de septembre en fonction des dépenses réelles du début d’année.
Les loyers budgétaires ont augmenté. En effet, de nouveaux bâtiments domaniaux (de l’Etat) sont désormais concernés par cette procédure comptable. Il s’agit pour les administrations d’évaluer les loyers des locaux publics qu’elles occupent.
La Direction a souligné les points suivants :
la centrale de sécurité incendie de la TG doit à terme être remplacée, même si elle est toujours aux normes. Toutefois, dans la mesure où cette opération fait intervenir le conseil général, qui est actuellement mobilisé sur d’autres opérations, seule l’étude préalable a été prévue pour cette année. Il est inutile de mobiliser inutilement des fonds qui ne seront pas dépensés dans l’année.
Concernant le nettoyage, il semble que la situation soit désormais globalement satisfaisante. Soulignons l’énorme investissement du service de la logistique dans les renégociations avec ISS Abilis. Ne nous faisons pas d’illusion toutefois : ces améliorations de la qualité du ménage risquent de se faire une nouvelle fois aux dépends des employés d’ISS qui vont subir une pression supplémentaire de la part de leur employeur !
N’hésitez pas à informer le service logistique, le CHS et la CGT en cas de problème persistant, tant sur la qualité du ménage que sur les conditions de travail de ceux qui l’effectuent !
Une procédure est à l’étude pour permettre le nettoyage des vitres de la TG, côté rue de Châteaubriant. Il s’agirait de poser des points d’ancrage pour les "alpinistes" chargés de ce nettoyage.
A noter qu’on assiste aujourd’hui à une régionalisation des budgets, notamment des budgets de personnel.
Budget informatique
Le remplacement des unités centrales de plus de trois ans se poursuit. Les unités centrales de 2005 seront donc changées cette année.
Les écrans de 15 pouces, ainsi que les portables de 2004 et 2005 seront tous remplacés cette année.
Nous avons interrogé la Direction sur le rythme de remplacement des unités centrales, qui est en Loire-Atlantique de 3 ans alors que le rythme national est de cinq ans.
Si nous jugeons nécessaire d’améliorer les conditions de travail, notamment par l’acquisition d’écrans 17 pouces et de souris ergonomiques, nous nous interrogeons sur la nécessité de changer aussi rapidement les unités centrales.
La construction et la destruction des ordinateurs sont en effet une source de pollution majeure ; d’autant qu’elles ne sont pas toujours opérées dans des conditions sociales idéales.
La Direction nous a répondu que c’était l’occasion de vendre à bas prix les ordinateurs aux agents, ou de les donner à des associations. Elle nous a précisé que les ordinateurs qui ne trouvaient pas preneurs étaient repris par des sociétés spécialisées dans le recyclage de ces matériels.
Projets d’actions pouvant être financées par le CHS en 2008
Un certain nombre d’opérations à l’initiative du Trésor peuvent faire l’objet de subventions du comité d’hygiène et de sécurité. Il peut s’agir de pose le luminaires économiseurs d’énergie, d’études et de travaux d’isolation thermique ou phonique, de changement de sols, d’aménagements pour les handicapés ...
Il est prévu notamment l’achat d’un défibrillateur à la TG, puis dans les unités de plus de 30 agents.
Vous trouverez plus de détail dans le compte-rendu du CHS qui sortira prochainement.
Nous nous sommes abstenus sur l’exécution du budget 2007 et sur le budget prévisionnel 2008.
Il s’agissait de nous présenter un budget déjà ficelé, sur lequel nous n’avons pas de marge de man ??uvre.
QUESTIONS DIVERSES :
Le service Ressources humaines (c’est-à-dire du personnel) sera progressivement scindé en deux parties : Mme le Roux dirigera le côté budgétaire, les aspects administratifs et de gestion seront confiés à Mme Pennou. Toutefois cette réorganisation est temporaire, car ces deux chef de service ont de bonnes chances d’être promues RP. Par ailleurs, la gestion des ressources humaines va évoluer suite à la fusion avec la DGI. Elle fait partie des missions transversales de la future Direction unique.
La CGT a fait remonter un problème d’effectif au service Caisse des dépôts de la Recette des Finances de Saint-Nazaire. Le service était dirigé par un chef de service désormais en congé de longue durée, et remplacé par une inspectrice ... en congé de maternité.
Il est composé de quatre agents dont deux partent en retraite dans les mois à venir.
Les deux agents restant ont peu d’expérience sur ce service dont les travaux sont très techniques. De par cette complexité des tâches, l’appel à l’équipe de dépannage ne nous semble pas satisfaisante.
Le Receveur des Finances de Saint-Nazaire, ainsi que le TPG sont pleinement conscients du problème et ont promis d’examiner les possibilités de mutation sur la RF lors de la prochaine CAP.
Il est cependant peu probable que des arrivées soient prononcées sur le département, en raison de nos surnombres par rapport aux chiffres de l’ORE. Il ne pourra y avoir d’arrivée sur ce service que si des collègues demandent à être affectés sur Saint-Nazaire, voire si une mutation d’office est prononcée (en résidence).
Par ailleurs, la nouvelle chef de service recouvrement de la RF dirigera également le service CDC. Elle sera formée prioritairement et en urgence aux tâches de ce service afin de soutenir les collègues en difficulté. Le Receveur des Finances espère qu’un contrôleur sera rapidement nommé.
Enfin, le TPG a assuré que les collègues de la cellule CDC à la TG seront un soutien important pour la RF.
Plus généralement, le problème va se poser de plus en plus. Les suppressions d’emplois créent de soi-disant sureffectifs dans le département, ce qui fait que nous n’avons pratiquement plus d’arrivée sur le département. Avec le jeu des mutations, des retraites, ... certains postes vont se retrouver en sous-effectifs, sans qu’aucune arrivée ne puisse les compenser. Tandis que d’autres seront en surnombre.
Nous risquons donc d’assister bientôt à de nombreuses mutations d’office. Pour rappel, celles-ci ne sont possibles qu’en résidence. La Direction nous a donc indiqué qu’elle souhaitait ouvrir une réflexion sur ce problème.
La CGT n’entend pas voir les droits des agents attaqués du fait d’un manque d’effectifs dont ils ne sont aucunement responsables !
Horaires à la trésorerie de Nantes Cambronne
Il semble que des agents soient parfois contraints de quitter le poste au-delà de 18 heures 15. Si cette situation s’avérait fréquente, il faudra nous le signaler pour que nous demandions la modification du protocole des heures supplémentaires.
Horaires du gardiennage au Département informatique
L’un des gardien du Département informatique subit actuellement des horaires qui ne nous semblent pas réglementaires (toutes les deux semaines, le gardien finit à 23 heures pour reprendre le lendemain à 5 heures 30 ; le temps de repos minimum entre deux journées de travail ne semble pas respecté. La Direction a répondu qu’elle allait remettre à plat les conditions de travail des gardiens du DI, et étudier si la présence de gardiens au Département informatique était toujours nécessaire.
Cette réponse nous inquiète. S’agit-il de revoir leurs horaires, de les déplacer d’office, ou d’envisager le licenciement de ces employés Berkanis comme cela s’est déjà pratiqué ailleurs ? Nous serons à leurs côtés s’il le faut.
Les représentants au C.T.P.L.
Christophe ANDRE Trésorerie Saint Herblain
Yvic KERGROAC’H Département informatique
Article publié le 29 février 2008.