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COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL DU 10 OCTOBRE 2005
I - SUIVI DU PRECEDENT CTPL :
1) Dans le cadre de la Départementalisation du Budget, la marge de man ??uvre dégagée, à ce jour, est d’environs 200.000 euros. En revanche, des dépenses imprévues d’affranchissement pour Nantes Municipale sont annoncées : un rappel pour les années 2003 et 2004, respectivement de 45.000 et 97.000 euros. Vérifications faites, on doit payer !
Ces frais correspondent aux envois des factures en régies, envois effectués par une société privée dans le cadre de la sous-traitance. Celle-ci n’avait facturé que la moitié de l’année 2003 et pas donné d’estimation pour 2004 ; la facture 2005 quant à elle nous parviendra début 2006.
Heureusement que ces frais ont été provisionnés sur le budget 2006, et souhaitons que les prévisions d’affranchissement soient le plus juste possible, notamment ceux relatifs aux factures d’eau - qui augmentent d’une manière très conséquente sur Nantes Métropole en raison de la loi SRU.
Le Président s’interroge sur la justification de la prise en charge par le Trésor des frais d’affranchissement engendrés par les factures (eau) des collectivités.
2) Télésurveillance : un rappel des différentes mesures à respecter a été adressé aux comptables, notamment celle interdisant, en cas d’alerte, à un agent de rentrer seul dans les locaux, sans les forces de l’ordre.
3) Les fluides : 5 trésoreries sont concernées par les augmentations dont une plus particulièrement pour avoir fait le plein très récemment. Des économies substantielles ont été réalisées sur le poste télécommunication en raison d’un changement d’opérateur ; grâce à elles et à la fongibilité existantes sur 4 points, le financement sera assuré. La crise étant nationale, le problème sera revu globalement par la DGCP pour le budget 2006.
4) Suite du CTPM du 7 juillet 2005 : M. GIROUDET rappelle les termes de la lettre du Trésorier-Payeur Général aux agents, du 28 septembre dernier, dans laquelle il présente les propositions communes DGI/CP, établies entre TPG et DSF, relatives aux accueils communs (Hôtels des Finances) et aux compétences croisées.
En ce qui concerne Châteaubriant, le Président rappelle le manque d’espace disponible pour l’installation d’une caisse sécurisée empêchant l’accueil commun. Toutefois, le dialogue avec la DGI est maintenu.
II-REORGANISATION DU RESEAU AU 1ER JANVIER 2006
Elle comprend la fusion de Nantes 2 et 3 ( où les travaux de rénovation intérieure sont achevés ) et la spécialisation de Carquefou qui devient poste CEPL. Le transfert des trésoreries Nantes 1 et Saint-Herblain vers Cambronne est toujours envisagé pour janvier 2007. Le nom de la future trésorerie Nantes Feydeau est adopté. La nouvelle répartition des emplois relative à ces restructurations (fusions) nous est alors présentée, soit 12.13 (ORE net) agents à Carquefou, 17.80 à Nantes les Ponts, 23.43 à Nantes Feydeau.
Si le vote porte sur le choix du nom de la Trésorerie, il faut l’indiquer.
Vote :
– Pour : Administration
– Contre : FO - SUD
– Abstention : CGT
– Refus de vote : CFDT
La CGT n’étant pas favorable à cette restructuration en raison de l’inadaptation et de la localisation du poste, elle s’est toutefois abstenue en raison notamment de la volonté manifeste des agents à vouloir rester dans les locaux. La CGT pense toujours que d’autres solutions sont envisageables.
III-EXPERIMENTATION DU GRAND ACCUEIL CAMBRONNE
Les travaux sont en phase de finalisation tant pour la CP que pour la DGI et l’ouverture est envisagée prochainement. Pourtant, les agents du Trésor ne seront installés qu’après validation par la DGCP du système de sécurité. L’expérimentation permettra la consultation informatique mais pas son traitement, des encaissements mais pas de paiement. Il s’agit pour l’instant d’une caisse excentrée de la TG. Les agents qui y seront affectés sont des binômes pris sur l’Equipe de Renfort Départementale, tous volontaires. Les liaisons informatiques qui vont être installées seront celles de la future trésorerie de Cambronne.
L’amplitude horaire d’ouverture est de 10 heures/jour et les agents volontaires auront leur temps de travail fixé par l’expérimentation, sans Horaires Variables. La délégation d’octroi de délais de paiement semble poser des problèmes qui seront à résoudre de toutes manières avant l’arrivée du nouveau poste. En effet, comment un contribuable de Feydeau se verrait opposer un refus de délais alors que pour un autre redevable, de Saint-Herblain, cette demande serait acceptée à ce même guichet. Par ailleurs, en cas d’acceptation de l’expérimentation des compétences croisées, n’importe quel agent de la DGCP ou de la DGI pourra accorder des délais dans un cadre défini par le ministère.
L’accès au site, le parking, la restauration sont accordés aux agents par la DGI.
En cas de problème urgent, l’agent seul en place aura la possibilité de fermer immédiatement le poste, en prenant soin, bien sur, d’avertir sa hiérarchie. L’expérimentation étant basée sur la confiance il n’y aura pas de pointage et les horaires seront notées par l’agent. Les crédits d’horaires seront compensés.
Un point sera fait à chaque CTPL et si la situation l’oblige des groupes de travail seront réunis pour évaluer les modifications éventuelles à apporter (variations dans la charge de travail nécessitant plus ou moins d’agents, etc...)
IV-QUESTIONS DIVERSES
– S’agissant de la DRCA, les discutions sont en cours avec la Préfecture et les agents en cause, pour un projet de convention. La mission du délégué régional (cadre A) est transférée du ministère de l’Intérieur vers le MINEFI et plus particulièrement la TG de Région.
– A la question de savoir pourquoi le logiciel Mappy.fr n’est pas toujours utilisé, l’Administration répond qu’elle se sert d’un autre logiciel, et surtout se base sur l’arrêté préfectoral du 11 janvier 1979, parfois aussi, pour des cas isolés de Mappy.fr.
– Une organisation syndicale présente et analyse les résultats de son enquête sur le « travail et la santé » au Trésor.
– Une autre question a été posée concernant les agents de la trésorerie de GUERANDE, qui, n’ayant pas pris beaucoup de vacances cet été à cause de la mise en place d’HELIOS, vont avoir beaucoup de jours à reporter en 2006. Le Président assure que la question sera revue au moment opportun.
– Par ailleurs, la CGT a interrogé la Commission sur le non remboursement de certains frais de déplacement engagés par des agents du département. Après avoir répondu dans un premier temps que la question ne relevait pas d’un CTPL, l’Administration nous a fait savoir qu’elle s’était appuyée sur l’article 15 de l’instruction mais que nous serions destinataire prochainement d’un courrier explicatif.
– Enfin, à une dernière question concernant la prime d’intéressement, le Président a précisé que cette demande était de l’ordre d’une CAP et non de cette commission et que l’information nous sera donnée à la prochaine CAP , donc postérieurement au versement de la prime.
Article publié le 14 octobre 2005.