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COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL du 10 décembre 2007
Suite aux insultes proférées lors de la dernière CAP locale des B et C, lors de laquelle le TPG a qualifié les élus de "terroristes" et de "fascistes rouges", nous avons demandé des excuses au Trésorier-Payeur Général.
Celui-ci est venu nous les apporter dans nos locaux syndicaux, le CTPL a donc pu se tenir normalement.
Afin d’acter ce fait, les organisations syndicales présentes ont déposé une motion :
CFDT FO CGTTrésor de Loire-Atlantique Les syndicats CFDT FO et CGT ont pris note des excuses formulées ce jour par le TPG dans les locaux des organisations syndicales, excuses relatives aux dérapages survenus lors de la dernière CAP. Ils les acceptent et décident de siéger en CTPL. |
SUIVI DES POINTS EVOQUES AU PRECEDENT CTPL
trésorerie de Nantes-Cambronne
La Direction nous a informés qu’un léger retard technique a été constaté. L’installation des agents est en conséquence prévue pour le 14 janvier au rez-de-chaussée du bâtiment.
Durant les deux premières semaines de janvier, la trésorerie de Nantes I sera fermée au public, mais les agents y travailleront. Nantes Feydeau sera ouverte au public. Une équipe de renfort dédiée sera installée à l’accueil commun de Cambronne.
Par ailleurs, les travaux dans les étages du bâtiment de Cambronne se poursuivront jusqu’à la fin du mois de mai. Les services du CRICOM et de la redevance, actuellement situés sur le site du Département informatique, seront donc déménagés ultérieurement. Pour la Direction, il n’y a pas d’urgence à effectuer ce déménagement.
| Nous nous inquiétons des nuisances que subiront les collègues installés à Cambronne durant les travaux qui seront effectués dans les étages. Nous les invitons à renseigner le cahier d’hygiène et de sécurité et à nous contacter en cas de dégradation des conditions de travail, notamment en cas de désagréments sonores. |
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trésorerie de Châteaubriant
La Direction nous a informés que l’annonce de la fusion bouleverse les projets initialement adoptés. L’agrandissement de la trésorerie tel qu’il avait été annoncé en septembre est abandonné. Elle ne souhaite pas investir 150.000 ??? dans un aménagement qui s’avérerait inutile dans quelques années .
En effet, elle considère que :
d’une part le poste est actuellement en surnombre ; pour la direction, cette situation ne doit être que transitoire,
d’autre part, lorsque le service des impôts des particuliers (SIP) sera créé, un certain nombre de collègues (trois ou quatre) seront amenés à quitter la trésorerie pour aller au SIP.
| Dans l’immédiat, et en attendant ces départs annoncés, il faut accueillir les quatre agents de Moisdon. Pour cela, l’administration va utiliser les locaux situés au dessous de la trésorerie. Nous avons relayé les revendications de nos collègues castelbriantais qui s’inquiétaient des conditions de travail dans ces locaux, notamment parce qu’ils devront passer par l’accueil public pour rejoindre la trésorerie. |
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Par ailleurs, l’adjoint occupera le bureau du conservateur des hypothèques, l’aménagement d’un accès direct à la trésorerie étant envisagé.
La Direction insiste sur le caractère transitoire de cet aménagement. Elle souhaite en effet aller vite pour la création du SIP de Châteaubriant, qui pourrait même avoir lieu avant le 1er janvier 2009. Elle envisage d’en faire un site pilote dans le cadre de la fusion avec la DGI. Les travaux pour l’accueil commun seront rapidement réalisés.
| Nous avons combattu la suppression de la trésorerie de Moisdon-la-Rivière. Conscients de la charge de travail qui allait peser sur Châteaubriant (arrivée d’Hélios, aménagement de l’accueil commun, annonce de la fusion et de la création du SIP), nous avons demandé de reporter de quelques mois l’installation des collègues de Moisdon à Châteaubriant. La Direction a refusé de nous entendre. Elle doit donc maintenant se débrouiller comme elle le peut pour loger tous les agents dans l’urgence. Et ce sont ces agents qui subiront la dégradation de leurs conditions de travail ! |
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nouvelle RF de Saint-Nazaire
La direction nous a confirmé la possibilité d’accueillir les handicapés (personnels et usagers) dans la nouvelle RF ... mais à condition qu’ils soient prêts à faire quelques détours dans le bâtiment, l’accès par la porte d’entrée principale leur étant impossible.
PROTOCOLE DE FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL COMMUN DE NANTES JULES VERNE (CAMBRONNE)
Ce protocole a été signé entre le DSF et le TPG le 27 novembre dernier. Vous le trouverez en ligne sur Magellan. Il reprend le protocole national sur l’accueil commun.
Quelques points ont attiré notre attention : il est indiqué que "le périmètre de compétence de l’accueil commun pourra être étendu à l’ensemble des communes relevant des centres des impôts de l’hôtel des Finances"
| Est-ce une préfiguration d’une suppression de la trésorerie de Rezé et de la partie impôts de celle de Saint-Herblain ? |
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La direction nous a informés que l’objectif est de parvenir à un périmètre géographique identique entre les CDI et les trésoreries recouvrement en milieu urbain. Même si le TPG a reconnu que ce sera long et difficile.
Le trésorier de Nantes Cambronne souhaite la mise en place de compétences croisées entre les différentes trésoreries dépendant du CDI, notamment pour les délais.
Des évaluations périodiques seront réalisées sur l’activité de l’accueil commun. Suite à notre demande, la Direction nous a assuré qu’elle nous en donnerait les résultats. Nous avons réitéré notre demande de tenue de CTP communs afin de faire le point ensemble des difficultés rencontrées à l’accueil.
Nous avons fait part de notre inquiétude, partagée avec nos collègues des impôts, concernant l’affluence en période d’échéances.
La direction nous a répondu qu’effectivement ces difficultés d’affluence étaient réelles. L’accueil des usagers est parfois difficile en raison du temps d’attente. Des aménagements ont donc été réalisés : création de deux box d’accueil supplémentaires, modification de la hauteur de la banque d’accueil, correction du logiciel de gestion des files d’attente, amélioration de la confidentialité dans l’espace paiement.
Une file d’attente spécifique sera créée pour répondre aux demandes les plus simples. Des rendez-vous seront proposés aux usagers en cas d’affluence.
| La Direction a diligenté un bureau d’étude qui pour limiter le stress des agents et des usagers a trouvé LA solution : les pendules situées à l’accueil ont été supprimées ! Il est sûr que maintenant, usagers et agents ne se rendront plus compte des temps d’attente et seront enfin zen ! |
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| Le TPG a également stigmatisé les collègues des "petites" trésorerie qui ont la faiblesse d’aider les usagers en difficulté en leur remplissant leurs déclarations d’impôts : pour lui, cela montre que les agents n’ont pas assez de travail dans ces postes et qu’il faut continuer à supprimer ces trésoreries.} Chacun jugera ces propos... |
horaires variables à nantes cambronne
La trésorerie sera ouverte de 8 heures à 18 heures.
Les agents pourront sur le papier arriver le matin jusqu’à 9 heures 45, mais dans les fait la présence d’agents sera requise de 7 heures 30 à 18 heures 15.
La Direction s’est refusée à nous donner toute information quant au nombre d’agents qui devront être présents tôt le matin ou tard le soir, souhaitant garder un maximum de souplesse.
Le protocole ne nous fournissant aucune information quant aux sujétions imposées aux collègues, l’ensemble des organisations syndicales se sont abstenus lors du vote sur ce protocole.
demenagement de la paierie regionale
La paierie régionale sera prochainement relogée, toujours à l’hôtel de Région.
Depuis plusieurs mois, les agents ont fait part, notamment par le biais du comité d’hygiène et sécurité, de leurs inquiétudes sur les nouveaux locaux.
Ceux-ci sont constitués de deux plateaux, dont l’un - au nord - manque de luminosité.
La direction affirme que les agents pourront tous être logés sur le plateau sud, plus lumineux - le plateau nord étant réservé aux archives, avec également quatre postes de travail (pour l’équipe de remplacement par exemple).
Les agents craignent de devoir passer leur journée à se déplacer d’un plateau à l’autre, car ils ont besoin en permanence de se référer aux archives, du fait des spécificités du travail en paierie régionale.
La CGT a souhaité que le nouveau payeur régional soit consulté avant le lancement des travaux et demandé le report de ce point au prochain CTPL prévu en janvier.
ponts naturels 2008
A l’unanimité des présents, tous les ponts naturels possibles ont été adoptés pour 2008, à savoir :
2 mai - 9 mai - 10 novembre - 26 décembre.
Le 2 janvier 2009 devrait aussi être un pont naturel.
Rappelons que ce n’est nullement un cadeau de la direction, et qu’un jour de congé ou de RTT devra être pris à cette occasion.
Nous avons souhaité l’adoption de ces ponts naturels afin d’éviter de devoir mobiliser 50 % des effectifs pour ouvrir les postes et les services.
definition de postes restructures
Suite aux vives discussions qui nous ont opposés en CAP locales avec la Direction, il a été décidé que désormais tous les postes impactés par une restructuration seraient considérés comme des postes restructurés.
Les agents pourront ainsi bénéficier d’une priorité lors de leur demande de mutation si elle est consécutive à cette restructuration. Attention, il ne s’agit que d’une priorité, mais pas d’une assurance de mutation. L’aspect prioritaire perdure et peut être à nouveau présenté lors des mouvements suivants - la direction refuse les effets d’aubaine liés aux restructurations. Des surnombres pourront parfois être acceptés.
questions diverses
réorganisation des services de la Trésorerie Générale
La Direction nous a fait part de la réorganisation du service CEPL en deux pôles : gestion et qualité des comptes locaux, dirigé par M. Signe, et conseil et animation, dirigé par Mme Lhuintre.
Le service logistique et budget devient : logistique, budget et affaires immobilières.
hôtel des Finances de Pornic
Les travaux devraient se dérouler jusqu’à la mi-avril. Le déménagement de la trésorerie est prévu pour la fin du mois de juin.
accès aux coffres
Un rappel des consignes concernant l’accès aux coffres des postes va être fait prochainement. Chacun devra se l’approprier.
trésorerie municipale de Saint-Nazaire
La Direction est consciente qu’il s’agit d’un "point noir" immobilier. Différentes pistes sont à l’étude, la Direction ne souhaite pas leur publicité actuellement. Toujours est-il que le déménagement ne devrait pas avoir lieu dans l’immédiat.
informations sur les actions proposées par les services sociaux
Un courriel est adressé actuellement à chaque chef d’unité pour les informer des actions proposées. La Direction propose de publier en plus un flash sur le site intranet départemental pour mieux informer les agents. Nous regrettons toujours qu’elle n’adresse pas ces informations par courriel à tous les agents.
projets de déménagements sur l’agglomération nantaise
Le projet de déménagement du DI est suspendu jusqu’à nouvel ordre. Le TPG a indiqué qu’il souhaitait optimiser la place disponible. Il a évoqué l’intégration envisageable de la trésorerie amendes qui résultera de la future scission de Nantes-les-Ponts.
Concernant la paierie départementale, plusieurs projets sont à l’étude, notamment une installation dans les locaux de l’INSEE. Nous n’avons rien de nouveau sur le pôle Dépense.
hôtel des Finances d’Ancenis
Les agents du Trésor chargés du recouvrement pourront aller au CDI dans le cadre de la fusion. Mais la configuration des locaux ne permettra pas d’organiser un véritable accueil commun. La Direction réfléchit donc avec les Domaines pour rationaliser l’immobilier en relogeant la Trésorerie et le CDI dans des mêmes locaux - sachant qu’actuellement ils sont tous deux locataires de la mairie.
Article publié le 3 janvier 2008.