|
vous êtes ici : accueil > INSTANCES LOCALES > CSAL (ex-CTL)
- CTPL 05/03/05 A IMPRIMER (PDF - 93.1 kio)
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL du 05 mars 2005
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL DU 05 MARS 2005
Traditionnellement et utilement la séance commence à présent par un retour sur le précédent CTPL, ce qui permet ainsi à la direction de nous présenter les avancées sur les différents dossiers
EXECUTION DU BUDGET 2004
Budget de fonctionnement.
Les organisations syndicales ont disposé de documents très complets, détaillant par poste comptable tous les éléments pour l’étude du budget, hélas gourmands en temps de préparation et en papier.
L’impression générale qui se dégage, c’est la grande diversité des dépenses entre les différents comptables, pour les fournitures ou les communications téléphoniques.
Autres faits marquants : la forte baisse du prix du papier et un recours de plus en plus important à la messagerie permet de substantielles économies au niveau du téléphone, baisse générale de 14,6 %. Mais en revanche on note une explosion au niveau des dépenses de consommables informatiques, CD Rom et cartouches d’encre.
Les commandes d’imprimés présentent une baisse importante tout comme les frais d’affranchissement où NANTES Municipale et NANTES CHU affichent respectivement un dépassement de 44.000,00 et 9.600,00 ???.
Gain significatif sur la gestion des frais de poursuites, dû essentiellement aux postes de LA BAULE, GUERANDE et NANTES les Ponts. Malheureusement il n’en sera pas de même avec le prochain budget : de nombreuses tâches vont être confiées aux huissiers de Justice.
Quant au sort réservé aux huissiers du Trésor...pas de réponse satisfaisante pour le moment.
Rappelons aussi l’achat de 40 Packs Office, de 35 portables pour les agents de l’équipe de renfort et de 30 écrans plats.
Remarquons également les principales opérations de fournitures, de mobiliers pour CHATEAUBRIANT, CLISSON, MACHECOUL, NANTES CHU et MONTOIR de Bretagne.
BUDGET 2005
Madame COUTURIER présente le budget 2005 pour la Loire Atlantique qui, comme pour 50 autres départements, expérimente la globalisation des crédits de fonctionnement.
Le budget de fonctionnement s’élève à 8 899 126,00 ??? et celui concernant la masse salariale à 31 890 000,00 ???, soit un total de 40 789 126,00 ???.
Il faut retenir qu’à partir du mois de juin, le MINEFI devrait mettre sur pied une organisation, type centrale d’achats pour les fournitures, ce qui devrait amener une baisse conséquente des coûts. Il devrait en être de même pour le choix d’une entreprise de nettoyage, la DPMA devant alors coordonner l’ensemble du dossier.
Concernant les fluides (électricité, eau, gaz et fioul) le calcul est fait sur la moyenne des 2 dernières années tout en tenant compte de l’augmentation du prix du gaz (7 %) et du fioul (5 %).
Les poursuites, sujet très délicat car touchant souvent des personnes en grandes difficultés, vont de plus en plus être confiées aux huissiers de Justice. Les frais pour les redevables seront alors très importants, aggravant de fait davantage leur situation précaire. .
Il faut noter que les fermetures de postes et les restructurations ont de lourdes conséquences sur l’ensemble des rubriques, mais constater des effets positifs dans certains domaines : locations par exemple.
ACTIONs FINANCEES PAR LE CHS
Les actions réalisées en 2004 s’élèvent à 63 961,55 euros. Elles concernent essentiellement l’installation d’une climatisation à ST-HERBLAIN ( 31 272,43 ??? ) et la fourniture, la pose de stores ainsi que la mise en place d’une porte automatique à ST-NAZAIRE Etablissements Hospitaliers (16 031,10 ???).
MASSE SALARIALE
Elle est déconcentrée, à compter de cette année, au niveau local. Il a été nécessaire d’intégrer tous les éléments aussi bien les mutations que les CPA, les titulaires et les non titulaires, les agents contractuels pour établir au plus près le budget annuel nécessaire aux paiements des payes..
Il n’y aura pas de modification possible au cours du 1er semestre mais au cours du 2e semestre s’appliquera la fongibilité asymétrique : si des crédits budgétisés pour les salaires sont inutilisés, ils pourront alors être transférés en crédits de fonctionnements (fournitures, autres ...)
Le trésorier-Payeur général propose la création d’un groupe de travail pour contrôler l’évolution de ce budget. Le rythme d’une réunion tout les mois ou toutes les 6 semaines paraît correspondre aux nécessités. La prochaine se tiendra le 14 avril 2005.
L’examen des marges de man ??uvre semble de première importance, notamment au vu de ce qui se passe dans les autres départements.
Vote :
Pour : Administration + F.O.
Contre : C.F.D.T.
Abstention : C.G.T.
Le Président insiste sur le problème des marges de man ??uvre qu’il faudra bien utiliser en fin d’année.
QUESTIONS DIVERSES :
REORGANISATION DE LA DIVISION RECOUVREMENT
Le service de contrôle de la redevance est rattaché depuis 1er mars 2005 à la Trésorerie Générale, il comprend 1 cadre A, 2 cadres B et 1 C. Il est géré par un budget spécifique, mais non fongible ; à partir de 2006, il intègrera totalement le budget général de Loire Atlantique.
Vote : Pour : Administration + O.S.
SERVICE DE LA C.D.C.
Un audit préconise de créer 2 services distincts, avec chacun un cadre A, dépendants du chef de division. Les chargés de clientèle seront rattachés respectivement à chaque service.
Vote : Pour : Administration + O.S.
CONTROLE INTERNE
Cette charge est trop lourde aujourd’hui pour être exercée par le chef de service de la comptabilité. Il s’agit d’exercer des missions de contrôle sur plusieurs niveaux par une « cellule de qualité comptable ». La généralisation se fera en 2006 pour l’ensemble des départements.
Nouveau Pôle Dépense : le département choisi la mutation du service en 2 étapes ; la première, au 1er avril 2005, verra le regroupement du CFD et de la DEPENSE. Plus tard, les services de la PAYE et des PENSIONS seront regroupés.
MODIFICATION DES HORAIRES
NANTES III : la modification vise a ramener la plage fixe de l’après midi à 16 heures au lieu de 16 heures 15.
CARQUEFOU : le changement consiste a ramener l’ouverture du poste a 8 heures 30 au lieu de 8 heures 15 et de modifier aussi en conséquence le protocole d’accord de l’ARTT.
Pour : Administration - FO - CFDT - CGT
Article publié le 26 avril 2005.