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COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL du 03 février 2005
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL DU 3 FEVRIER 2005
Désireuse de relayer la forte mobilisation des agents le 20 janvier, la CGT a tenu, à défaut d’un boycott général des organisations syndicales, à présenter une déclaration liminaire reprenant leurs revendications principales.
DECLARATION CGT
Le 20 janvier, les agents B et C du trésor se sont fortement mobilisés dans le département, soit 72% de grévistes. Près de 3 agents sur 4 ont ainsi marqué leur mécontentement et clairement exprimé leurs revendications :
– Le rattrapage du pouvoir d’achat.
– Le maintien des garanties statutaires.
– Une véritable politique de service public répondant aux besoins.
– L’arrêt des suppressions d’effectifs et la mise en place d’un plan pluriannuel de recrutement et de requalification des emplois.
– La défense et le maintien des missions et des réseaux.
– La reconnaissance des qualifications des agents avec la mise en ??uvre de véritables plans pluriannuels de promotions.
– Le respect des droits et garanties des personnels.
De même que les ministres n’ont pas répondu à la forte mobilisation et aux attentes des personnels, nous constatons, à travers l’ordre du jour de ce CTPL, que la direction locale ignore également le ras le bol exprimé par les personnels.
En effet on nous annonce :
– 8 emplois en moins sur le département
– Une réforme de la notation qui balaye les garanties et les droits collectifs des personnels.
– La poursuite du démantèlement du réseau.
A l’issue de ce CTPL, en fonction des réponses apportées au malaise grandissant dans le réseau et aux préoccupations des agents, la CGT étudiera toutes les possibilités d’action pour que les attentes des personnels soient, enfin, satisfaites.
REDEPLOIEMENT DES EMPLOIS B ET C (VOIR TABLEAU EN ANNEXE)
En premier lieu, l’Administration a rappelé le contexte dans lequel se mettait en place l’outil pour 2005 :
– intégrer les 662 suppressions d’emplois prévus au PLF 2005.
Les résultats.
Pour la Loire-Atlantique, la Direction rappelle les emplois bruts avant application de paramètres transversaux : 673,40 emplois en 2005 contre 688 en 2004.
Après application de ces paramètres (- 25,75 emplois au total), l’effectif se situe à 647,65 arrondis à 648 emplois, soit 8 de moins que l’année passée. Les 14 suppressions sur 2 ans marquent une accélération : 2 de plus en 2005.
Cela se traduit par 16 emplois de C en moins et l’implantation de 8emplois de B.
L’Administration fait part ensuite à la commission de ses propositions de redéploiement.
L’année dernière, la CGT avait refusé toute discussion sur l’outil ou sur une quelconque répartition ne voulant cautionner l’ORE.
Pour autant, et sans vouloir participer à la répartition de « la misère », la CGT a noté l’imperfection du mode de calcul qui, par exemple, donne 5 agents (B ou C) au DEEF alors qu’aujourd’hui un seul y est affecté. Les autres emplois sont, donnés par forfait par la DGCP, des cadres A.
Pour cette année, la CGT ne cautionne pas plus l’ORE, elle a voté CONTRE les propositions de la direction. Pour étayer son vote la CGT a rappelé à nouveau que :
– l’ORE était totalement déconnecté de la charge réelle de travail au sein du réseau.
– Cet outil n’a d’autre objectif que d’entériner les suppressions d’emplois décidées par le gouvernement et non de combler les besoins inhérents à la charge réelle de travail.
– La répartition répond à des enjeux que la Direction de la DGCP associe à telle ou telle mission et qui donnent un caractère subjectif et politique à l’outil.
– L’ORE a vocation à absorber les suppressions massives d’emploi au Trésor pour les années à venir.
VOTE
– Pour : 6 Administration
– Contre : 1 C.G.T., 2 F.O., 2 C.F.D.T., 1 S.U.
Jours feries et Ponts Naturels en 2005
Mme COUTURIER, en préambule, nous annonce que, pour cette année, la « journée solidarité » sera le lundi 16 mai, lundi de pentecôte.
Pour 2005, ce jour ne sera plus chômé ! Ce qui fait passer la durée annuelle de travail à 1607 heures, c’est déjà une remise en cause des « 35 heures » dans la fonction publique.
Les jours comptables pour 2005 seront le lundi 31 octobre, le samedi 12 novembre, et le lundi 26 décembre.
Le calendrier 2005 et les typologies départementales d’horaires variables favorisent les vendredis 6 mai et 15 juillet comme ponts naturels. Pour la deuxième année consécutive le TPG souligne le fait de ne pas vouloir créer un précédent pour le vendredi suivant l’Ascension. Il ne peut donc que proposer ces 2 jours, il s’agit bien là de la proposition de l’administration.
VOTE : Ponts naturels des 6 mai et 15 juillet
– Pour : 6 Administration, 1 C.G.T., 2 F.O., 2 C.F.D.T.
– Contre : 1 S.U.
HORAIRES VARIABLES A SAINT NICOLAS DE REDON :
VOTE :
– Pour 6 Administration, 2 F.O., 2 C.F.D.T., 1 S.U.
– Abs. : 1 C.G.T.
Par ailleurs, concernant la fusion du poste avec celui de REDON, voire même d’ALLAIRE, le Président précise qu’il n’y a aucun projet pour le moment, contrairement aux pseudo propositions faites par le TPG d’Ille-et-Vilaine lors de son CTPL ; il ajoute que la réflexion n’est même pas lancée, mais que les agents de ST NICOLAS semblent déjà y penser. En revanche, REDON n’attire pas les personnels.
QUESTIONS DIVERSES
Informations données par l’Administration sur le PASER et le PASED : qui seront finalisées en septembre et novembre.
La DRCA (Direction Régionale du Commerce et de l’Artisanat) devrait être intégrée à la TG de région - 40 emplois doivent être transférés au budget du Trésor, dont 2 pour les Pays de la Loire. Mais il y a encore des interrogations sur la volonté des personnels, pour intégrer les services et même les locaux.
- Campagne de notation 2005 :
Dans le département, des groupes ont été formés afin de faciliter le travail de répartition des bonifications et de la cadence d’avancement.
– Pour les cadres C : 432 sont à noter et 361 peuvent consommer car les autres sont à l’échelon terminal, il y aurait 335 mois de réduction à répartir, avec 73 agents pouvant bénéficier de 3 mois de réduction à l’ancienneté...
cela fait 73x3= 219... ;
il reste donc 335 - 219 = 116 agents pouvant bénéficier de 1 mois de réduction... et rien pour les autres
– Pour les cadres B : 339 sont à noter et 211 peuvent consommer ; il y aurait 199 mois de réduction à répartir, avec 44 agents pouvant bénéficier de 3 mois de réduction à l’ancienneté...
cela fait 44 x 3 = 132... ;
il reste donc 199 - 132 = 67 agents pouvant bénéficier de 1 mois de réduction... et rien pour les autres !
Une réserve, extrêmement limitée est mise en place, en cas de révision de note, et ce qui ne sera pas consommé sera réintégré l’année suivante. Le dispositif est innovant mais perturbant, convient le TPG, et sera à gérer dans la durée, il ne s’agit pas d’un système tournant...
Le Trésorier admet également que le dispositif n’est pas satisfaisant pour les agents arrivés au dernier échelon de leur catégorie, sans perspective immédiate d’amélioration de leur condition.
Un problème se posera également pour les personnes se présentant sur les listes d’aptitude pour l’accession au grade supérieur... affaire à suivre.
- Amiante et tripode :
La société SEPIA lance une enquête courant mars, en Loire Atlantique, 300 agents sont concernés, mais 10 sont perdus de vue. L’Administration fait des recherches pour les retrouver.
D’autres informations relatives à ce dossier sont en ligne sur notre site dans la rubrique CHS - amiante/tripode
- Grands travaux :
– NANTES III les travaux sont en cours...
– REZE : refonte des guichets et réorganisation du poste : début des opérations en mars.
– NANTES CHU : il faut d’abord savoir si il y a de l’amiante, en fonction des résultats les travaux seront différenciés. (mobilier, câblage, sol).
– ST NAZAIRE MUNICIPALE : la demande de point d’eau sera examinée lors d’un prochain CTPL.
- Informatique :
Le responsable du DI précise qu’actuellement une redistribution des licences entre les postes est en cours, à savoir 1,1 micro/agents et 0,9 licences ; certaines applications étant très peu utilisées, tous les agents n’ont pas l’intégralité du pack-office. Par ailleurs il n’est pas question de déléguer une personne du SAU spécialement pour l’arrondissement de ST NAZAIRE, v ??u exprimé par la CGT ; tout se fait globalement pour le département.
- Trésorerie de ST GILDAS DES BOIS :
Le départ du comptable sera compensé par un intérim, celui du comptable d’HERBIGNAC. Le TPG confirme que ce poste ne sera pas restructuré ni fermé.
- Procédure de l’OTD :
Elle est liée, pour ainsi avoir l’accord du ministère de la Justice, à l’obligation de passer par les services des huissiers de Justice. Que vont devenir les huissiers du Trésor ?
- Restructurations nantaises :
Nous savons déjà depuis longtemps que les bureaux de NANTES III ne seront pas accessibles aux personnes handicapées, pourtant l’Administration semble ignorer complètement la situation, en contradiction complète avec la législation et le bon sens. L’intersyndicale continue la lutte, le CHS sera saisi ; la CGT contactera rapidement les autres OS des finances pour leur proposer des actions en liaison avec les élus et les agents concernés. Un projet alternatif est à l’étude et sera proposé à l’ensemble des acteurs concernés.
-Trésorerie du PELLERIN :
2 agents sont maintenus dans le poste et bénéficieront de l’aide d’un agent de l’équipe de renfort. Avec le rapport du comptable, le point sera fait en mars.
Les représentants au C.T.P.L. :
Georges RICA (RF St Nazaire) - Christophe ANDRE (Tr. Saint Herblain) - Yann DOUTEAU(Tr de Bouaye)
Article publié le 20 février 2005.