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- ctpl 05 03 04 (PDF - 17.5 kio)
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL 05 mars 2004
EXECUTION DU BUDGET 2003 - BUDGET 2004 - CHS 2003 - REDEVANCE AUDIOVISUELLE - SPECIALISATION ...
EXECUTION DU BUDGET 2003
Comme chaque année, le Budget a subi une réduction au titre de la régulation budgétaire. Pour 2003, elle est de 3% (soit 135 990 euros).
L’Administration annonce par ailleurs un report de crédits de 2,95 % au lieu de 3,17 % en 2002.
Budget de fonctionnement
Il se caractérise par une baisse importante sur les fournitures de bureau des PNC (- 30 euros / agent) à 121 euros de moyenne ; (- 15 euros/agents ) à 83 euros pour la TG et une augmentation de 16 euros / agent, soit 63 euros pour le DI (expliquée par l’achat de boites cartons pour les TIP et par l’affectation de nouveaux agents).
Le budget communication reste stable dans son ensemble sauf pour le DI ; devenu DI de développement, les équipes de développeurs ont des relations importantes avec la DGCP.
La suppression de la diffusion papier des instructions et circulaires, maintenant accessibles via magellan, entraîne une augmentation de la ligne consommable informatique de 6 % (éditions dans chaque unité de travail)
Les frais de déplacements restent stables.
Les frais d’huissiers régressent de 58 %, cela s’explique par la nouvelle politique de recouvrement contentieux qui favorise l’emploi des huissiers du trésor au détriment des huissiers de justice (37.944 actes réalisés en 2003 par les Huissiers du trésor contre 3275 par les huissiers de justice).
Budget d’équipement.
Les dépenses d’équipement en 2003, en très nette augmentation (+ 82%) sont liées en grande partie aux économies réalisés sur les frais d’huissiers. Diverses acquisitions de mobiliers, véhicules, photocopieurs, travaux de réfection ont pu ainsi être réalisés pour un montant de 450 000 euros environ.
BUDGET 2004
L ???évolution globale du budget 2004 est de + 3,00 %, sensiblement égal au taux directeur national (+ 3,90 %).
L’année 2004 verra le démarrage de la première étape de COGITO (contrôle de gestion informatisé au trésor public)
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la modernisation du Ministère. Il accompagne la LOLF (loi organique loi de finances) et doit étendre l’autonomie et les responsabilités des gestionnaires du réseau.
L’objectif est de rénover les outils de contrôle et de gestion, d’avoir une déconcentration élargie, une plus grande fongibilité et de permettre d’évaluer les coûts complets par entité (TG, DI, RF et trésoreries).
La mise en place de COGITO entraînera la suppression de la procédure des dépenses sans ordonnancement préalable et s’échelonnera sur 3 étapes :
– de septembre 2003 à septembre 2004 : mise en place du contrôle de gestion des moyens déconcentrés.
– En 2005 : extension aux coûts des personnels et aux dépenses informatiques.
– En 2006 : mise en place du contrôle par mission.
Il a été établi des ratios pour chaque type de dépenses (fournitures de bureaux, produits nettoyage et communication téléphonique). Alors que les postes comptables bénéficiaient pour 2003 en moyenne de 121 euros pour les fournitures de bureau, l’allocation 2004 est proposée à 110 euros par agent et par an pour tous les postes ; après débat en CTPL, le président accepte de porter ce ratio à 120 euros par agent / an.
Il est proposé d’allouer 120 euros par agent / an pour les communications téléphoniques des postes spécialisés secteur public local et 132 euros pour ceux liés à la sphère fiscale.
Les dépenses d’affranchissement en 2004 tiennent compte de l’augmentation de 10% du prix du timbre.
Pour les frais de déplacements, un montant comparable à 2003 est inscrit au budget 2004.
Il faut savoir qu’à partir du 1er février 2004, les huissiers du trésor bénéficient du remboursement des frais de repas. De ce fait un ajustement budgétaire sera effectué en fin d’année.
Sur une enveloppe disponible de 8 902 522 euros, déduction faite de la déconcentration non fongible - réinstallation secteur locatif + affranchissement + relations publiques - et de la répartition par poste budgétaire - qui sont selon cogito les fluides, le nettoyage, les imprimés, les fournitures de bureau, l’entretien immobilier, la maintenance technique, les télécommunications, l’informatique fonctionnement, l’affranchissement, les locations immobilières, les frais de poursuites, sécurité fonctionnement, autres dépenses, travaux immobiliers, matériel informatique, mobiliers et autres immobilisations - un reste disponible de 369 972 euros est dégagé.
Ce reste est une conséquence de l’augmentation de +3% du budget octroyé par la CP et de la nouvelle politique des poursuites qui privilégie l’action des huissiers du trésor.
Près de 100 000 euros sont prévus pour des dépenses d’équipement (extension à Machecoul - travaux de câblage Nantes-CHU - photocopieurs et mobiliers achetés ou remplacés)
Selon cogito une réserve de gestion est prévue afin de faire face aux éventuelles dépenses imprévues (chaudière HS), soit 100 000 euros.
Pour le solde restant, un nouveau recensement des besoins sera effectué ; aux comptables de s’en saisir !
CHS - EXECUTION BUDGET 2003
Les actions votées et réalisées en 2003 l’ont été à hauteur de 66 081 euros
Le financement de l’installation d’une climatisation à St Herblain a été voté, il est soumis à la procédure de marché public car plusieurs postes dépendants du Minéfi en ont fait la demande (montant des besoins supérieur à 150 000 euros)
Les formations post permis et secourisme ont concerné 73 agents du département.
MODIFICATION DES HORAIRES DE CARQUEFOU
Vote
Pour : Administration - FO - CFDT - CGT
REDEVANCE AUDIOVISUELLE - SPECIALISATION
Le poste désigné pour spécialiser - plutôt centraliser - le recouvrement contentieux de la redevance audiovisuelle est Nantes Feydeau.
Vote
Pour : administration Contre : CGT Abstention : FO Refus de vote : CFDT
COMMENTAIRES :
Pour la CGT, le recours systématique à l’ATD pour le contentieux de la redevance, aura des conséquences dramatiques sur les redevables en difficulté. En effet, l’utilisation de l’ATD notamment sur les comptes bancaires entraîne des coûts élevés pratiqués par les banques qui seront à terme supérieurs au montant de la créance elle-même. La CGT ne peut cautionner un tel dispositif qui fragilisera encore plus des populations déjà en difficulté.
En ce qui concerne la réorganisation des poursuites sur un poste par département - Nantes feydeau -, la CGT ne partage pas l’analyse de la CP et considère qu’il s’agit d’une spécialisation de plus qui participe totalement aux restructurations en cours dans le réseau. Intégrer la redevance dans RAR permettait de maintenir le lien entre le redevable et son poste comptable seul capable d’assurer un traitement de son dossier en rapport avec sa situation.
En faisant le choix contraire, la Direction a préféré sous couvert de rentabilité financière, occulter la question de la prise en compte de l’accueil du public (suivi des situations, traitement des réclamations). Ce ne sera pas sans conséquences sur l’image de la redevance.
Enfin, pour la CGT, ce dispositif ne pérennise aucunement, ni la mission de la redevance, ni l’avenir du service. Il ne fait qu’anticiper des choix politiques qui sont loin d’être totalement tranchés !
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Article publié le 20 avril 2004.