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COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL 03 fevrier 2004
En premier lieu, l’Administration a rappelé le contexte dans lequel se mettait en place l’outil pour 2004 : ...
REDEPLOIEMENT DES EMPLOIS B ET C
En premier lieu, l’Administration a rappelé le contexte dans lequel se mettait en place l’outil pour 2004 :
– intégrer les 636 suppressions d’emplois prévus au PLF 2004.
– dissocier le plan de qualification ministériel 2003 (soit la suppression de 125 emplois de B et C transformés en emplois de A et la transformation de 265 emplois de C en B).
Les résultats.
Les départements à écarts positifs : 27 départements lors des publications théoriques de l’ORE se retrouvaient avec des créations d’emplois.
Au vu des résultats définitifs, seuls 3 d’entre eux verront ces créations appliquées et encore à hauteur de 15% du chiffre prévu au départ.
Quant aux autres, ils n’en bénéficieront pas. Selon la CP, et pour certains d’entre eux, le nombre de créations n’est pas significatif. De plus, toujours selon la Direction Générale, il n’est pas envisageable de créer des emplois qui risqueraient par la suite d’être remis en cause l’année suivante.
Les départements à écarts négatifs (624 emplois sur 74 départements) : pour les départements subissant des suppressions d’emplois c’est à dire le reste, la direction a tenu compte de la capacité des départements à absorber ces suppressions. Pour cela, il a été tenu compte de l’impact des gains de productivité (fin de l’activité CNP : 600 emplois, fermeture de RF : 79 emplois, centre d’encaissement : 102 emplois).
Pour 34 départements, la totalité des suppressions prévues dans les résultats de l’ORE est appliquée (La Loire-Atlantique est dans ce cas là puisque les 6 suppressions prévues ont été retenues). Pour les autres soit 40 départements, la DGCP réalise partiellement son objectif avec la mise en place d’un plafonnement à hauteur de 3,5 % des emplois du département (ex des Ardennes - 17,15, définitif - 7).
Pour la Loire-Atlantique, la Direction rappelle les emplois bruts avant application des paramètres transversaux : 688,05 emplois.
Elle donne ensuite le détail de ces paramètres :
Paramètre transversal « personnel » (prise en compte le taux de rotation dans les mutations et le nombre des premières installations) : - 39,96 emplois.
Paramètre transversal « structure » (dimension moyenne des postes) : - 2,18 emplois.
Paramètre transversal « enjeux » : + 12,14 emplois.
Après application de ces paramètres (- 30 emplois au total), l’effectif se situe à 658 emplois soit 6 de moins que l’année passée (nombre de suppressions également retenues pour 2004).
Cela se traduit par la suppression de 12 emplois de C et l’implantation de 6 emplois de B.
L’Administration fait part ensuite à la commission de ses propositions de redéploiement. (voir tableau)
L’année dernière, la CGT avait refusé toute discussion sur l’outil ou sur une quelconque répartition ne voulant cautionner l’outil qui se mettait en place. Rappelons que l’ORE ne recense pas les charges mais sert bien à répartir les emplois mis à disposition et en diminution chaque année. (676 suppressions sont prévues pour 2005)
Pour cette année, la CGT ne cautionne pas plus l’ORE, elle a refusé de participer au vote. Pour autant, et sans vouloir participer à la répartition de « la misère », la CGT a souhaité avoir des explications sur les postes ou services laissés en sous effectifs. (les trésoreries de St Nazaire EH, St Nazaire Municipale, les services de la TG : la Formation, la Dépense, le Recouvrement)
Pour la Direction, ces postes ou services même en sous effectifs ne sont pas tous en difficultés. De toute manière indique-t-elle, sauf à déshabiller un autre poste ou service, elle n’a pas de moyens supplémentaires à disposition. Son objectif est de tendre vers la cible qui est l’effectif donné par l’ORE.
ORE 2003, ORE 2004, la finalité de l’outil qu’a combattu la CGT, reste la même. Il s’agit d’un outil dont l’objectif est d’être au service des suppressions d’emplois et de l’accélération des restructurations du réseau.
Dans les départements, les conséquences seront de plus en plus catastrophiques tant, sur la gestion des personnels que sur les conditions de travail.
VOTE
Pour : 6 Administration
Contre : 2 F.O.
Refus de vote : 1 C.G.T., 3 C.F.D.T.
PONTS NATURELS EN 2004
Suite au tollé suscité par la décision du TPG de ne pas accorder de ponts naturels pour 2004 et à la demande d’organisations syndicales, le TPG a accepté de réexaminer les possibilités restantes : le 21 mai et le 12 novembre 2004.
La CGT s’est largement exprimée sur le sujet lors du dernier CTPL (voir compte-rendu). C’est pourquoi elle a voté favorablement pour la proposition de pont naturel du 21 mai et s’est abstenue pour celle du 12 novembre 2004.
VOTE
Pont naturel du 21 mai : Pour : 6 Administration, 1 C.G.T., 2 F.O., 3 C.F.D.T.
Pont naturel du 12 novembre : Pour : 6 Administration, 3 C.F.D.T.
Abstention : 1 C.G.T., 2 F.O.
Voici le document pour impression et affichage en format pdf , des tableaux complémentaires y sont ajoutés
Article publié le 10 avril 2004.