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- compte rendu CTDP SIP 9 mars 2009 (PDF - 75.8 kio)
Comité Technique Paritaire Départemental du 9 mars 2009 SPECIAL SIP
Ce CTPD avait été très long, car l’intersyndicale du trésor en Loire-Atlantique avait obtenu de discuter en ouverture de la séance de la situation des postes comptables en Loire-Atlantique et des revendications des agents.
Nous vous avons adressé précédemment le compte-rendu de ces discussions.(-> disponible ICI)
Nous vous proposons maintenant le compte-rendu des débats portant sur la création des SIP.
On peut regretter que cette instance soit intervenue le lundi 9 mars alors que les circulaires relatives à la gestion des personnels étaient sorties seulement le vendredi précédent.
Le compte-rendu suivant est relativement sommaire, toutefois nous sommes à votre disposition pour vous donner tous les détails que vous souhaiterez.
Nous avons ouvert le CTPD en rappelant lors d’une déclaration les éléments suivants :
Lors de chacune des réunions qui se sont tenues depuis juillet 2008 sur la création des SIP, les organisations syndicales de la DGFIP ont décidé de quitter la table devant l’attitude du Directeur Général.
Interpellé par les organisations syndicales, le Directeur Général a en effet fait preuve de provocation à leur égard :
n’apportant aucune réponse satisfaisante aux exigences posées,
confirmant sa volonté de poursuivre la mise en œuvre de la réforme dans le calendrier initial, se contentant de repousser d’un mois la mise en place officielle des 32 SIP, mais en précisant que techniquement il n’en voyait pas la raison,
en estimant, sans jamais l’avoir communiqué aux organisations syndicales, que le bilan des sites préfigurateurs était positif et permettait le respect de son calendrier,
en renvoyant la question de l’emploi au CTPC sur les suppressions d’emplois prévu en décembre.
Dans ces conditions, à l’image de ce qui s’est fait dans la quasi-totalité des départements, les organisations syndicales de la DGFIP de Loire-Atlantique ont indiqué qu’elles n’assisteraient ni au groupe de travail préparatoire du 4 décembre 2008, ni au CTPD sur les SIP prévu le 9 décembre 2008.
| Dans ce contexte particulier, les CTPD emplois convoqués le 15 janvier dans la filière fiscale et le 18 janvier dans la filière gestion publique ont été envahis par les personnels en colère sur les questions de l’emploi, des réorganisations et des conditions de travail notamment.
Le 29 janvier, les agents de la DGFIP se sont mobilisés à un niveau extraordinaire et avec une belle homogénéité (plus de 71 % de grévistes dans les deux filières). Plus d’une centaine d’agents ont interpellé le TPG sur les questions cruciales des suppressions d’emplois, du maillage du réseau, de la situation catastrophique dans certaines trésoreries, et de la détérioration des conditions de travail. Le 19 février, malgré un calendrier peu propice et un dispositif policier qui laisse dubitatif, Messieurs Woerth et Parini ont été interpellés par plus d’une centaine de collègues sur ces mêmes questions. |
Les organisations syndicales ont boycotté le groupe de travail préparatoire du 5 mars, après que le report de la réunion a été refusé.
Le report de la mise en place des SIP, qui ne règle rien sur le fond, a permis d’étoffer un peu le dossier, qui dans sa première version était d’une pauvreté affligeante (rien sur la formation, sur la désignation des responsables, …).
Le décalage est énorme entre ceux qui décident et ceux qui sont chargé de la mise en œuvre sur le terrain. La caisse est tantôt un guichet d’accueil polyvalent, tantôt un guichet exclusivement dédié aux encaissements et aux paiements en numéraire, tantôt un logiciel, tantôt un module du logiciel, tantôt une application, tantôt une caisse propre au triple sens du mot (immobilier, comptable et informatique) en est un exemple frappant.
| La CGT a ensuite rappelé son souhait de voir se créer des SIP en périphérie de Nantes, au plus près des populations : notamment à Rezé, Saint-Herblain et Carquefou. |
Le TPG n’a pas émis d’opposition de principe, mais a souligné l’engagement du Ministre à ce que les agents ne doivent pas changer de résidence administrative du fait de la fusion.
Nous considérons pour notre part que l’administration n’aurait aucun mal à recruter les personnels volontaires pour travailler dans ces communes si un SIP était créé.
– Dates de création prévues :
Pornic, Ancenis : 1er avril 2009 ; Châteaubriant : 21 avril 2009
Nantes : juillet 2010 ;
Saint-Nazaire : courant 2010, sous réserve du déroulement des travaux immobiliers.
– Périmètres géographiques
le SIP correspond à la réunion sur un même lieu des agents d’un CDI et des agents des trésoreries situées dans la même résidence et chargés du recouvrement de l’impôt des particuliers.
Le périmètre géographique correspond à celui du CDI. Pour Châteaubriant et Pornic, le périmètre de la trésorerie est inférieur, donc le reste du recouvrement continue à être assuré par les trésoreries actuelles.
Concernant l’accueil fiscal dans les trésoreries de proximité, la Direction précise qu’il s’agit d’un accueil simple, comme actuellement :
fourniture d’imprimés, réponse aux demandes d’informations, réception des dossiers : vérification que la totalité des documents nécessaires y figurent, transfert des demandes des usagers et des dossiers au service gestionnaire.
Nous nous sommes faits l’écho des inquiétudes de bon nombre de nos collègues : comment être sûrs de fournir les bonnes informations, de demander les bons documents, si on n’a pas la formation adéquate ?
Nos collègues risquent de se transformer en punching balls, entre les usagers et le SIP !
Par ailleurs, ces tâches d’accueil ne seront pas comptabilisées dans l’ORE !
Principales tâches assurées par les SIP
– accueil des usagers du ressort du SIP pour l’assiette et le recouvrement
– accueil fiscal simple pour les demandes des usagers sur le recouvrement qui sont du ressort des trésoreries de proximité
traitement des déclarations de revenus
– recouvrement amiable, précontentieux et contentieux sur le périmètre du SIP – à l’exception du PRS - pôle de recouvrement spécialisé - lorsqu’il sera créé (ne vous fatiguez pas à retenir cette dernière appellation, les pôles ont déjà changé plusieurs fois de nom, alors nous ne sommes pas sûrs que cette dénomination soit définitive !)
– opérations de caisse : pour Pornic et Châteaubriant, ces opérations seront suivies par la trésorerie Secteur Public Local implantée sur le site – pour Ancenis, la caissière partira au SIP et devra être remplacée à la trésorerie SPL.
Aspects immobiliers
Les aménagements ont été présentés préalablement au CHS. N’hésitez pas à remplir le cahier d’hygiène et de sécurité dans votre poste en cas de problème – et informez vos représentants syndicaux.
Seuls les SIP mis en place ont été présentés. A Ancenis, les locaux ne sont pas satisfaisants, et aucun accès handicapé n’est prévu. La Direction recherche une solution. Un site est à l’étude, mais le projet serait très cher.
Emplois :
3 emplois ORE seront transférés de la trésorerie d’Ancenis vers le SIP, 2 à Châteaubriant, 3 à Pornic. Mais il s’agit ici d’emplois ORE !
Mais dans les faits, 3 emplois seront transférés vers le SIP de Châteaubriant, et 2 vers le SIP de Pornic. On voit là tout l’intérêt de l’ORE, si c’est pour ne pas le respecter !
| Résultat, la trésorerie SPL de Pornic comptera 5 collègues + 1 cadre A, et encore, avec des temps partiels. On ne peut que nourrir de grosses inquiétudes quant au devenir ce poste, malgré les propos qui se voudraient rassurants de la part du TPG. D’un côté, il affirme que les petits postes ne sont pas gérables et doivent fermer, d’un autre, il prétend que pour Pornic, il n’y a rien à craindre ! Et ce ne sont pas les travaux qui ont été engagés dans la trésorerie qui suffiront à nous rassurer, les sommes englouties dans les travaux de Nantes Feydeau nous montrent que la Direction ne recule pas devant les dépenses inutiles ! |
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La formation
Les agents gestionnaires de l’assiette et du recouvrement n’auront pas besoin d’être formés à un nouveau métier, puisqu’ils n’en changent pas. Sauf les agents « volontaires » pour aider leurs collègues de l’autre secteur lors des pics d’activité ! Seuls les agents de l’accueil et des trésoreries de proximité bénéficieront dans l’immédiat d’une formation – au total de quelques jours : c’est bien suffisant, ils sont très doués et s’en sortiront bien tout seuls !
Même si la DGFIP a accepté de reculer de quelques mois la mise en place des SIP, la CGT considère que leurs conditions de mise en place restent inacceptables. Elle a donc refusé de prendre part au vote sur ce dossier.
Article publié le 2 avril 2009.