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Comité Technique Paritaire Départemental du 9 mars 2009
L’ensemble des organisations syndicales ont quitté le précédent CTPD, car le TPG avait refusé d’évoquer en premier point les difficultés des postes comptables, ce point étant pour lui « secondaire ».
Craignant probablement un nouveau boycott du CTPD, le TPG a accepté cette fois-ci que les revendications des postes soient évoquées d’entrée de jeu .
Le deuxième point de l’ordre du jour portait sur la mise en place des SIP. Nous vous en ferons prochainement un compte-rendu spécifique.
Enfin, un certain nombre de questions diverses ont été posées par vos représentants.
REVENDICATIONS DES POSTES COMPTABLES
Lors des HMI organisées depuis le mois de janvier, nous avons rencontré en intersyndicale les collègues de la plupart des postes comptables. Ils nous ont fait part de leur difficultés que nous avons rappelées à la Direction.
Ces difficultés sont généralement du même ordre : la quantité de travail augmente, les collègues sont stressés et n’arrivent plus à faire face à la surcharge de travail résultant des suppressions d’emplois.
Certains postes (Ancenis, Paimboeuf, Machecoul), sont plus particulièrement touchés.
La Direction se contentait jusqu’à présent d’accuser les organisations syndicales de noircir le tableau.
L’envahissement du CTPD emploi de janvier, et les 71% de collègues en grève le 29 janvier, avec la venue de certains d’entre eux à la trésorerie générale, ne lui permettent plus désormais de continuer ce discours. Elle reconnaît que la situation est plus difficile qu’il y a 20 ans (et pourtant dans le même temps, notre pouvoir d’achat n’a cessé de baisser !)
Nous avons demandé comment le TPG interprétait le très fort taux de grévistes sur le département. Pour la direction, il s’agit simplement du résultat des HMI animées en intersyndicale. Ce n’est évidemment pas le comportement du Trésorier-Payeur Général, ni les suppressions de postes comptables lancées à tour de bras dans le département, qui ont motivé nos collègues !
La Direction se refuse à voir le caractère structurel des difficultés rencontrées par nos collègues. S’il y a des difficultés, elles seront généralement résorbées quand la mise en place d’Hélios ou les suppressions de postes seront digérées. La mise en place d’Hélios entraînerait en effet une surcharge de travail durant un an.
L’ORE donne des résultats pour le moins surprenant pour certains postes comptables : Montoir a récupéré la gestion de 2 collectivités l’an dernier, mais a vu l’effectif ORE diminuer.
Rezé voit le nombre d’agents diminuer alors qu’il doit accueillir les contribuables auparavant gérés par Saint-Philbert.
Ces postes se voient donc mis en difficulté. Mais la direction a trouvé la parade : elle va écrire aux agents pour leur expliquer le calcul de l’ORE. C’est sûr, ça ira beaucoup mieux après !
– La RF de Nantes municipale n’arrive pas à remplir les objectifs en terme de délais de paiement. C’est pour la direction la faute de hiérarchie qui n’applique pas le CHD.
Devant l’urgence de la situation, et suite aux actions engagées par les collègues, la Direction nous a apporté quelques garanties.
– A Ancenis, la caissière part au SIP, mais devrait être remplacée lors de la prochaine CAP de contrôleurs. Le poste continuera à recevoir le soutien de l’équipe de remplacement, y compris par la présence de Mme Bertin, cadre A de l’équipe de remplacement.
– A Machecoul, un adjoint sera muté au 1er mai. Il ne s’agit pas d’une création de poste, mais il devrait rester au moins un an.
– Un second adjoint sera nommé dans les trésoreries de Nantes amendes et Rezé. Pour Rezé, l’inquiétude subsiste car le chef de poste et l’adjointe en place devraient partir prochainement.
– En-dehors d’Aigrefeuille, qui devrait être rayé de la carte lorsque le CH de Montbert sera repris par le CHU, les autres postes ne seraient pas menacés, même ceux dont l’effectif est réduit : Pornic (après le départ de 4 collègues au SIP), Clisson, … On peut toujours le croire …
Le TPG nous a affirmé être intervenu auprès de la DGFIP pour signaler les défauts de l’ORE, qui globalement sous-estime la charge du secteur public local.
Par ailleurs, évoquant certains postes en difficulté (Ancenis, Derval), elle se retranche devant le faible nombre de demandes de mutations pour ces trésoreries. Elle doit donc attendre les listes d’aptitudes de C en B, pour lesquelles les agents sont mis à disposition sur le département. La création de postes spécifiques est impossible dans le département, car nous sommes en surnombre de 37 agents.
Pour la CGT, le problème est bien là : plus de 200 collègues demandent leur mutation pour la Loire-Atlantique. Ils accepteraient pour la plupart d’entre eux bien volontiers de travailler pour un an ou deux à Paimboeuf ou Ancenis en attendant de revenir sur Nantes.
Mais du fait du surnombre dans le département, il n’y a aucune arrivée d’agents extérieurs B et C. Et il n’y en aura pas tant que les départs (en retraite notamment) n’auront pas permis de combler ce surnombre.
Précisons que quand on parle de surnombre, il s’agit d’un excédent d’emplois par rapport à l’ORE, que nous contestons car il se contente de répartir les suppressions d’emplois décidées arbitrairement par le parlement.
Enfin, nous ne pouvons qu’être inquiets de la situation dans laquelle nous serons lorsque ce surnombre sera résorbé. Comme si les difficultés rencontrées par nos collègues n’étaient pas suffisantes !
Questions diverses
– Nous avons découvert qu’un poste (Ancenis) et un service de la trésorerie générale (CFD) avaient demandé la modification de leur protocole d’horaire variable, et que la Direction avait laissé de côté ces demandes depuis plusieurs mois, nous sans en informer.
Nous avons obtenu l’assurance que ces protocoles seraient examinés avant l’été en CTPD.
En cas de demande de modification de protocole, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions faire valoir votre demande.
– Nous avons interrogé la Direction sur l’avenir des femmes de ménage de Saint-Philbert et Saint-Etienne : comme aucun emploi n’a pu leur être trouvé dans les entreprises et administrations, elles seront licenciées. Encore une fois, il aura fallu que vos représentants l’interrogent pour que la direction donne cette information. Naturellement, la CGT déplore que les personnels de ménage fassent les frais de la suppression des postes comptables.
– Jour du ministre : Woerth avait supprimé les jours comptables, et promis en compensation la création d’un jour ministre. Les jours comptables ont été supprimés (le 13 juillet prochain devrait être réputé férié). Pour le jour ministre, aucune information, la direction locale attend des consignes.
La CGT conteste la perte de ces jours pour une grande partie de nos collègues. Il s’agit d’un alignement par le bas de nos droits, ce qui est inadmissible.
– Nous avons interrogé la direction sur l’avenir de la Recette des Finances de Saint-Nazaire : la structure est pour l’instant maintenue, mais de plus en plus dépecée : elle devrait perdre le pilotage du recouvrement, en attendant le service des dépôts de fonds.
– Déménagement vers le DIT : l’installation des Domaines est prévue vers le 23 avril, celle de Nantes amendes devrait se dérouler durant le dernier quadrimestre 2009. Des accès handicapés seront prévus à l’avant du DI (entrée exclusive des usagers de la trésorerie des amendes) et à l’arrière (entrée des personnels et des usagers du service des Pensions).
– Déménagement de la paierie départementale : la consultation de l’entreprise a été lancée. Les travaux devraient démarrer en avril pour une installation fin juin – début juillet.
– Saint-Nazaire municipale : la trésorerie sera relogée près de la gare. Le gros œuvre est réalisé, la livraison est prévue pour cette année. Il s’agit d’un « projet excessivement onéreux « d’après le CSTP. Il a été accepté par la DGFIP suite aux économies réalisées par ailleurs, et en raison de l’urgence de la situation.
Dans le même temps, on vend les locaux de la rue du Maine pour en louer d’autre hors de prix près de la gare. N’aurait-il pas été plus raisonnable d’installer la trésorerie dans les locaux mis en vente ?
– Durant les travaux du hall de la TG, les usagers de la caisse devront se rendre à la paierie départementale, ce qui constitue une charge de travail supplémentaire. La Direction nous a informé en avoir tenu compte dans l’affectation de l’équipe de renfort.
Article publié le 16 mars 2009.