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COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL DU 8 FEVRIER 2010
Ce CTPD portait sur le budget, ainsi que sur les questions diverses posées par les différentes organisations syndicales.
Il s’est tenu en l’absence de Sud Trésor, qui a probablement décidé de le boycotter.
EXECUTION DU BUDGET 2009
La Direction nous a fait une présentation très détaillée de l’exécution 2009 et du budget 2010. Nous en restituons sommairement les éléments les plus importants, mais nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus d’informations.
– Dépenses de personnel :
L’ensemble des crédits destinés à l’embauche des vacataires n’a pas été utilisé, notamment par un réajustement à la baisse des besoins du département informatique. Ces crédits ont été reversés pour les dépenses de fonctionnement du département, dans le cadre de la fongibilité asymétrique.
Certains postes comptables ont signalé que les auxiliaires n’arrivaient pas au moment où ils seraient le plus utiles, notamment du fait de retards de la Poste dans le renvoi des courriers NPAI. La Direction a fait valoir que le recrutement était réalisé avec l’aide de pôle emploi, et que cette procédure ne permettait pas toujours de réajuster les embauches en dernière minute.
Par ailleurs, le crédit global de rémunération des auxiliaires est en diminution. Afin de ne pas réduire le nombre global de mois d’auxiliaires, leur contrat est passé d’un mois à 28 jours.
Il faut savoir que de manière générale, pour éviter d’avoir à verser des droits de chômage aux auxiliaires, la Trésorerie Générale ne les emploie que pour un seul mois. Certains d’entre eux sont cependant embauchés à cheval sur deux mois consécutifs. Pour ces agents, les allocations chômages sont suspendues pendant deux mois, ce qui pose parfois de gros problèmes de trésorerie, la paie – royale – de 900 Euros ne leur parvenant pas avant la fin du second mois. La direction s’est dite prête à réfléchir à la possibilité de procéder, si le besoin des services le nécessite, à une embauche du 15 du mois M au 31 du mois M+1.
Par ailleurs, une réflexion globale est en cours au niveau national sur l’affranchissement et le traitement des courriers non parvenus à leurs destinataires. D’autant que les nouvelles procédures adoptées à la Poste entraînent une augmentation du nombre de courriers renvoyés comme NPAI. De plus, l’affranchissement nous est facturé de plus en plus cher.
– autres dépenses
Dans plusieurs postes comptables, les agents doivent fermer manuellement les enveloppes – à la grande surprise du TPG. Mme Gillet, chef du service logistique, a confirmé qu’il s’agit d’un problème national, dû aux machines à affranchir proposées actuellement par le marché national. Elle fera remonter à la DGFIP les demandes des postes comptables.
Des réflexions sont en cours pour économiser sur les consommables informatiques (par exemple, la mise en réseau des photocopieurs, qui limite le recours aux imprimantes).
Le CSTP est revenu sur la problématique des frais de déplacement. Il a rappelé que la Direction encourageait le recours au covoiturage lors des réunions ou la mise en place de formations à la RF de Saint-Nazaire. L’affectation des équipes de remplacement prend désormais en compte la résidence personnelle des agents.
Il souhaite économiser 10 % sur ce poste en deux ans. Nous veillerons à ce que les agents ne soient pas lésés par ces mesures.
D’autant que si les frais de déplacement ont explosé, c’est notamment du fait de réunions dont nous doutons de l’utilité réelle : réunions « d’information » sur la fusion, DOS, …
PREVISIONS BUDGETAIRES 2010
Le BOP – document récapitulant le contexte de mise en place du budget – nous a été présenté. A notre grande stupéfaction, pas un mot ne faisait allusion à la crise qui frappe actuellement notre département, notamment dans l’industrie (chantiers de Saint-Nazaire, Airbus, STX et Manitou à Ancenis, …).
La précarisation de la population a pourtant des incidences sur nos services DGFIP. A titre d’exemple, il y a plus de paiements en numéraires réalisés à l’accueil de Saint-Nazaire qu’à Nantes !
Le budget informatique prend en compte la décision de rallonger à 4 ans le délai de remplacement des unités centrales – comme l’avait suggéré la CGT, notamment pour des raisons écologiques.
Les agents de l’équipe de remplacement devraient pouvoir bénéficier progressivement d’ordinateurs portables avec des écrans plus larges (15 ‘’ wide), proposés pour la première année dans le marché national.
Le réseau interne du DIT sera amélioré (bande passante plus large).
Le marché du nettoyage sera renégocié. Lors de la discussion, la CGT a demandé ce qu’il était advenu de la femme de ménage qui travaillait à la paierie départementale, avant son déménagement pour le bâtiment de l’INSEE. La Direction s’est montrée incapable de nous répondre sur ce sujet. On voit là l’importance qu’elle attache au devenir de ses personnels ! Depuis la rédaction de ce document nous avons appris, par la direction qui nous a rapidement répondu, qu’une procédure de licenciement est en cours au niveau central. Cependant, ne pouvant plus exercé sur l’ancien site de la paierie, elle continue à être rémunérée.
La Direction nous a également fait part de son désir constant de profiter des crédits du CHS (comité hygiène et sécurité).
Cela ne nous pose pas de problème tant qu’il y a des fonds et que l’on reste bien dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité, mais cela ne doit pas empêcher de réaliser les travaux qui relèvent de la DGFIP.
Par exemple, il n’est pas sûr que les préconisations des ergonomes du Ministère seront suivies pour ce qui concerne les SIP nantais. Pourquoi alors leur avoir demandé de se déplacer à Nantes en urgence ?
QUESTIONS DIVERSES
-trésorerie de Bouaye
La situation de cette trésorerie est extrêmement difficile. Par ailleurs (merci l’ORE) il va perdre un emploi. Ces difficultés ne constituent pas un privilège, la plupart des postes spécialisés dans le secteur local sont concernés. La Direction assure que le poste fait l’objet de toute son attention et a rappelé qu’elle y a affecté des agents de l’ERD.
-amiante : suites du comité de pilotage du 2 février
Rappelons que le Gouvernement toujours le classement du Tripode en site amianté, ce qui empêche par exemple nos collègues ayant subi une exposition à l’amiante de partir en préretraite.
Toutefois ce comité a permis d’acter la présomption de causalité acceptée par les ministres Woerth et Lagarde. En clair, les agents victimes de pathologies liées à l’amiante n’auront plus à prouver que ces maladies sont dues à leur présence au Tripode. La reconnaissance en maladie professionnelle sera donc actée automatiquement. Théoriquement, ils n’auront donc plus besoin de passer en commission de réforme.
Pour recenser les agents concernés, l’intersyndicale a proposé de constituer, sous réserve de l’accord de la CNIL, un fichier central des personnels ayant travaillé au Tripode, quelle que soit leur direction d’origine.
La Direction locale a pris l’attache de la DGFIP pour connaître les implications concrètes de ce comité de pilotage et les réponses à apporter aux revendications des organisations syndicales.
-Hélios
Le taux de satisfaction de l’application a brutalement chuté fin 2009, pour descendre à son plus bas niveau depuis 2007.
La direction a reconnu que ce problème était dû aux nombreux bugs de la version de décembre. Cette version était sensée corriger les anomalies de la version importante de juin 2009.
Hélios a pris en compte ces difficultés, et promis désormais de limiter les versions majeures à 3 (au lieu de 4) dans l’année, et à ne plus les diffuser après la mi-novembre.
Les prochaines maintenances de mars de juillet devraient apporter des nouvelles fonctionnalités (CHD dans Hélios, recettes, contentieux, codes produits, non-valeur, état de développement des soldes, …)
Chaque version apporte son lot de corrections sur la version précédente, et améliore globalement l’application. Malheureusement, toute nouvelle version entraîne un plus ou moins grand nombre d’anomalies qui devront être corrigées par les patchs suivants.
-bilan grippe A
Le centre de Bellevue a fermé ses portes le 23 janvier.
45 collègues de la DGFIP se sont porté volontaires sur le département. 160 vacations ont été réalisées, y compris le week-end. Le coût des heures supplémentaires pour la période du 14 au 31 décembre 2009 est de 7.000 €, le coût total de la campagne de vaccination nous sera communiqué ultérieurement.
-Ancenis
La visite de l’ergonome, revendication portée depuis plus d’un an par les collègues et l’intersyndicale qui les soutient, est repoussée au 2ème trimestre 2010. Même si la direction générale s’est dotée de quelques ergonomes supplémentaires, la priorité est donnée aux SIP. Tant pis pour Ancenis !
-titularisation des contractuels
Lors sa dernière intervention télévisée, le Président de la République s’est déclaré prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels de la fonction publique. La CGT se réjouit de ses propos et est prête à entamer des négociations en ce sens avec l’Etat employeur. Cependant, elle rappelle deux mesures à mettre en œuvre immédiatement :
l’abrogation de la loi de mobilité des fonctionnaires qui permet la mise en disponibilité d’office de collègues dont l’emploi est supprimé, et qui accroît la possibilité de recours aux non-titulaires et aux intérimaires
la fin des suppressions d’emploi de fonctionnaires et la création d’emplois indispensables pour faire face aux missions de service public.
-assistance au Département informatique
Les agents de l’assistance du Département informatique nourrissent des inquiétudes sur l’avenir de leur service. Il semble que l’on s’oriente vers une scission de leur service, certains collègues risquant d’être affectés uniquement sur l’accueil téléphonique, ce qui leur ferait perdre leur technicité.
Ils ont par ailleurs un sentiment d’iniquité, car ils ont tous fait l’effort de passer une qualification informatique et risquent de devoir perdre leur métier.
Ils ont donc rédigé une contribution qu’ils ont adressée au Chef de Département informatique et à laquelle ils attendent une réponse.
M. Danjoie nous a informés qu’il l’avait fait remonter à la DGFIP et qu’elle nourrirait les groupes de travail informatique au niveau national.
avenir du développement du département informatique – DIT spécialisé dans le développement
Le tiers des applications développées actuellement au DIT de Nantes devrait disparaître dans les prochains mois. L’application Agir (contrôle interne), projet phare du DI, fait l’objet de nombreuses interrogations sur son avenir. Reste bien sûr l’application Coriolis (pour la TGE), mais elle a 5 utilisateurs (pour presque autant de développeurs ?)
De nombreux collègues chargés du développement sont donc très inquiets concernant l’avenir du développement et par conséquent du Département informatique.
Les organisations syndicales soutiennent naturellement ces collègues.
Le chef du département informatique a informé qu’il présenterait aux personnels un nouveau projet lors d’une rencontre au mois de mars. Les agents dont l’application disparaît pourraient ainsi s’y reconvertir. Suite au prochain numéro …
Ce CTPD était le dernier animé par Messieurs Bénéton – qui part en retraite le mois prochain- et Giroudet qui est muté dans les Pyrénées Atlantiques.
Article publié le 19 février 2010.