|
vous êtes ici : accueil > INSTANCES LOCALES > CSAL (ex-CTL)
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL DU 7 DECEMBRE 2009
I) DOSSIER AMIANTE – TRIPODE
Nous sommes revenus sur cette question qui était en suspends depuis le dernier CTPD. N’ayant eu alors aucune réponse concrète à leurs questions, les représentants du personnel avaient claqué la porte. Malgré tout, lors des débats, le TPG s’était engagé à contacter rapidement Bercy pour obtenir des instructions. Il devait les communiquer au plus vite aux organisations syndicales. Rien de cela n’a été fait.
Le TPG a précisé pour se justifier qu’il n’a eu le responsable que très tardivement. Il nous a informés qu’il n’avait rien à ajouter par rapport aux informations du groupe de travail ministériel sur l’amiante. Ce dernier s’est tenu le 18 novembre dernier.
La décision des organisations syndicales de quitter la séance du CTDP du 9 novembre était donc justifiée.
II) DOCUMENT UNIQUE RELATIF AUX RISQUES PROFESSIONNELS
Théoriquement, dans chaque service et chaque trésorerie, les agents ont dû être réunis pour réfléchir aux risques professionnels qu’ils encourraient dans l’exercice de leur mission.
Théoriquement, car dans les faits, dans certaines entités de travail, il semble que le responsable ait rédigé seul ce document.
La CGT a lu une motion préliminaire au débat.
Elle y a regretté les délais de rédaction de ce document. Les groupes de travail qui ont permis de rédiger le document unique se sont tenus il y a 6 mois !
Il nous avait alors été annoncé que les travaux seraient terminés pour le 15 juillet, avec tenue du CTPD en septembre. Nous sommes aujourd’hui au mois de décembre !
Ces délais ne marquent-ils pas un désintérêt patent pour les risques professionnels de la part de nos directions ?
La CGT regrette également la tenue de CTPD distincts, alors que les documents ont été rédigés lors de groupes de travail communs à nos deux administrations.
En examinant les documents de synthèse propres à l’ex-DGI et à l’ex-DGCP, nous constatons des différences. Selon la Direction, elles sont justifiées par les problématiques soulevées dans chaque administration. Mais pourquoi alors avons-nous travaillé ensemble sur ce dossier ?
Par ailleurs, bien que le document unique ne concerne officiellement que les agents de l’administration, la CGT, organisation interprofessionnelle, a rappelé qu’elle se préoccupe de la santé et de la sécurité de l’ensemble des personnes intervenant sur les sites de la DGFIP quel que soit leur statut.
Il est prévu que le document unique soit réévalué tous les ans. Nous demandons qu’il le soit plus souvent si des événements imprévus (pandémie, …) interviennent.
Nous ignorons toujours comment cette actualisation sera réalisée. Le TPG attend des instructions. Comme sur l’amiante, c’est un bon petit soldat.
Nous avons pu faire modifier certaines cotations des risques à l’occasion des groupes de travail.
| Toutefois, nous déplorons que la seule réponse apportée aux risques psycho-sociaux internes aux services soit la proposition d’une formation à la gestion du stress. Ceci nous semble inacceptable. Nous considérons pour notre part que les suppressions d’emplois passées et prévues, les multiples réformes menées au pas de charge, dans le seul objectif de diminution des coûts pour l’Etat employeur, sont la principale source aujourd’hui de mal-être au travail. |
|---|
La réponse ne peut pas être d’apprendre à gérer son stress, mais de supprimer ce stress en donnant aux services les moyens humains et matériels pour fonctionner correctement, et en autorisant les collectifs de travail à adopter l’organisation interne au service qui leur semble la plus pertinente.
Ce document unique, qui pourra être consulté par tous les agents dans leur poste ou leur service, a permis de dégager les actions qui seront entreprises prioritairement par le CHS ou par la Trésorerie générale. Un nombre important de formations (gestes et postures, gestion du stress !, rédaction du document unique, …) devraient être mises en place l’an prochain.
Beaucoup de collègues ont souligné les risques liés aux transports de fonds. La Trésorerie générale est consciente du danger, et essaie dans la mesure du possible de favoriser la mise en place de tournées par des sociétés privées. Elles ont été ou seront mises en place à Saint-Herblain, Saint-Nazaire municipale, mais pas à la paierie départementale car cela ne se justifiait pas en raison du trop faible nombre de dégagements dans l’année.
III) DEMENAGEMENT DE LA TRESORERIE DE VERTOU
La trésorerie, actuellement logée dans une maison particulière peu fonctionnelle en centre-ville, déménagera vers la zone de la Vertonne vers la mi-2010.
La surface sera de 297 m², soit environ 20 m² par agent (contre moins de 10 m² aujourd’hui).
Les transports en communs situés à proximité faciliteront l’accès au poste.
La CGT a tout de même regretté que l’on fasse une fois de plus recours à de la location (pour près de 43.000 € annuels hors charge tout de même).
IV) QUESTIONS DIVERSES
– gestion du papier
Un ramassage du papier sera organisé dans chaque trésorerie. Voir pour plus de précisions la note de service départementale n° 102 :
http://magellan/044/missions/personnel/notes_service_2009/note_service_102.pdf
– situation de la RF municipale de Nantes depuis le basculement à Hélios
Le CSTP a reconnu la difficulté de la situation, notamment au service dépenses. Plus de 5.000 mandats sont en instance. 6 agents de l’équipe de renfort ont été affectés sur le poste. La trésorerie a été autorisée à ne pas saisir immédiatement les fiches de marché. Le CSTP ajoute que le moral dans le poste remonte, mais que cela ne sera pas simple.
Une bouffée d’oxygène devrait arriver au mois d’avril 2010, pour la RF municipale en particulier, mais aussi pour l’ensemble des postes du secteur local, avec l’arrivée du CHD intégré dans Hélios (au lieu d’être comme actuellement dans une application distincte).
Par ailleurs, les marchés à bons de commande comme les procédures adaptées seront traités comme des factures simples. Il n’y aura donc pas de fiche marché à monter pour ces opérations.
Le CSTP a précisé le CHD pourrait être mieux appliqué dans de nombreuses trésoreries et que cela dégagerait des marges de manœuvre.
La question des reports des congés suite à l’arrivée d’Hélios a été posée. Il n’y aura de manière générale pas de dérogation à la règle. Au-delà des 5 jours réglementaires, il faudra ouvrir un CET avant le 31 décembre 2009.
– utilisation de l’équipe de renfort
La direction a indiqué qu’elle souhaitait une polyvalence accrue de la part des agents de l’équipe de remplacement, afin de pouvoir les déployer partout où les besoins se font sentir (SIP, Hélios, compta, …). Des formations seront dispensées aux collègues.
M. Giroudet a rappelé que la vocation prioritaire de l’équipe est de combler l’absentéisme.
– Gaia
Nous avons discuté de Gaia. Nous vous renvoyons à l’Antidote n°43 qui reprend notre position. http://www.tresor.cgt.fr/44/IMG/pdf/Antidote_hebdo_no_43.pdf
– SIP à Saint-Nazaire
La direction a rappelé la décision de Bercy de créer un seul SIP sur Saint-Nazaire au 1er avril 2010. La CGT DGFIP revendique la création de deux centres des Finances, avec redécoupage des secteurs d’assiette, considérant qu’un SIP de plus de 80 agents est ingérable.
Les travaux de relogement du CDIF à l’hôtel des Finances devraient entraîner un repli transitoire d’une partie de l’hôtel des Finances vers la rue de Précensé. Serait-ce dans les locaux libérés par le restaurant administratifs fermé subitement ?
Ces travaux arriveront bien postérieurement à l’installation du SIP nazairien.
– SIP de Nantes
Les agents seront reçus individuellement par la direction. S’ils refusent d’aller vers les SIP , ils doivent le signifier par écrit dans les plus brefs délais.
– pandémie grippale
Suite aux instructions gouvernementales, les administrations déconcentrées doivent désigner des agents qui participeront au fonctionnement des centres de vaccination.
Le TPG a adressé un courriel aux agents afin d’obtenir le nombre requis de volontaires.
Il a indiqué espérer que cela serait suffisant, évoquant un recours à pôle emploi si nécessaire.
Toutefois, on ne peut exclure une réquisition de certains collègues. Les plans de congés pourraient également ne pas être respectés par l’administration.
| La CGT a rappelé sa forte opposition à la réquisition, considérant qu’un nombre suffisant de privés d’emplois existe pour satisfaire aux besoins du gouvernement.
En-dehors d’un ordre de réquisition écrit, individuel et nominatif pour lequel vous seriez obligé de répondre, la CGT invite les agents qui ne souhaitent pas être volontaires, à ne pas se laisser désigner comme tel et à la contacter pour étudier les situations particulières et les recours possibles. |
– emplois du pôle gestion des consignations
Le pôle devrait démarrer avec 4 ou 5 agents. Il est à craindre que le nombre d’emplois promis à l’origine (7 ou 8) ne soit jamais atteint.
Le service CDC va à cette occasion perdre 3 emplois qui ne seront pas remplacés dans l’immédiat. L’équipe de renfort sera sollicitée.
– IGF
La direction finalise ses réponses au rapport de l’IGF (environ 1.800 pour les 7 postes comptables inspectés !).
La direction a reconnu qu’il pouvait y avoir des erreurs dans les observations de l’IGF.
La CGT a souligné l’archaïsme du moyen de transmission des rapports, qui transitent via une disquette - alors que beaucoup de postes de travail n’ont plus de lecteur.
– trésorerie d’Ancenis
Le poste a basculé d’HTR dans Hélios le 3 décembre.
Les collègues nourrissent de nombreuses inquiétudes, car les renforts obtenus suite au mouvement de grève qu’ils ont mené seront diminués fortement à partir de janvier.
| Dans le même temps, la direction envisage de ne pas accorder l’autorisation de temps partiel à une collègue qui en fait la demande, arguant de la situation du poste ! Le dossier reste à l’étude, mais la CGT a rappelé qu’elle n’accepterait pas qu’il y soit apporté une suite défavorable. |
|---|
Toutefois, lorsque les agents s’étaient déplacés à Rennes pour rencontrer le délégué interrégional du DGFIP, ils avaient obtenus la promesse de la visite de l’ergonome du ministère.
Après plus de 6 mois d’attente, les choses commencent à se mettre en place. Le TPG a confirmé qu’une intervention aurait bien lieu. Il privilégierait la période de janvier ou février pour cette étude regroupant ergonomie et audit organisationnel. L’ensemble des acteurs y serait associé (agents, chef de poste, syndicats, direction et prestataire extérieur).
Cela pourrait faire un précédent car cette démarche est inédite, surtout pour ce type de structure. Il semble par ailleurs que le CHD pourrait être mieux utilisé dans le poste.
– situation de la trésorerie de Guémené-Penfao
Le poste perd un agent au début de l’année. Il sera au mieux remplacé au 1er avril.
La situation devient critique. Le poste sera donc prioritaire lors des prochains mouvements.
Le CSTP a indiqué que les craintes de fermeture du poste qu’il avait entendue étaient infondées. Chacun est libre de le croire.
– Département informatique
Les agents doivent maintenant faire le tour du bâtiment pour pénétrer au DI. Un cheminement a été aménagé, qui oblige les cyclistes à un détour important. Le garage à vélo devrait toutefois être déplacé lorsque l’accès handicapé aura été aménagé. La CGT y veillera.
– trajets pour les agents en formation
Les agents des postes éloignés éprouvent des difficultés à retourner dans leur poste à des heures raisonnables lorsqu’ils assistent à des demi-journées de formation sur Nantes.
La direction a accepté de tenter de regrouper les formations sur une journée, d’organiser des sessions sur Saint-Nazaire.
| La CGT revendique la prise en compte de la totalité du temps de trajet dans le temps de travail. D’autant qu’il est maintenant demandé aux collègues de s’organiser collectivement pour regrouper les déplacements. |
– la dématérialisation au Trésor
La CGT a souligné l’archaïsme de l’application DVINT (virements à l’étranger) qui impose l’utilisation de disquettes – support non fiable en voie de disparition.
La Direction nous a informé que des transmissions par flux CFT étaient à l’étude et qu’en attendant, des lecteurs de disquettes externes étaient à la disposition des collègues qui en avaient besoin.
Par ailleurs, le Chef de DI a proposé de rédiger un courrier à Bercy pour demander une évolution de l’application vers la dématérialisation totale.
Vos représentants en CTPD :
Christophe André : 02.40.85.68.38 ; christophe.andre@dgfip.finances.gouv.fr
Yvic Kergroac’h : 02.51.25.37.03 ; yvic.kergroach@dgfip.finances.gouv.fr
Article publié le 10 décembre 2009.