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COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL DU 30 AVRIL 2009 - PARTIE 2


ACCUEIL DE CAMBRONNE
L’intersyndicale avait souhaité que soit abordé l’accueil de Cambronne, suite aux difficultés qui sont ressenties par nos collègues, notamment en période d’échéance : temps d’attente allant jusqu’à deux heures, 80 % des appels qui n’aboutissent pas, …

La Direction a assuré qu’elle allait mettre des moyens supplémentaires (un cadre assurera un pré-accueil du public dans le hall, augmentation du nombre de suppléants de 12 à 16, création d’un second cercle de suppléants, ...). Nous doutons que ces opérations de replâtrage suffiront à éviter les écueils rencontrés l’an dernier … Surtout avec l’arrivée d’une trésorerie supplémentaire au 1er janvier.

Concernant l’accueil téléphonique des SIP, la réflexion est en cours. La Direction locale attend des instructions de la DGFIP.


TRESORERIE D ANCENIS

Le TPG s’était engagé sur plusieurs points, après la grève menée par les collègues du poste.
Il n’a pas encore contacté l’ergonome du Ministère. En revanche, il nous a confirmé l’arrivée d’un agent B – nommé par liste d’aptitude - au 1er janvier 2010

Il a également indiqué à la DGFIP que l’ORE ne prenait pas suffisamment en compte les petites collectivités.

M. Nicolaïeff, délégué interrégional du Directeur Général, recevra les organisations syndicales. Nous avons cependant réaffirmé que si nous n’obtenons pas satisfaction à l’issue de cette entrevue, nous demanderons à voir M. Parini.

Nous avons rappelé au TPG son engagement de lancer un appel à la candidature pour la trésorerie d’Ancenis. Il nous a répondu qu’il attendait la position de la DGFIP avant de réaliser cet appel.

Pour la CGT, la lutte de la trésorerie d’Ancenis concerne tous les postes comptables. Ce que nous avons exigé à Ancenis, nous l’exigeons pour tous les postes en difficulté.
Nous demandons l’arrêt immédiat des suppressions d’emploi à la DGFIP.


PAIRIE DEPARTEMENTALE

Un agent C a été muté, sans être remplacé. En effet, il était en surnombre … par rapport à l’ORE !
Par ailleurs, il manque un adjoint inspecteur. En effet, les tuteurs Hélios qui assuraient le rôle d’adjoint ont quitté le poste il y a plusieurs années.
Le poste d’adjoint a été assuré en pointillés depuis par notre collègue inspectrice de l’ERD et par un chargé de mission de la TG.
La Direction a préféré affecter les nouveaux cadres A arrivés sur le département dans d’autres postes jugés plus prioritaires (Machecoul, Nantes CHU, …) – et si un inspecteur arrive en septembre, il sera affecté à Ancenis.
la situation risque de perdurer encore un bon moment d’autant qu’il y a un surnombre de A dans le département


Coût des réunion sur la fusion : 20.000 €, soit environ 10 € par agent.

Le TPG a affirmé que le caractère obligatoire de ces réunions venait de la DGFIP. Ses collègues qui auraient autorisé leurs agents à s’en dispenser seraient, de l’expression de notre distingué TPG, des « gens foutre ».


DEPISTAGE DES MALADIES DUES A L’AMIANTE AU TRIPODE.
Les organisations syndicales réclament pour la DGFIP la liste anonymisée des agents ayant travaillé au Tripode et ayant développé une pathologie liée à l’amiante.
Jusqu’à présent, la Direction n’a pas donné suite à cette demande.
D’une manière générale, l’Etat refuse de reconnaître le Tripode en site amianté, et d’assumer ses responsabilités en conséquence.
Il est clair que si nous avions dépendu du secteur privé, nous serions arrivés beaucoup plus facilement à faire reconnaître les maladies contractées par nos collègues comme des maladies professionnelles. Ils auraient également pu bénéficier d’une retraite anticipée


TRAVAUX A LA TRESORERIE DU CHU DE NANTES :
Des travaux ont eu lieu à la trésorerie, entraînant la dispersion de poussière pouvant être due notamment à de la colle amiantée. Il semble que l’entreprise responsable des travaux n’a pas pris toutes les précautions qui s’imposaient.
La Trésorerie Générale a demandé une analyse de l’air à un bureau d’étude. La CGT souhaite que cette expertise soit réalisée le plus rapidement possible pour éviter que nos collègues soient exposés à un quelconque risque pour leur santé.
Des mesures devront être prises pour éviter que de tels incidents se reproduisent à l’avenir.


AVENIR DES AGENTS ENQUETEURS :
Les agents enquêteurs nourrissent des inquiétudes pour leur avenir après le déploiement d’Adonis dans les postes comptables SPL. La Direction s’est voulue rassurante : environ 40 % des demandes continuent de nécessiter l’intervention des agents enquêteurs, car les postes SPL ne disposent pas notamment d’Illiad et de RAR-REC.
Par ailleurs, ils pourraient se reconvertir dans les recherches concernant les cotes d’impôts à enjeux ou le traitement des admissions en non-valeur.


AVENIR DE LA RF DE SAINT-NAZAIRE
La Direction nous a affirmé que la mission d’animation du recouvrement continuerait à être assurée à la RF … jusqu’à la mise en place des DLU (d’ici 2012). Le service CDC pourrait être transféré à la Trésorerie Générale.
La CGT ne se fait pas d’illusion quant à l’avenir de la RF dont les années voire les mois pourraient être comptés.

TELEDECLARATION :
il n’y aura pas d’ordinateur dédié à la télédéclaration dans les postes comptables et à Cambronne.
En effet, il semble que le public qui pourrait être intéressé par cette procédure soit dans sa grande majorité déjà en possession du matériel informatique.
Quant à ceux qui n’ont pas les moyens d’acquérir un ordinateur ou un abonnement internet, ils continueront à remplir leurs déclarations sur papier … mais avec désormais un seul exemplaire de déclaration … économies oblige !


AIDE A PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE-TRAVAIL
Un décret du 30 décembre 2008 prévoit la possibilité pour les employeurs d’apporter une aide au trajet domicile-travail aux agents qui sont dans l’impossibilité d’utiliser un service de transport en commun pour se rendre au travail.
La CGT demande son application dans notre administration.
la question est en cours d’examen au niveau national, le décret n’étant pas en tant que tel applicable à la DGFIP. Quand le sera-t-il ? pas aux calendes grecques !


PROJETS DE DEMENAGEMENTS


paierie départementale : Les travaux sont en cours à l’INSEE. La fin en est prévue pour la mi-juin avec un déménagement dans les derniers jours du mois.


Saint-Nazaire municipale : la DGFIP n’a pas encore donné son accord pour la location des locaux pressentis (à proximité de la gare). Concernant la restauration, la Direction cherche à signer une convention avec un restaurant privé à proximité.
La CGT rappelle son attachement à un service public de restauration collective de qualité pour tous les agents.


amendes  : les agents ont eu accès aux plans. Ils ont apporté des modifications en cours de validation par le service logistique. Les plans ne nous seront fournis qu’à l’issue de ces échanges. Le déménagement est prévu durant le dernier quadrimestre de l’année.

La CGT exige qu’une grande transparence soit apportée lorsque des déménagements doivent intervenir : - communication rapide des plans à l’ensemble des agents concernés pour abondements si nécessaire – présentation à la commission immobilière du CHS pour visite éventuelle et avis.

Article publié le 16 juin 2009.


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