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COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL du 26 juin 2009
I - SUIVI DU CTPD PRECEDENT
tri du papier : les dégagements d’archives peuvent être réalisés par une association de récupération du papier usagé, en vue du recyclage.
Ce n’est pas le cas du papier brouillon jeté quotidiennement, car le volume est insuffisant. Par ailleurs, le problème de stockage se pose, car le volume minimal pour le déplacement de l’association est de 4m3. La Direction propose d’organiser un stockage mensuel et un ramassage des vieux papiers par les agents de service de la TG lors de leur passage dans les postes.
aide au financement des frais de transport pour les agents ne disposant pas d’accès aux réseaux de transport en commun : le décret publié ne s’appliquant pas au secteur public – merci M. Woerth - nous attendons encore les décisions gouvernementales pour la fonction publique.
analyse de l’air suite aux travaux à la trésorerie du CHU : les analyses réalisées n’ont pas détecté de présence d’amiante dans l’air.
déménagement de la paierie départementale : il est repoussé au 9 septembre. Ce délai supplémentaire permet l’évacuation du compte de gestion.
II - SIP CREES EN 2009
règles de vie quotidienne dans les SIP :
Elles ont été approuvées par les agents concernés. Elles apportent des assouplissements (notamment l’écrêtement à 12 heures, l’élargissement de la plage méridienne, et surtout la possibilité de choisir un régime individuel), sans toutefois régler le problème des temps de trajets lors des missions ou des formations éloignées. La CGT a réclamé que les agents soient crédités lors de leurs déplacements de la totalité du temps de sujétion, et pas seulement de 7 h42 pour des journées allant de 6 heures à 20 heures du fait des transports !
Nous regrettons l’absence dans le règlement intérieur type de toute précision sur la notion de nécessité de service. Cette notion sera donc déterminée uniquement par le chef d’unité. Jusqu’à présent, il existait un taux indicatif de 50 % d’agents présents. Nous serons vigilants pour éviter les dérives qui pourraient apparaître.
Le nouveau règlement intérieur type apportant malgré tout des améliorations pour les agents, La CGT souhaite son élargissement rapide à l’ensemble des services de la DGFIP.
catégories des emplois B et C transférées dans les SIP
il s’agissait d’acter le transfert des emplois (pas des agents, les effectifs réels différant légèrement des emplois implantés) des trésoreries vers les SIP.
La CGT s’est abstenue, car il n’y a eu à cette occasion ni création ni suppression d’emplois.
La Direction a précisé que les congés d’étés seront gérés en interne dans les SIP, sauf à Ancenis qui profitera de l’équipe de remplacement.
III - OPERATIONS IMMOBILIERES
relogement de la TP municipale de Saint-Nazaire.<br />
La trésorerie constitue le dernier « point noir » du département, car les locaux sont extrêmement exigus. La Direction a donc décidé le déménagement vers des locaux privés à proximité de la gare et des locaux de la communauté d’agglomération (Carene).
Le loyer passera de 2.400 à 100.000 € annuels (car désormais, on n’achète plus, on loue ! – même à un prix exorbitant, en enrichissant par là le secteur privé).
De plus des travaux seront réalisés pour un montant de 100.000 € à charge de la DGFIP.
7 places de parking sont allouées à la trésoreries selon les critères déterminées par la Carene.
Des questions doivent encore être étudiées :
Dans une optique de développement durable, la CGT a demandé s’il était prévu des places de parking pour les vélos.
De même, la question des transports de fonds n’a pas encore été creusée.
Nous y reviendrons donc lors du prochain CTPD.
relogement de la trésorerie de Nantes amende.<br />
La trésorerie, actuellement à la MAN, est à moitié vide depuis le départ des impôts vers Cambronne. Par ailleurs ce déménagement vers le boulevard Millerand permet de pérenniser et rentabiliser le site du DI (dont le loyer annuel est d’environ un million d’euros).
La délocalisation du DI n’est donc plus à l’ordre du jour.
Inquiète sur la sécurité, la CGT a demandé s’il y aurait des barreaux aux fenêtres. L’ACMO nous a informés que les fenêtres sont en verre sécurisé.
L’avant du bâtiment sera réservé à l’accueil de la trésorerie amendes. L’accueil des pensionnés et l’entrée du personnel se feront à l’arrière.
La CGT a rappelé l’exigence d’amélioration du cheminement vers cette entrée, notamment pour les personnes à mobilité réduite qui devront faire le tour du bâtiment.
Deux accès handicapés seront réalisés, à l’avant (pour les amendes) et à l’arrière du DI.
aménagement du SIP de Pornic
Des réaménagements (cloisons) sont en cours suite aux problèmes d’ambiance sonore dans le poste.
IV - QUESTIONS DIVERSES
mise en place de l’écrêtement à 12 heures
L’ensemble des agents qui pointent pourront bénéficier dès le 1er juillet d’un écrêtement à 12 heures au lieu de 8. La CGT ne comprend pas pourquoi l’ensemble des règles de vie propres au SIP (notamment le choix individuel de la formule d’horaires variables) ne sont pas élargis à l’ensemble du réseau.
substitution d’une journée d’autorisation d’absence aux jours comptables.
Comment faire simple quand on peut faire compliqué ?
Il y aura un pont naturel le 13 juillet. Le 2 novembre sera considéré comme un jour férié dans les SIP (donc un jour d’autorisation d’absence pour tous) mais devra être posé en RTT pour les agents au forfait hors SIP !
La CGT demande :
l’attribution du 13 juillet à tous les agents de la DGFIP
l’attribution du 2 novembre à tous les agents de la DGFIP
une réelle compensation des jours comptables autre que la seule journée Ministre annoncée : soit trois jours pour tous dès 2010 !
restauration collective à Saint-Nazaire
Voir à ce sujet notre compte-rendu du dernier CDAS et de la dernière SRIAS sur notre site départemental. Vous trouverez l’historique de la situation actuelle.
Deux conventions sont donc signées dans l’immédiat, à la gendarmerie et dans un restaurant en centre-ville.
Le marché passé avec le prestataire de restauration ira à son terme, le RIA restera donc malgré ces conventionnements ouvert quelques mois encore.
Les organisations syndicales ont à nouveau souligné les difficultés qu’auront les collègues à déjeuner en 45 minutes dans les restaurants conventionnés. Cette situation n’est pas acceptable sur la durée.
Un conventionnement particulier devra être trouvé par la délégation des services sociaux pour la TP municipale.
La direction a affirmé qu’elle serait vigilante concernant le devenir des personnels de la société prestataire du RIA.
Enfin, le TPG a réaffirmé qu’il souhaitait l’ouverture d’un nouveau restaurant interadministratif sur Saint-Nazaire, précisant toutefois que ce serait à la DGFIP de s’en occuper, plus particulièrement à l’ex-trésor en lieu et place des services de la préfecture plus occupés sur la RGPP en ce moment ! Cette ouverture éventuelle demandera du temps.
amiante au Tripode
Nous vous renvoyons au dossier figurant sur notre site local qui retrace l’historique de la situation.
Mme Parrot, médecin de prévention, a reconnu que les collègues qui ont fait l’objet d’un scanner au CHU peuvent ne pas avoir bénéficié d’explications suffisantes sur les résultats de leur examen. Elle les invite à la contacter à la délégation des services sociaux : 02.53.46.31.00.
Elle a minimisé l’intérêt des scanners, soulignant qu’aucun traitement ne pourrait être apporté si des anomalies étaient détectées, et que les épaississements qui pourraient être constatés seraient une chose relativement banale (pas nécessairement due à l’amiante).
Les organisations syndicales insistent sur l’intérêt de cette procédure qui permettra si une pathologie se développe de faire reconnaître la maladie professionnelle liée à une exposition, même passive, à l’amiante.
| Un documentaire est en cours de réalisation sur l’amiante, une souscription est en cours. Vous trouverez les informations sur notre site.
L’intersyndicale souhaite un financement de l’ex-trésor, à l’image de ce qui a été fait au Ministère des affaires étrangères et à l’INSEE. Le Président-TPG a réservé sa réponse. |
Ancenis
Il y aura l’implantation d’un emploi d’inspecteur au 1er septembre – probablement pourvu par une sortie d’école.
Un cadre B au moins arrivera en septembre. Deux collègues demandant leur mutation vers Ancenis, nous exigerons lors de la CAP leur nomination sur ce poste, ce qui permettrait de libérer un agent de l’ERD.
Le TPG a contacté l’ergonome du ministère, Mme Gervais. Il a souligné les difficultés rencontrées pour obtenir sa venue.
La CGT a demandé à avoir confirmation de sa visite. Elle a également insisté pour y associer les différentes instances, notamment le CHS.
statistiques sur les agents handicapés
il n’existe aucune statistique sur le nombre d’agents handicapés dans la filière gestion publique. La DGFIP s’est engagée à augmenter considérablement le recrutement d’agents handicapés (c’est bien) , mais par voie contractuelle (ce qui est beaucoup plus critiquable).
trésorerie d’Aigrefeuille
Le TPG envisage fortement la fermeture de la trésorerie dès la fin 2010 suite au départ du CHS de Montbert.
permanences dans les trésoreries
Une permanence d’une demi-journée hebdomadaire devrait être proposée à Saint-Philbert sans rendez-vous à compter de septembre.
La Direction nous a indiqué que toutes les permanences qui se tenaient dans les communes ayant précédemment perdu leur trésoreries ont été abandonnées (à l’exception de Nozay). On voit bien que les permanences sont un leurre destiné à tromper les élus !
relogement de Carquefou
La DGFIP a donné son accord pour le projet situé sur le site de la Fleuriaye.
problèmes d’emploi au service dépenses de la TG
Le service dépenses a dû faire face à plusieurs congés de maladie. Les effectifs étant de plus en plus réduits suite aux suppressions d’emplois, ces aléas de la vie sont de plus en plus difficiles à gérer dans les services.
accueil commun de Saint-Nazaire
Lors des échéances, du fait de l’affluence, l’accueil commun a été fermé certains jours avec 45 minutes d’avance. Cette situation ne scandalise pas la direction, qui estime normal que, durant quelques jours par an, on soit conduit à fermer par anticipation quand il y a trop de monde. Pour elle, l’accueil serait correctement configuré. Il serait déraisonnable de prévoir des locaux plus grands, pour gérer une affluence qui ne serait importante que quelques jours dans l’année.
A chacun son image du service public. Nous avons le sentiment que ces « quelques jours » sont en réalité beaucoup plus nombreux qu’il n’y paraît.
local syndical bd Millerand à Nantes
La parité syndical a obtenu la promesse d’un local syndical sur le site du DI.
Vos représentants en CTPD :
Christophe André – 02.40.85.68.38 ; christophe.andre@dgfip.finances.gouv.fr
Yvic Kergroac’h : 02.51.25.37.03 ; yvic.kergroach@dgfip.finances.gouv.fr
Article publié le 26 juin 2009.