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- CTPD 25 novembre 2010 (PDF - 42.2 kio)
Comité Technique Paritaire Départemental du 25 NOVEMBRE 2010
Le premier CTPD de la DRFIP de Loire-Atlantique s’est tenu le 25 novembre. Des motions préliminaires ont été lues par l’intersyndicale et par la CGT. Vous les trouverez sur un tract spécifique. Nous vous proposons ici un compte-rendu des débats.
{}Emploi
En réponse aux questions des organisations syndicales sur la problématique de l’emploi, le DRFIP se pose en exécutant des décisions nationales : les suppressions d’emplois résultent de choix publics et pour lui la fusion des Impôts et du Trésor n’a pas été dictée par la volonté de supprimer encore plus d’emplois, mais pour assurer un meilleur service public. Il se dit prêt à discuter de l’organisation du travail, mais en aucun cas du niveau global de l’emploi.
Concernant la procédure de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies dues à l’amiante développées par les collègues ayant travaillé au Tripode, le DRFIP se retranche derrière la réglementation.
Le DRFIP nous a informés que les trésoreries de l’arrondissement de Saint-Nazaire ne dépendraient plus fonctionnellement du Receveur des Finances à partir du 1er janvier.
Règles de vies applicables dans les services de la directions de la DRFIP (TG – Cambronne – Beaulieu – sauf les services informatiques)
Si globalement il s’agit d’un alignement sur le mieux-disant (le système des impôts, individualisé), la CGT a souligné que les agents de l’ex-Trésor n’ont plus la possibilité de quitter à l5h45 le soir.
Le DRFIP a accepté que des dérogations individuelles soient accordées jusqu’au 1er janvier et que la situation soit étudiée plus précisément à partir de l’an prochain, à l’occasion de la généralisation d’Agora à l’ensemble du département.
La CGT demande que les temps de déplacement lors des missions et des formations soit réintégré dans le temps de travail. Le DRFIP, qui se retranche une nouvelle fois derrière la réglementation, trouve normal que les agents ne soient crédités que d’une journée lorsqu’ils prennent le train à 6 h pour aller à Paris et qu’ils reviennent à 21 h chez eux. Et ce, sans aucune compensation pour les différents frais (de garde d’enfant notamment) que leur impose cette situation.
Ponts naturels pour l’année 2011 :
Les dates des 3 juin, 15 juillet, 31 octobre ont été adoptées. Les ponts naturels tombent sur des jours de vacances scolaires. La CGT s’est abstenue sur le sujet car elle considère que si l’Administration décide de fermer les services au public, elle devrait néanmoins laisser aux agents qui ne souhaitent pas prendre de congé la possibilité de travailler.
Questions diverses
– suppression programmée de la CPA : les collègues souhaitant partir en CPA avaient initialement un délai jusqu’au 26 novembre. Ce délai est repoussé car il était vraiment trop court. La CGT a par ailleurs demandé que la direction s’assure que tous les agents potentiellement concernés aient bien été avertis, notamment les agents non présents dans les services actuellement.
– gestion de l’accueil : le DRFIP veut bien y réfléchir dans un groupe de travail. Pour la CGT, il y a urgence : comment se satisfaire que les usagers de Saint-Nazaire patientent parfois une heure et demie au guichet ou trouvent porte close avant l’horaire officiel de fermeture ? Quant à ceux de Nantes, ils auront prochainement la surprise de voir l’accueil de Cambronne fermer une heure plus tôt. C’est le sens que donne l’administration au service public !
– conditions de travail : le DRFIP veut bien discuter de l’organisation du travail, de la dématérialisation, … mais pas du niveau de l’emploi. Pour la CGT, c’est pourtant la cause principale des difficultés rencontrées par nos collègues ! Le document unique qui permet de prévoir les risques professionnels devait être revu en 2010. A ce jour, rien n’a été fait. Comment un travail sérieux pourra-t’il être réalisé en un mois ?
– sécurité des agents : la question de l’information des agents sur les conduites à tenir en cas d’accident dans le service sera examinée. Une réflexion sur la localisation de la médecine de prévention sera menée (actuellement sans le bâtiment du service des Pensions à Nantes, alors que la plus grosse structure du département est à Cambronne). Pour la CGT, il n’est pas normal qu’il n’y ait pas en permanence un médecin sur le site de Nantes Cambronne.
– inondation du bâtiment du département informatique : une procédure d’indemnisation est en cours avec mise en cause du propriétaire qui n’a pas réalisé les travaux de réparation de la chaufferie dans les temps malgré les mises en garde des experts. Nous appelons les collègues à nous alerter, notamment par le cahier d’hygiène et de sécurité, en cas de problème constaté après la réintégration dans leurs locaux.
– retenues de grève dans la filière fiscale : la direction locale applique les directives de la DGFIP. Toutefois les cas particuliers qui le méritent pourront être examinés – dans la filière fiscale, suite à un incident informatique, la DGFIP avait en premier lieu envisage de prélever l’ensemble des jours de grève au mois de décembre, avant de revenir sur sa décision suite à l’intervention des syndicats. Le DRFIP a précisé que la limitation des prélèvements à 2 jours par mois n’était pas pérennisée.
– Le problème des retours postaux est national : la Poste ne réagit pas aux demandes de la DGFIP. Le recul du service public ne se limite donc pas à la seule DGFIP ! Ces dysfonctionnements sont une source de stress supplémentaire pour les agents qui connaissent déjà des conditions de travail difficiles.
– travaux à l’hôtel des Finances de Saint-Nazaire : Ils seront réalisés étage par étage en site occupé. La direction argue de travaux allégés (la façade restera en place). Cette solution ne satisfait absolument pas la CGT qui continue à réclamer la location d’un site de repli accessible aux transports en commun. L’objectif de la Direction est de débuter les travaux mi-2011. Ils devraient durer un an environ. Des analyses sont en cours concernant la présence d’amiante.
– la problématique du stationnement payant à Saint-Nazaire a été évoquée. Seule avancée : un nouvel abri à vélos sera installé à l’intérieur de la cour. Il avait été supprimé pour permettre la création d’une place de stationnement pour un collègue handicapé.
– présence d’amiante au 4ème étage du bâtiment Graslin à Cambronne (futur service facturier) : les analyses ont acté l’absence de fibres longues dans l’air. Il faut maintenant attendre les résultats de l’expertise sur l’état des plaques du sol. Le dossier devrait être finalisé début janvier. La CGT restera vigilante.
Article publié le 7 décembre 2010.