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- CTPD 12 avril 2011 (PDF - 87.1 kio)
Comité Technique Paritaire Départemental du 12 avril 2011
Suivi du dernier CTPD
M. Pineau nous a annoncé la diminution de 58.000 € de la dotation de fonctionnement pour notre département. Cette diminution est due au financement du plan gouvernemental pour l’emploi.
La CGT a dénoncé cette réduction de crédits, faisant le lien avec les multiples exonérations sociales et fiscales dont l’efficacité en matière d’emploi reste à prouver.
Il semble au gouvernement plus urgent d’exonérer 300.000 contribuables de l’ISF que de maintenir les moyens de fonctionnement de notre administration !
La direction nous a donné le chiffre des candidatures aux GEM (groupes d’expression métier) par catégorie : 12 A+, 24 A, 31 B, 6 C. A rapprocher des quelque 1500 agents du département, on voit que les collègues ne se sont pas bousculés pour participer à ces discussions !
Pour faciliter l’exploitation dans les SIE de la liste des défaillants en matière de cotisation foncière des entreprises, une macro a été installée dans les services. Sauf pour le SIE de Nantes Nord Est, où les collègues avaient déjà ressaisi la liste sur Excel ! Par ailleurs, des consignes ont été données pour dégrever d’office les auto-entrepreneurs qui n’auraient pas fait la démarche de demander ce dégrèvement.
Les modalités de recrutement des vacataires différaient entre la filière gestion publique (le recours à pôle emploi était privilégié) et la filière fiscale (les vacataires étaient recrutés très majoritairement directement, suite à recommandation : enfants d’agents, candidatures spontanées). La direction justifie les recrutements directs par les difficultés qu’ont pu poser certains vacataires présentés par Pôle Emploi.
Elle accepte cependant l’idée d’augmenter le taux de recrutement via Pôle Emploi dans la filière fiscale, même si le recrutement direct y restera majoritaire.
La CGT revendique la création de vrais emplois durables et statutaires. Elle n’admet pas non plus que l’Etat employeur refuse d’embaucher des vacataires pour plus d’un mois, alors que les besoins peuvent couvrir des périodes plus longues. Les collègues doivent alors former des nouveaux vacataires à chaque changement.
L’Etat employeur doit assumer sa politique d’emploi « Kleenex » et accepter de payer les cotisations qui lui incombent s’il est employeur principal des vacataires.
La CGT refuse donc d’entrer dans la logique d’un choix entre un recrutement de chômeurs en situation de précarité, et le recrutement d’enfants d’agents mis eux aussi en difficulté par les baisses continues du pouvoir d’achat.
Enfin, dans une logique de reconnaissance des qualifications, elle estime anormal que les vacataires embauchés sur des tâches qualifiées soient rémunérés au SMIC.
Les frais de déplacements qui étaient en attente depuis plusieurs mois seraient réglés. La Direction impute les retards aux difficultés d’utilisation de Chorus. Toutefois, il n’y a pas que Chorus qui pose problème. Les agents du pôle GPP aux Domaines ont attendu des mois leurs remboursements, qui ne passaient pas par Chorus, mais étaient imputés sur un compte spécifique.
Les réflexions du groupe de travail sur l’accueil porteront notamment sur les horaires d’ouverture (pour les diminuer à nouveau ?), l’immobilier, les matériels et les logiciels (téléphone, gestionnaires de files d’accueil). Il s’agit pour la direction d’assurer le meilleur accueil possible avec les moyens dont dispose le département. En clair, de gérer la pénurie, logique que la CGT ne peut accepter.
Point d’étape sur la création de la DISI Ouest
Ce point a été abordé à la demande de la CGT et n’avait pas pu être évoqué le 15 mars.
La DISI regroupera au 1er septembre prochain les personnels informaticiens des départements informatiques de Nantes, Rennes et Tours, et des CSI de Nantes et d’Angers. Concernant la Loire-Atlantique, la CMI sera rattachée à la DISI.
De nombreuses questions restent en suspens : aspects immobiliers, régimes indemnitaires (CMI, agents du façonnage du DI), rattachement éventuel de certains collègues à la DISI (service intérieur du DI), avenir des collègues chargés de l’éditique (disparition du service envisagée à la fin de l’année), …
Toutefois, à moins de 5 mois de la création de la DISI, il est encore bien trop tôt pour avoir une réponse définitive à ces interrogations de la part de la direction. Le futur DISI, dont la présence était annoncée, était donc absent.
Faudra-t-il attendre la veille, voire le lendemain de la création de la DISI, pour avoir des informations précises ?
M. Pineau a tout de même affirmé que le déménagement du DI ne se ferait pas dans l’immédiat. Le bâtiment est en vente, mais il n’a pas de doute qu’il sera repris par un autre investisseur et que le bâtiment restera ouvert à la location.
Dans l’hypothèse d’un déménagement du DI vers la rue des Marsauderies, le DRFIP envisage que les services administratifs (liaisons, trésorerie Nantes amendes, Domaines) rejoignent un bâtiment où serait implanté l’éventuel SIP du Sud Loire si le projet aboutissait.
La CGT a rappelé son attachement à l’AGRIMA, association de restauration gérée par le personnel. Par ailleurs, elle sera attentive à l’avenir du gardien du Département informatique.
Dispositif de sécurité
La direction a présenté son projet d’unification des pratiques en matière de sécurité, entre les différents services du département. Une note sera diffusée. Elle précisera qu’en cas d’alerte, il appartiendra aux agents des sociétés de gardiennage de pénétrer dans les locaux avant nos collègues. Nous nous en réjouissons, d’autant que ce n’était pas la pratique dans les trésoreries.
Présentation des modalités de préparation aux nouveaux concours de la DGFIP
La direction nous a fait part de ses intentions de « muscler » son dispositif de préparation sur la base du mieux-disant de ce qui se pratiquait dans les deux filières. Des stages seront organisés au plus près de la résidence des collègues.
Pour préparer les épreuves, les collègues sont invités à utiliser leur droit individuel à la formation (DIF).
C’est très utile et apprécié, mais la CGT souhaiterait que l’intention initiale du DIF (qui est beaucoup plus large que la simple promotion interne) ne soit pas dévoyée.
Loi interdisant de dissimuler son visage dans les lieux publics
En application de cette loi nouvellement votée, M. Pineau a retransmis les consignes de la Préfecture : si un usager a le visage couvert, il convient de lui demander de se découvrir. En cas de refus, il faut appeler la police et ne pas le renseigner. Avis aux apiculteurs.
Bilan des actions du CHS en 2010
L’absence d’un secrétaire permanent au CHS a pesé sur son activité en 2010.
La CGT a demandé à être associée en amont aux actions qui feront l’objet d’une demande de financement au CHS. Il doit s’agir pour nous d’actions relevant effectivement de l’hygiène et de la sécurité. La direction n’est pas opposée à une concertation préalable.
Elle est revenue sur la demande de consignes claires en cas de problèmes de santé des collègues : qui prévenir, quelle attitude adopter, emplacement des défibrillateurs, …
Par ailleurs, il est indispensable que la direction prenne connaissance du cahier d’hygiène et de sécurité. Le cas du SIP de Nantes Nord Est est édifiant : la direction n’a pas du tout tenu compte des nombreuses observations qui y étaient consignées concernant les odeurs incommodantes. Les agents ont donc rédigé un courrier qui a été lu au CTPD.
Installation du service dépense à Cambronne
Dans un document où il n’est pas fait mention une seule fois de la présence d’amiante, la direction décide de l’installation à Cambronne (bâtiment Graslin) du service dépense.
Si un nouveau revêtement de sol est posé, c’est uniquement pour permettre aux chariots de mieux rouler.
Pour la direction, il n’y aurait pas de danger, les dalles amiantées étant recouvertes. Par ailleurs, le désamiantage serait pratiquement impossible, car il générerait des poussières dans le bâtiment, générant un danger supérieur aux opérations de recouvrement décidées.
M. Pineau a consenti à faire réaliser une nouvelle tentative de désamiantage dans un local test avant de conclure définitivement sur la possibilité de réaliser cette opération. Dans ce cas, il demanderait à la Centrale la définition d’un plan pluri-annuel pour le désamiantage total du bâtiment.
Il a accepté l’idée d’un affichage dans les locaux d’autocollants destinés à avertir des précautions à prendre en cas de travaux.
La CGT, comme l’ensemble de la parité syndicale, est formellement opposée à l’installation de collègues dans des locaux amiantés, à Graslin comme partout ailleurs. La direction a ainsi avoué, ce dont nous nous doutions, que le bâtiment Audubon était dans la même situation.
L’ensemble des organisations syndicales a remis la pétition, signée par un grand nombre de collègues du service dépense, dans laquelle ils demandent le désamiantage des locaux, le recensement des personnels exposés et la mise en place d’un suivi médical en cas d’exposition.
La CGT a informé le DRFIP, qui n’en savait rien, que des travaux ont été réalisés malgré son interdiction, début avril à Graslin. Ces travaux ont entraîné le percement du sol, sans que l’entreprise soit au courant de la présence d’amiante. Donc aucune précaution n’a été prise pour la santé des ouvriers qui sont intervenus.
Le dossier n’est pas clos, ni pour la direction ni pour nous.
Au niveau ministériel, les choses finissent par se débloquer. Voir sur notre site national : http://www.financespubliques.cgt.fr/Amiante-Enfin-le-deblocage.html.
La note sur les certificats de présence devrait paraître prochainement.
Document unique d’évaluation des risques professionnels
Ce document avait mobilisé l’ensemble des services fin 2009, avec promesse d’une mise à jour annuelle et depuis … plus rien jusqu’à aujourd’hui.
Le processus vient enfin d’être relancé avec la mise en place d’un comité de suivi permanent.
De nombreuses actions proposées en 2009 n’ont toujours pas été réalisées, notamment des formations (aux risques psycho-sociaux, aux risques routiers, …).
Concernant les risques psycho-sociaux, M. Pineau a informé de la parution prochaine d’un guide édité par les services centraux.
Pour la CGT, toutes les formations au stress imaginables ne remplaceront pas des effectifs suffisants, ni ne pallieront les effets de l’empilement des réformes qu’on nous impose depuis des années.
Nous appelons les collègues à s’emparer de l’actualisation du document unique, sans autocensure. Il est en effet apparu que la version 2009 a été réalisée de manière très inégale selon les services.
Questions diverses :
commission de réforme
Nous nous réjouissons que le DRFIP partage le point de vue des organisations syndicales concernant une collègue ayant développé une pathologie suite à l’exposition à l’amiante au Tripode. Il s’agit de faire reconnaître comme point de départ de la reconnaissance de la maladie la découverte de la pathologie.
Cette position commune sera défendue lors de la commission de réforme.
traitement des chèques à Nantes municipale
Les chèques accompagnés d’un talon optique y sont jusqu’à présent lus via un lecteur optique. Or, les liaisons permettant de traiter ces talons seront interrompues à l’été par France Télécom. Les collègues devront donc saisir manuellement les paiements.
Une fois de plus, la direction renvoie la balle dans le camp de l’ordonnateur pour qu’il fasse réaliser les mises à jour (production de talon optique 2 lignes) à ses frais.
restauration des agents en poste place Bretagne à Nantes
Dans la mesure où le restaurant de la Trésorerie générale est à moins de 1 km, la signature d’un protocole avec le restaurant de la Poste n’est pas envisageable. Les agents devront donc continuer à se déplacer jusqu’au quai de Versailles, même s’il leur est impossible de déjeuner en 45 minutes.
Par ailleurs, la CGT avait demandé dès février à ce que les agents déplacés actuellement Tour Bretagne bénéficient de facilités d’horaires pour compenser les temps de trajet supplémentaires, comme cela s’était déjà fait dans le passé pour d’autres services (lors des travaux au RIA de Cambronne), et à titre exceptionnel. Le DRFIP a refusé d’accéder à cette demande.
toilettes du CHU
La direction semble découvrir ce problème, évoqué régulièrement depuis des années lors du CTPD. Elle va prendre l’attache de la direction du CHU.
amiante dans le site du SIP d’Ancenis
Le document technique précisant la présence d’amiante est systématiquement remis aux entreprises. Comme dans tous les locaux amiantés de la DRFIP, un affichage préventif sera réalisé.
campagne d’impôt sur le revenu
M. Rigolé a affirmé que le dispositif de l’an dernier serait reconduit à l’identique. Mais avec quels moyens, puisqu’il y a deux fois moins de vacataires et qu’il n’y aura plus de plate forme téléphonique dédiée ?
Par ailleurs, la CGT a fait remonter le point de vue des collègues qui ont découvert la brochure dite « pratique 2011 » : moins claire, moins lisible, avec des pages extrêmement fines, … Bref, vraiment pas « pratique » en 2011 ! Tout cela pour faire quelques économies sur un document utilisé au quotidien dans les services !
Article publié le 14 avril 2011.