|
vous êtes ici : accueil > INSTANCES LOCALES > CSAL (ex-CTL)
- CTPD 29-09-2009 Partie 1 (PDF - 61.6 kio)
- CTPD 29-09-2009 Partie 2 (PDF - 57.7 kio)
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL 29 septembre 2009
I) SUIVI DU CTPD PRECEDENT
–
Récupération du papier à recycler des postes comptables : la mise en place est en cours, l’idée est toujours de faire appel à des associations pour les volumes importants, et aux agents de service de la TG pour les feuilles jetées au quotidien.
– Déménagement de la TP municipale de Saint-Nazaire : aucun local à vélo ne sera mis à la disposition des agents. La TG étudie les solutions à mettre en place pour le transport de fonds. Pour la restauration collective, il y aurait un projet de restauration collective au sein de l’ensemble Météor. Par ailleurs, la Direction a indiqué que le restaurant privé Duplex actuellement fréquenté par les collègues qui travaillent au centre de Saint-Nazaire se situe à 10 minutes à pieds environ du futur site de la TP municipale et qu’il pourrait donc constituer une solution transitoire.
– point sur les consultations de la médecine du travail proposées aux agents : la Direction nous a indiqué que les statistiques nous seraient prochainement fournies sur les consultations réalisées dans le département.
– permanences de la DSF dans les mairies : la DSF souhaite supprimer les permanences qu’elle assure dans les mairies. Il faut bien faire des économies ! Le problème, c’est que ces permanences sont parfois très fréquentées, alors elle doit le faire progressivement. Et lorsqu’elles sont supprimées, les usagers se retournent vers la trésorerie de proximité (il y en a de moins en moins) pour obtenir des renseignements – qui dépassent les compétences fiscales des collègues !
– Liste anonymisée des agents ayant potentiellement été victimes de l’amiante au Tripode : notre demande est en cours d’étude par la Direction.
II) point sur l’execution du budget departemental et budget rectificatif pour 2009
il s’agit, comme chaque année à la même époque, de faire le point sur l’exécution des dépenses et de prendre en compte les différents événements intervenus depuis le début de l’année.
La libération anticipée de sites coûteux (Feydeau et rue Jeanne d’Arc) a permis des économies sur le poste des loyers.
A cette occasion, le CSTP a souligné qu’il existait une différence entre les loyers budgétaires et les loyers à des prestataires privés. Pourquoi alors vendre le patrimoine immobilier de l’état à tour de bras et refuser à chaque nouvelle installation immobilière d’envisager l’achat des locaux ?
Cette économie de loyers a été reportée sur le budget d’équipement.
Quelques dépenses nous ont fait réagir : la mise en place de la signalétique DGFIP pour 23.000 €, ou les journées fusion pour 20.000 €. Heureusement, le poste « location de châteaux » devrait diminuer car les réunions de cadres A seront désormais annuelles.
Le CSTP nous a informé que le département adoptera une gestion plus scrupuleuse des frais de déplacement. Il s’agit notamment d’encourager le covoiturage, ainsi que l’utilisation des transports en commun, notamment lors des formations.
Par ailleurs, la Direction rencontrera la SNCF pour réfléchir à la possibilité d’obtenir des rabais. Il est envisagé de généraliser le recours aux billets Prems pour les TGV.
La CGT est intervenue sur ce point : Les billets Prems ne permettent pas l’échange ou le remboursement des billets. Or une chose est de vouloir faire des économies, l’autre est d’empêcher toute souplesse lors des déplacements.
De même, le covoiturage ne doit pas conduire les collègues à augmenter leur temps de trajet – alors que les déplacements ne sont jamais comptabilisés comme du temps de travail !
Nous refusons de voir stigmatisés des agents alors qu’ils ne sont en rien responsables des déplacement qu’on leur impose. Par exemple, qui a supprimé les CFPU et imposé aux contrôleurs de se former à Lyon désormais ?
Par ailleurs, pour la TG, il sera possible de réserver en ligne les véhicules de service – s’ils sont disponibles.
Enfin, lors de l’affectation des agents de l’équipe de remplacement, la direction tiendra compte du lieu de leur résidence familiale. Ceci dans le but de limiter le remboursement des frais de déplacement.
Le chef du Département informatique a précisé que tous les agents pourraient prochainement bénéficier d’une souris sans fil et d’un écran 19 pouces. Ces écrans sont très utiles pour Hélios et Chorus notamment.
En revanche, il a reconnu que la taille des écrans des portables des dépanneurs est trop petite. Mais il s’agit d’un marché national.
La CGT a de nouveau interrogé la Direction sur la nécessité de remplacer les matériels informatiques au bout de trois ans, alors que le ratio national est de cinq ans, et que le matériel n’est visiblement pas obsolète si rapidement.
Dans un souci de réduction des dépenses si cher à notre Direction, ainsi que d’éco-responsabilité, les OS ont obtenu le principe d’un remplacement à quatre ans des unités centrales. Dans le même esprit, les imprimantes seront renouvelées moins souvent.
La CGT a interrogé la Direction à propos du courrier du DGFIP datant du 19 mars 2009 et qui prévoit la possibilité pour les agents de récupérer leur matériel informatique lors de son remplacement. Toutefois, il semble que la procédure n’est pas applicable aisément en Loire-Atlantique, en particulier car le matériel cédé aux agents doit avoir plus de 5 ans et être amorti.
Enfin, la Direction a insisté sur le fait que les postes comptables ne doivent pas hésiter à faire appel aux vacataires en cas de besoin.
Ce budget étant proposé dans un contexte de diminution des emplois, l’ensemble de la parité syndicale a voté contre.
III) regroupement des services de fiscalité directe locale de la dsf et de la tg
Deux agents de l’ex-DGI arriveront à la TG – au 5ème étage. A cette occasion, tout le service de fiscalité directe locale bénéficiera des règles de vie quotidienne des services fusionnés.
La RF de Saint-Nazaire perdra à cette occasion 0,3 emplois.
La parité syndicale s’est abstenue sur ce sujet.
IV) constitution du pole interrégional « consignations »
Il s’agit d’un pôle regroupant les régions Pays-de-la-Loire, de la Bretagne et du Centre. Les effectifs ont diminué et le but est de maintenir un service de taille correcte pour gérer les consignations.
Le service sera constitué en plusieurs vagues, d’ici à novembre 2011.
La Loire-Atlantique a été choisie, notamment parce que le département est en sureffectif. Il s’agit du département de France le plus demandé.
Le problème, c’est qu’on centralise le service public, en faisant perdre des missions (0,2 emplois à Saint-Nazaire) dans les RF territoriales et les autres Trésoreries Générales. Nous ne nous satisfaisons pas de déshabiller les uns pour habiller les autres.
Le service comportera 7 collègues B ou C, dont deux travaillent déjà sur les consignations. Les cinq autres seront nommés par mutation ou promotion de C en B.
V) travaux immobiliers – opérations diverses
La trésorerie de Carquefou déménagera vers le site de la Fleuriaye. La date prévue de la réinstallation est fixée au 1er octobre 2010. Ce déménagement est devenu nécessaire, d’une part parce que la municipalité souhaite récupérer les locaux actuels, d’autre part parce qu’ils ne sont absolument pas fonctionnels.
Les nouveaux locaux sont plus grands, neufs, fonctionnels – et trois fois plus chers.
La Direction a informé les organisations syndicales des opérations réalisées dans le cadre du plan de relance immobilier. Il s’agit de faire travailler des entreprises sur les propriétés de l’Etat pour contrer la crise économique et favoriser la relance.
Les travaux prévus sont les suivants :
– désamiantage à Saint-Nazaire, Châteaubriant, Pornic,
– changement de la chaudière à Châteaubriant et Saint-Nazaire,
– changement de fenêtres sur Cambronne
– mise aux normes de l’ascenseur de la Trésorerie Générale
Heureusement que la crise est là, sinon les opérations de désamiantage auraient été repoussées !
Questions diverses
I) DOCUMENT D’ORIENTATION STRATEGIQUE
En introduction au débat, la CGT a lu la motion suivante :
La CGT ne va pas revenir longuement sur la démarche du DOS elle-même, s’étant déjà exprimée sur la question au niveau national. Pour autant, la CGT souhaite quand même rappeler que la démarche participative des agents laisse pour le moins dubitatif. En effet, alors que les personnels ne sont jamais consultés sur les choix, ni sur le niveau des besoins en emplois, on leur demande de trouver des solutions dans un cadre contraint, en clair on leur demande comment adapter les missions pour supprimer un maximum d’emplois.
Vous comprendrez alors, que nous ne pouvons nous satisfaire d’une démarche où l’avis des agents ne serait sollicité que dans ce cadre. Les agents qui participeront aux ateliers locaux en jugeront par ailleurs.
Pour nous, le DOS, est votre document, il répond à votre démarche et est de votre responsabilité.
II) PANDEMIE GRIPALE
Les 40.000 masques sont arrivés dans le département. Ils permettent d’assurer la protection des agents en contact avec le public, pour le cas où l’on passerait en phase 5B (phase pré-pandémique). Des solutions hydro-alcoolique et des serviettes à usages unique ont été livrés à la TG.
Dans l’attente d’une éventuelle phase 5B, ils sont stockés à la Trésorerie Générale.
Toujours en phase 5B, les agents fragiles (femmes enceintes, agents connaissant des problèmes respiratoires, ...) pourraient être amenés à changer de service pour ne plus exercer au contact du public.
En phase 6 (phase pandémique), seules certaines activités seraient maintenues. Les agents non malades n’exerçant pas d’activité obligatoire seraient invités à rester chez eux pour éviter le risque de propagation du virus.
En cas de crise, seuls 290 agents seraient appelés à travailler. Statistiquement, selon le TPG, il est prévu qu’environ 7% seulement des collègues seraient malades en même temps.
Le TPG a indiqué que les demandes d’autorisation pour garde d’enfant (en cas de maladie ou d’école fermée) seraient examinées avec bienveillance.
III) CALENDRIER DES SIP 2010
Les 6 SIP de Cambronne seront créés au 1er juillet 2010.
La trésorerie de Nantes Cambronne sera donc scindée en 6 parts non égales correspondant au périmètre des CDI existants.
En revanche, le grand accueil Jules Verne ne sera pas impacté par la création des SIP.
La direction étudie l’opportunité de maintenir la plate-forme téléphonique actuelle en l’état.
Certaines cellules recouvrement seront donc de taille très réduite.
On distingue trois phases :
phase 1 : information locale des organisations syndicale et réunion collective des agents.
Phase 2 : consultation individuelle des agents – ceux-ci devant présenter leurs souhaits d’affectation en priorisant les SIP.
phase 3 : installation physique des SIP
Dès janvier, il y aura 6 comptes Banque de France différents pour la trésorerie, du fait de la création obligatoire dès le 1er janvier de 6 codiques correspondant à chaque SIP.
Un ergonome privé interviendra d’ici à la fin de l’année sur la mise en place de ces SIP.
iv) accueil de saint-nazaire
Nous sommes revenus une nouvelle fois sur les difficultés à l’accueil commun de Saint-Nazaire. L’affluence conduit à des fermetures anticipées répétées, parfois une heure avant l’heure officielle.
La CGT a à cette occasion souligné que les locaux actuels ne sont peut-être pas adéquats – d’autant que la fréquentation est appelée à augmenter quand le CDIF (impôts fonciers) rejoindra le site.
Pour la direction, cette situation reste satisfaisante. Les usagers seraient mieux accueillis maintenant qu’il y a cinq ans.
Quand la Direction prendra-t’elle en compte le contexte économique spécifique vécu par la population nazairienne ?
A l’occasion de ce débat, la parité syndicale a souligné que les usagers étaient de plus en plus agressifs envers nos collègues de l’accueil – probablement à cause des temps d’attente important – et du contexte économique. Il est à craindre que la situation empire avec l’émission des rôles de TH.
La direction a émis une note indiquant la procédure à suivre en cas de difficulté.
La parité syndicale souligne qu’on s’oriente vers le tout sécuritaire. Est-ce là la solution à la crise profonde que traverse notre société aujourd’hui ?
v) evolution de l’effectif de l’equipe de renfort
Pour l’instant, l’effectif est maintenu, mais la direction ne s’engage pas pour l’avenir. Elle souligne par exemple que l’effectif en Ile-et-Vilaine est bien plus réduit.
vi) mise en oeuvre de gaia
Il s’agit d’un logiciel qui permet de transférer les demandes fiscales des contribuables des trésoreries de « proximité » vers le CDI ou le SIP dont elles dépendent.
220 dossiers ont été transmis au jour du CTPD, se répartissant sur l’ensemble des trésoreries, au premier rang desquelles Rezé et Saint-Herblain.
La charge de travail de constitution des dossiers est importante pour les postes. Pour l’instant, sans compensation en emploi, naturellement.
vii) défibrillateurs
Il y en a 9 sur l’agglomération nantaise, situés dans les implantations suivantes : TG, DIT, RF de Nantes, Nantes amendes, Saint-Herblain, Rezé, Carquefou, Vertou.
Pour les autres postes, des défibrillateurs seront commandés par le CHS, qui propose également une formation pour leur utilisation.
viii) création du pole de recouvrement spécialisé
3 agents du Trésor et 4 de la DSF seront concernés par ce pôle qui sera créé le 1er juin prochain sur le site de Cambronne.
ix) réalisation des objectifs
Le TPG est revenu sur les difficultés qu’ont les comptables à réaliser leurs objectifs en matière d’analyse financière.
Le CSTP a reconnu qu’on demandait plus de travail aux chefs de poste qu’il y a quelques années. Est-ce à dire qu’ils ne travaillaient pas assez à cette époque ou que maintenant ils ont trop de travail ?
x) toilettes du chu
Les travaux seront réalisés – mais pas cette année, car les travaux de Guémené sont prioritaires. Ce n’est pas un problème de fonds disponibles, mais de disponibilité de l’ACMO. Mais on va encore dire que la CGT exagère quand elle se plaint du manque de personnel !
xi) inspection de l’igf
Si globalement il semble que les inspecteurs de l’IGF ont été corrects avec les agents, il n’en a pas été de même à Carquefou où l’usage des portables a été interdit pour les communications personnelles, empêchant toutes les communications urgentes.
Nous regrettons ce comportement de « petit chef » de la part de quelques têtes bien pleines – mais pas toujours bien faites.
Les comptables devront répondre aux remarques formulées lors de cette inspection.
xii) document unique
Les risques professionnels ont été examinés en groupe de travail par les organisations syndicales et la Direction locale. Un CTPD et un CHS acteront d’ici la fin de l’année les décisions qui seront prises pour améliorer la sécurité des collègues.
xiii) service des retraites de l’etat
Les services des pensions seront à terme supprimés. Ne subsisteront pour la métropole que 6 centres régionaux, dont l’implantation n’est pas encore connue. Le TPG a indiqué qu’il avait bon espoir que Nantes fasse partie des 6 villes sélectionnées.
xiv) demande d’implantation de services d’assiette en péripherie nantaise
Les organisations syndicales ont réitéré leur demande d’implantation de services d’assiette en périphérie nantaise. Si la direction envisage à terme l’implantation d’un SIP à Rezé, elle considère que la question de créer d’autres SIP est prématurée. Elle souhaite créer d’abord les SIP sur l’implantation des CDI existants.
xv) situation de la trésorerie d’ancenis
Le délégué interrégional du DGFIP viendra à la trésorerie le 1er octobre. L’ergonome du ministère s’y rendra le 7 octobre.
Un plan monétique sera déployé sur Ancenis.
Tout cela, c’est très bien, mais ce que les agents demandent avant tout, c’est la pérennisation des deux emplois demandés !
xvi) déménagement de nantes amendes
Les travaux ont débuté. L’installation de la trésorerie est prévue pour la mi-janvier 2010.
xvii) restauration à saint-nazaire
Il est indéniable que le restaurant privé donne actuellement plus satisfaction aux collègues que le restaurant situé au CDIF (à qui on n’avait pas donné les moyens de maintenir un service de qualité).
Toutefois le coût est très élevé pour les services sociaux (qui complète le montant payé par les agents pour leur repas), ce qui pourrait conduire à devoir se replier sur une autre solution de restauration.
La CGT a réitéré son souhait de création d’un restaurant administratif à Saint-Nazaire.
xviii) autorisations d’absence suite a deces d’un collègue en activite
La CGT demandait que soit actée une autorisation d’absence pour permettre aux agents d’assister aux obsèques lors du décès d’un collègue de leur service. Nous considérons que c’est le minimum que l’administration peut faire en hommage à un agent disparu.
Lorsque ce cas s’est malheureusement présenté cet été, ces autorisations d’absence avaient été dans un premier temps refusées aux collègues, avant d’être finalement accordées.
La Direction a reconnu le cafouillage de cet été, le mettant sur le compte des congés du CSTP.
Le TPG a refusé le principe d’une autorisation systématique, mais a reconnu que dans un cadre général, elle serait accordée.
xix) domaines
La CGT a rappelé les demandes de formation spécifiques des collègues du service des Domaines. La Direction recherche les modules existants pour satisfaire ces demandes.
Elle a rappelé la revendication de voir appliquer les jours comptables à tous les agents.
Article publié le 9 octobre 2009.