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Comité Technique Local du 9 janvier - compte rendu

En préambule, la CGT Finances Publiques 44 a lu la déclaration liminaire ci-jointe :

liminaire CTL 09 janvier

Ce CTL avait à l’ordre du jour :

  • Suppressions d’emplois 2018 à la DRFIP44
  • Ponts naturels 2018
  • Mise en place du contrôle allégé en partenariat entre les SPF et les notaires
  • Extension du dispositif d’accueil sur RDV
  • Optimisation des bases de la fiscalité directe locale (et avenir des géomètres)
  • Fermeture de la trésorerie de Derval

et en questions diverses :

  • Restauration Chateaubriant
  • Traitement du gracieux dans un SIP Nantais
compte rendu CTL 9 janvier 2018

Article publié le 9 janvier 2018.


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