vous êtes ici : accueil >
INSTANCES LOCALES
>
CSAL (ex-CTL)
Comité Technique Local du 9 janvier - compte rendu
En préambule, la CGT Finances Publiques 44 a lu la déclaration liminaire ci-jointe :
liminaire CTL 09 janvier
Ce CTL avait à l’ordre du jour :
- Suppressions d’emplois 2018 à la DRFIP44
- Ponts naturels 2018
- Mise en place du contrôle allégé en partenariat entre les SPF et les notaires
- Extension du dispositif d’accueil sur RDV
- Optimisation des bases de la fiscalité directe locale (et avenir des géomètres)
- Fermeture de la trésorerie de Derval
et en questions diverses :
- Restauration Chateaubriant
- Traitement du gracieux dans un SIP Nantais
compte rendu CTL 9 janvier 2018
Article publié le 9 janvier 2018.