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- Déclaration Liminaire CTL 5 oct (PDF - 73.4 kio)
Comité Technique Local du 5 octobre
Déclaration Liminaire :
Nous voici pris dans l’étau du Projet de Loi de Finances 2018 présenté le 27 septembre et le programme « Action publique 2022 » dont la circulaire est datée du 26 septembre.
D’un côté, un PLF fait sur mesure pour sauvegarder les intérêts des plus fortunés, des intérêts de la Finance peut-on même dire : revenus du capital, gros portefeuilles et contribuables les plus aisés seront les grands gagnants. Dès le mois d’août, l’OFCE (l’Observatoire français des conjonctures économiques) avait estimé que 10 % des français les plus aisés concentreraient 46 % des baisses d’impôts prévues sur le quinquennat. Si ces mesures sont particulièrement injustes socialement et d’un impact économique douteux, elles ont aussi pour effet de frapper de plein fouet nos missions...
...Bref, en parallèle du dumping social qu’entend mettre en place la nouvelle Loi Travail par le biais des ordonnances, le gouvernement franchit un cran supplémentaire dans le dumping fiscal. Il aura beau jeu ensuite de crier au loup autour de la dette et des dépenses insoutenables de l’État. Rappelons une fois encore, que c’est d’abord en se privant de recettes que l’État déséquilibre son budget, et ceci depuis des années. Les économistes parlent d’ailleurs de dépense fiscale pour qualifier les exonérations de cotisations et autres crédits d’impôts...
De l’autre côté donc, le gouvernement en la personne de son premier ministre Édouard Philippe vient de livrer sa feuille de route pour l’action publique, sobrement intitulée Action publique 2022. Là encore, le discours est tout sauf nouveau est novateur. Trois objectifs sont fixés : « améliorer la qualité des services publics » (merci de ne pas rigoler), « offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé » (là aussi, difficile de retenir un ricanement) et « accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques » (nous y voilà). Bien évidemment, ce dernier objectif est le seul qui sera impitoyablement poursuivi durant ce quinquennat....
L’intégralité de la déclaration en pièce jointe :
Article publié le 5 octobre 2017.