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INSTANCES LOCALES
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CSAL (ex-CTL)
Comité Technique Local du 22 septembre 2015
Au sommaire de ce compte rendu :
- Fermeture de la Trésorerie D’Aigrefeuille
- Transfert de la gestion comptable de la commune de Pont St Martin
( de la Trésorerie de Bouaye vers celle de Machecoul ) - Bilan de la campagne de l’Impôt sur le revenu 2015
- Rapport annuel de gestion 2014
- Dispositif des apprenti-es
- Représentation du Parcellaire Cadastral Unique
- Clic’Esi
- Remboursement des Crédits de TVA
Compte rendu Cgt : CTL 22/09/2015
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Déclaration liminaire de la Cgt
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Fermeture Aigrefeuille : intervention CGT
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Bilan Campagne IR - intervention CGT
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Dispositif Apprentis - analyse CGT
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Article publié le 1er octobre 2015.