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Comité Technique Local du 21 mai 2013

Au sommaire de ce compte rendu :

  • Le Tableau de Bords de Veille Sociale.
  • Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
  • Présentation de la grille d’analyse-risque sur le crédit impôt recherche.
  • Transfert de la gestion de la maison d’enfants Félix Guilloux de la Recette des Finances de Nantes Municipale à la Paierie Départementale.
  • Suppression de l’accueil de l’INSEE et ses conséquences

Article publié le 20 juin 2013.


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