|
vous êtes ici : accueil > INSTANCES LOCALES > CSAL (ex-CTL)
- CT Local du 13 mars 2012 (PDF - 734.4 kio)
Comité Technique Local du 13 mars 2012
Le Comité Technique Local s’est réuni le 13 mars, avec à l’ordre du jour les points suivants :
– Suivi du CT Local du 26/01/12 : situation des emplois
(remplacé par un rassemblement de 300 agents devant la Direction)
– Tableau de bord de veille sociale (TBVS)
– Budget prévisionnel 2012
– Bilan CHS 2011
– Pilotage des agents de la MAN
– Questions diverses
Les élu-es CGT ont ciblé leur déclaration liminaire sur le budget prévisionnel 2012 :
| « Monsieur le Président, Vous nous convoquez, ce jour, afin de nous présenter le budget 2012. Même en période de rigueur, le mot austérité est encore trop faible pour le définir. Le budget global est en recul de 12,19% par rapport à 2011 ! Les dépenses de fonctionnement sont en baisse de 13,80% ! Une réserve de 5% est imposée sans que l’on sache vraiment ce qu’elle deviendra ! Certes, la CGT approuve le fait que l’Etat soit vigilant quant à l’emploi des fonds publics et donc de l’argent des contribuables. Mais le budget que vous nous présentez ne se justifie pas que par des économies mais principalement par l’austérité et la volonté politique de l’Etat de ne plus assurer correctement ses missions de service public et en particulier la mission régalienne qui est la nôtre. Les mots ne sont pas assez forts pour qualifier ce budget. Quel message voulez-vous faire passer auprès des agents ? « Faites toujours plus avec toujours moins d’argent et toujours moins d’effectifs ? » Ne craignez-vous pas des répercussions importantes sur la santé des agents ? Après un Comité Technique consacré au manque d’effectif en janvier, nous voici confrontés en mars à un Comité Technique sur la réduction des moyens matériels. En conclusion, la CGT ne peut que déplorer le recul permanent des moyens humains et matériels pour exercer nos missions. » |
Notre déclaration n’a pas suscité de réponse de M. PINEAU. Il y a des silences qui en disent long …
En réponse à certaines déclarations syndicales, M. PINEAU a incité à la lecture des rapports de la Cour des Comptes sur l’accueil et le contrôle fiscal, a salué l’investissement exceptionnel des collègues qui travaillent avec CHORUS (« les choses s’améliorent ») et s’est déclaré étonné que le suivi médical des agents du Tripode n’ait pas été engagé. Sur ce point, la Direction va prendre l’attache de la Direction Générale, rappelant qu’il n’y avait pas de blocage au niveau de la DRFIP. Le cas échéant, un courrier sera adressé aux médecins de prévention afin de savoir pourquoi le suivi ne démarre pas.
La CGT a souhaité que le libre choix du médecin de prévention soit laissé aux agents.
SITUATION DE LA TR ??SORERIE DE BOUAYE
Suite à la HMI qu’elle a tenue le 8 mars, la CGT est intervenue longuement et de manière solennelle sur la situation des agents et du poste relatant de façon exhaustive les éléments apportés par les collègues : intervention des maires concernés dans la presse, situation des effectifs sur les dernières années, accroissement de la population et des charges, inadéquation de l’outil de mesure ORE (désormais remplacé par TAGERFIP) au poste, mauvaise qualité des pièces transmises par les collectivités, problèmes de santé (stress, troubles du sommeil, angoisse) des agents.
Nous avons relayé la demande des agents d’une opération « coup de poing » permettant de rétablir de façon pérenne la situation du poste et de rétablir la santé de tous.
Un compte rendu exhaustif a été fait oralement aux collègues du poste et Antidote Hebdo n° 113 s’en est fait l’écho.
La Direction a tenu à rappeler qu’elle déplorait l’initiative des maires, que la dégradation était quand même récente (ce que les agents et nous contestons), qu’elle avait attribué régulièrement des moyens de renfort, que les collectivités avaient une responsabilité dans la situation (des réunions auxquelles devait participer personnellement le DRFIP devaient se tenir le 19 et 23 mars).
M. PINEAU a décidé d’envoyer une inspectrice pendant quinze jours pour faire un état des lieux et analyser la situation (charges, organisation, méthodes …) et a tenu à préciser que la Direction allait « soutenir la Trésorerie de Bouaye car il faut rétablir la situation. » Un accord a été donné pour une intervention du CHS.
La CGT suivra l’évolution de la situation avec la plus grande détermination.
BILAN CHS 2011
La CGT, comme d’autres, s’est étonnée qu’une part du budget (51 662 €) n’ait pas été utilisée, a déploré les difficultés rencontrées avec la gestion sous Chorus et condamné l’absence de remontée des registre hygiènes et sécurité de trop nombreux services de la DRFIP 44, malgré l’existence d’une note très claire (certaines notes seraient-elles plus lues que d’autres ?).
Forte de constatations effectuées (absence de réunions sur le DUERP dans certains services), la CGT a demandé que des réunions plénières se tiennent dans tous les services chaque mois de septembre pour aborder spécifiquement toutes les questions liées à la santé au travail (mise à jour du DUERP, tableau de bord de veille sociale, questions hygiène et sécurité …).
M. PINEAU a donné son accord sur notre demande et a indiqué qu’un nouveau message serait adressé aux chefs de service concernant les registres.
BUDGET PR ??VISIONNEL 2012 : à la rigueur …
Quelques chiffres valent mieux que de longs discours !
Budget global 2012 : - 12,19 % (à 7 633 603 € comme ils disent à la bourse !)
Dont : Dépenses de fonctionnement : - 13 ,79 %
Moyens de renfort : - 10,62% (après une baisse de 27,05% en 2011)
Fournitures : - 21,43%
– Pour information, le démarrage de Chorus aura coûté environ 21 000€ en intérêts moratoires. Vous nous direz, et vous aurez raison, c’est une goutte d’eau dans l’océan Chorus mais quand même !
– Une réflexion est engagée sur le regroupement géographique de l’affranchissement (tarification).
– La Direction a annoncé l’accord obtenu pour le désamiantage des sols du bâtiment Audubon à Cambronne, du premier étage du Centre des Finances Publiques de Pornic et pour des tests sur le bâtiment Graslin à Nantes.
– Accord également pour le réaménagement de la Trésorerie de la Baule et une étude pour un ascenseur au Restaurant Inter Administratif de Nantes (accès des personnes à mobilité réduite).
– Chiffres à l’appui matérialisant les fortes pertes de pouvoir d’achat annuelles, (Cf. Antidote Hebdo n° 113), la CGT a renouvelé sa demande d’alignement des indemnités kilométriques remboursées sur le barème en vigueur pour l’impôt sur le revenu. Le fonctionnaire qui se déplace en voiture ne serait-il pas un citoyen comme un autre ?
| ...rigueur, mais pas pour tout le monde !
Dans le cadre de cette « discussion budgétaire », la CGT a demandé confirmation (ce dont nous ne doutions à peine …) de l’initiative du Directeur Général (vous savez celui qui a veillé sur vous « comme le lait sur le feu » pendant la fusion !) de réunir tous les comptables de France et de Navarre (2 vagues de 1 000 ?) le 13 mars à Paris à l’Hôtel Mariott Rive-Gauche pour une « réunion » de moins de 3 heures ! Confirmation obtenue, nous avons condamné vertement cette initiative estimant que dans la période, des moyens moins coûteux pouvaient être utilisés (visio-conférences ou réunions régionales). La CGT a été reçue 5 sur 5 par le DRFIP qui transmettra au Délégué et à la Direction Générale. |
TABLEAU DE BORD DE VEILLE SOCIALE
Il est l’une des six concrétisations du « processus durable et ambitieux d’amélioration des conditions de vie au travail » par la DGFIP (dixit la plaquette distribuée à tous les agents qui à aucun moment ne parle de l’emploi).
Cet outil, dont la trame est nationale pour agrégation, est mis en place à la DRFIP 44 à compter du 1er janvier 2012. Il comprend des données de contexte chiffrées, des indicateurs chiffrés sur la santé, la sécurité et les conditions de vie au travail (1 à 14), les relations professionnelles (15 à 16), les relations sociales (17 à 20) et divers indicateurs optionnels (14 retenus pour notre Direction).
Il sera complété service par service (pour la Direction AGORA rend la chose plus difficile …).
Les outils ne font pas à eux seuls les résultats. Sans préjuger de la bonne volonté de la Direction Générale et des Directions Locales, les quelques portes entrouvertes risquent de se refermer brutalement sous la violence de l’impact des suppressions d’emplois.
Le TBVS a été finalisé le 8 décembre 2011 en comité national de suivi du plan d’action sur les conditions de travail. Deux jours auparavant, le Comité Technique de Réseau entérinait 2500 nouvelles suppressions d’emplois en 2012.
Pour sa part, la CGT a :
posé la question de la collecte des données dont dépendra la fiabilité de l’outil ;
émis le vœu que le lien soit fait avec l’emploi et le management ;
souhaité plus de communication sur le TBVS malgré la diffusion en ligne sur Ulysse ;
demandé s’il serait davantage tenu compte des indicateurs que des remarques des représentants du personnel sur les mêmes questions …
QUESTIONS DIVERSES
Dénomination d’une salle de réunion au nom de Claude MILLOT
La Direction a confirmé l’accord donné à la CGT en octobre dernier sur l’inauguration d’une salle de réunion au nom de Claude MILLOT, agent des contributions indirectes de Loire Atlantique, fusillé en 1943 pour son engagement dans la Résistance.
Nous sommes très satisfaits de cette confirmation sur ce dossier que notre syndicat porte depuis … le 13 mars 2006 précisément soit 6 ans jour pour jour.
Les modalités pratiques devraient être connues prochainement. Un accord a été donné pour une information, le moment venu sur Ulysse 44.
Restauration Saint-Nazaire : souhait syndical de deux conventionnements dans l’immédiat.
Pour la CGT, cette question doit s’intégrer dans un projet de regroupement de tous les services DRFIP de Saint-Nazaire sur un site unique prenant en compte également les problèmes d’accès pour les contribuables et de stationnement pour les collègues.
Pilotage des agents de la MAN
Les 3 collègues dépendront désormais directement de la division Budget –Immobilier-Logistique de la DRFIP.
Article publié le 29 mars 2012.