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Comité Technique Local du 09 mai 2016
En préambule, la Cgt est intervenue sur le mouvement contre la loi travail. Celle-ci vise à détruire des protections essentielles des travailleuses et travailleurs contenues dans le code du travail, fruit de décennies de luttes sociales.
Nous avons rappelé que les fonctionnaires sont aussi concerné-es dans cette lutte. Nous avons toutes et tous des enfants, des conjoint-es, des familles, des ami-es qui sont directement touchées. Nous savons aussi que la prochaine étape sera de casser le statut de la Fonction Publique.
La Cgt a déploré que ce soit grâce aux lanceur-euses d’alerte que l’on identifie les évadés fiscaux et que nos propres services n’aient pas les moyens de les débusquer.
Alors que nous avons besoin de plus d’emplois, on continue à supprimer des postes (plus de 34 000 depuis 2002).
Pour combler les trous, on emploie maintenant des jeunes en service civique ou en stage à l’accueil, et même dans les services pour faire le travail d’agent-es gréviste, ce qui constitue une atteinte inadmissible au droit de grève.
Quant à la prise en charge du téléphone, voir des mails, par un centre de contact, le projet est présenté comme idyllique par la Direction. Il n’en est rien ! Nous savons très bien que l’on va tenter de nous le faire payer cher en terme d’emploi. Et les conditions de travail des collègues dans ces centres de contact sont exécrables.
Dialogue ?
Sur les points à l’ordre du jour, la Cgt constate que la Direction présente de plus en plus souvent au CTL des projets non aboutis, susceptibles d’être différents de ce qui est indiqué dans les documents.
Par ailleurs, sur certains points, la Direction réduit drastiquement les documents fournis aux représentant-es des agent-es au CTL. Par exemple, sur l’exécution budgétaire et le budget prévisionnel on est passé de 27 pages en 2015 à 8 pages en 2016.
Contribution à l’audiovisuel
La Direction Générale estime que l’organisation des contrôles de la Contribution à l’Audiovisuel Public (ex-redevance TV) n’est plus adaptée à la mission.
Organisation différente, selon les départements, contrôle sur place des particuliers difficile et utilisation désormais des droits de communication auprès des sociétés diffusant la télévision payante (canal+, orange…).
Pour les particuliers, le contrôle se fera à la DRFIP de Toulouse.
Et pour les professionnels, cela sera transférés aux PCE (Pôle Expertise et Contrôle).
À la DRFiP 44, l’emploi B actuel sera transféré au PCE Nantes 2 mais l’agente restera physiquement à la Direction ! En gros, on se coule dans la directive de la DG mais on ne change rien concrètement.
La Cgt est attachée cette redevance, car elle finance à 85 % le service public de l’audiovisuel.
Nous déplorons que l’on rajoute (à terme) une nouvelle mission aux PCE.
En Loire Atlantique, les conditions de transfert de l’emploi nous laisse perplexe, car ni la mission, ni l’agent ne suivent l’emploi…
Vote : Cgt, Solidaire, Fo, Cfdt : CONTRE
PELP FICTION
Le Pôle départemental d’Évaluation des Locaux Professionnels est actuellement rattaché au SIE de Nantes Est. L’affectation des agent-es est compliquée, car il faut au préalable demander le SIE pour être affecté au PELP.
La Direction a donc décidé de transformer le PELP en une structure autonome à partir du 1er janvier 2017.
1 A (gestion) et 5 B (fiscalité professionnelle) seront implantés.
Le mouvement du 1er septembre 2016 ne sera donc pas impacté.
Mais à partir de 2017, les agent-es pourront demander directement le PELP en affectation locale ce qui est une bonne chose. Les échanges avec la direction ont permis de relever quelques soucis « techniques » (Tagerfip uniquement modifiable par Bercy, obligation d’avoir un code SAGES « foncier » pour le service) pour cette évolution. Nous avons relevé qu’il était urgent que le PELP ait sa propre boite mail dédiée, la situation actuelle créant bien des complications . Nous avons aussi fait remarquer le décalage entre les travaux du PELP et ceux des SIE, ce qui crée du travail supplémentaire (gracieux et contentieux dus à une mise à jour trop tardive). La Direction en a conscience mais la révision des Valeurs Locatives des locaux professionnels a entraîné un énorme travail. Nous avons insisté sur le rôle central du Pelp.
Vote : Cgt, Solidaire, Fo, Cfdt : Abstention
SPF St Nazaire
Les Services de Publicité Foncière de St Nazaire vont fusionner… pardon, vont « être mis en gestion conjointe ».
Encore une fois, le départ du chef de contrôle et du comptable du 2ème bureau sont l’occasion de supprimer des emplois et des services.
Dans un contexte de suppression d’emplois, les charges de travail des agent-es ne font que s’amplifier. La Direction est obligée de trouver des solutions pour que les services continuent à fonctionner vaille que vaille. A contrario, la CGT a proposé de rééquilibrer les emplois entre les deux services de manière à pérenniser les deux structures. Nous vous laissons imaginer la réponse de l’administration...
Les bases informatique ne pouvant pas fusionner, les services continueront à exister séparément dans le tableau des emplois.
La Cgt a déploré que l’informatique ne s’adapte pas à l’organisation.
La nouvelle organisation est encore une fois une gestion de la pénurie avec une fuite en avant par la restructuration. Avec de plus, une situation ridicule où le projet de la Direction de faire fusionner les deux services échoue devant des « contingences informatiques ».
Vote : Cgt, Solidaire, Fo, Cfdt : CONTRE
Budget : objectif zéro papier
La Direction nous ayant donnée des informations faméliques sur la gestion budgétaire 2015 et le prévisionnel 2016, l’ensemble des organisations syndicales ont décidé de ne pas intervenir sur ce point.
Madame Roger, la présidente de ce CTL va voir avec la Directrice pour, peut-être, nous donner des documents complémentaires.
À suivre ?
Formation 2015-2016
Le service Formation Professionnelle a fait un bilan de l’année 2015 et une présentation de la Formation 2016.
Sur le bilan, c’est la question de l’e-formation qui a été le plus évoqué.
En effet, le développement de la formation a distance ne se fait pas forcément dans de bonnes conditions et ne doit pas remplacer la formation en présentiel.
La Cgt est aussi intervenue à propos des modalité d’accès de personnes handicapées aux formations.
Le handicap auditif notamment reste encore mal pris en compte par la Direction. Ce sujet avait déjà été évoqué en 2015 mais les choses n’ont pas évoluées.
La ForPro est cependant sensible à l’accès aux concours et formation pour les personnes avec un ou plusieurs handicaps.
La Cgt a aussi évoqué le tunnel de stages effectués par certains collègues qui arrivent dans de nouvelles missions structures et ont énormément de formatons à suivre sur un temps parfois très long.
La Direction est consciente du problème mais rappelle que certain-es collègues pourraient étaler leur demande de stage sur une période de plusieurs années et en fonction de leurs besoins concrets dans leur service au lieu de s’inscrire à tous les stages de leur nouvelle structure dès leur arrivée.
Vote :
Cgt & Fo : POUR
Cfdt : ABSTENTION
Solidaire : CONTRE
Questions Diverses
Lotz Cossé
La Direction Générale impose que le bâtiment situé à Nantes Lotz-Cossé soit libéré avant le 31 décembre 2016.
La DRFiP44 va donc faire les travaux de renforcement des sols/plafonds sur le site amianté de Nantes Cambronne bâtiment Graslin.
Les plafonds concernés sont composés de plâtré taloché recouvert de peinture.
La Direction a décidé de désamianté ces plafonds.
Les murs amiantés de ce bâtiment seront encapsulés.
Elle souhaite qu’un expert amiante indépendant apporte les réponses aux questions des agent-es.
Les services de la Liaison Rémunération et du Centre de Gestion des Retraites ont donc vocation à rejoindre cambronne avec le reste du service dépense.
Pour France Domaine, la Direction est moins affirmative.
Quant à la Dircofi, son installation à Cambronne est différée (et peut-être annulée).
Les Directions s’intéressent au bâtiment de l’insee qui dispose de place.
Remboursement des crédits de TVA
Restauration
A Chateaubriant et à Cambronne, la restauration collective est en danger.
Le coût des repas trop faible met en danger la restauration collective de Chateaubriant. Les agent-es proposent que le prix des repas soit plus élevé plutôt qu’un conventionnement avec un restaurant privé.
A Cambronne, l’association qui gére e restaurant (AURIAC) n’a toujours pas de président. Les ministères de l’intérieur (police) et de l’éducation (rectorat de Nantes) ne s’impliquent pas dans la gestion notamment en donnant des autorisations d’absence permettant à des agent-es de participer au fonctionnement de l’association.
La balle est désormais dans les mains du préfet.
Article publié le 27 mai 2016.