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Les Nouvelles du CHSCT44 - 28 mai 2019
Déclaration liminaire :
Expression de la CGT sur la non réponse de la DRFIP aux questions posées lors du CHSCT de mars :
Délibération du CHSCT sur la demande d’expertise agrée sur la situation des géomètres :
Alerte sur la situation de la Paierie Régionale –
Le Conseil Régional a décidé d’opter début avril pour basculer en Agence Comptable à compter du premier janvier 2020. Il s’agit pour le CR d’absorber les missions de la paierie et au passage les agents qui seront en poste à la paierie au 01/09/2019 seront mutés d’office au 01/01/2020 à l’Agence Comptable. Ce processus est extrêmement lourd et ce fait dans une totale impréparation et improvisation de la part des deux protagonistes.
Ainsi à ce jour, le protocole entre la DGFIP et le Conseil Régional n’est toujours pas établi et le décret pour la mise en place des Agences Comptables n’est pas publié. Le dossier est géré par le biais de réunions informelles, une fois avec les OS, une autre fois avec les agents concernés mais sans que les instances compétentes de la DRFIP 44 soient saisies à ce stade.
Dans ce cadre, difficile de donner plus d’informations aux collègues alors qu’ils devaient se positionner très rapidement sur la question de faire une mutation locale, ou pas, pour quitter la pairie au 01/09/2019, seul moyen pour échapper à la mutation d’office à la future Agence Comptable au 01/01/2020.
Cette situation est très inconfortable pour les agents, le RPS est caractérisé dans ce contexte de transfert des missions et de la mobilité forcée. Les agents sous la menace de cette mutation d’office sont véritablement pris en otages quant à leur carrière professionnelle. Cette situation est indigne et préjuge mal de la manière dont seront conduites les autres restructurations qui s’annoncent au ministère des Finances.
Article publié le 5 juin 2019.