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- CHSCT Finance - sept 2017 - Délibération Tripode (PDF - 47.3 kio)
- CHSCT Finance - sept 2017 - Délibération Tour Bretagne (PDF - 50.3 kio)
- Compte rendu CHSCT Finances - Sept 2017 (PDF - 128.7 kio)
Les nouvelles du CHSCT 44 - Septembre 2017
Au sommaire :
- Risque Amiante : la trilogie Pornic/Tour Bretagne/Graslin
- Douane et Drfip : démantèlement du réseau de proximité !
- Accidents de trajets
- Calendrier des visites de service
Déclaration liminaire CGT au CHSCT du 14 septembre 2017
Une partie de la représentation syndicale ici présente était en grève et dans les manifestations, avant hier, pour protester contre les mesures envisagées par le gouvernement, qui visent le Code du travail.
Au vu du cadre fixé par la loi d’habilitation pour ces ordonnances présentées au compte-gouttes durant l’été, la loi « Travail » deuxième version est dans la droite ligne de la loi « Travail » El Khomri de 2016, quelques régressions sociales en plus. Elle poursuit l’inversion de la hiérarchie des normes, la priorité donnée aux accords d’entreprise, l’évitement du juge, les attaques contre le contrat de travail, la précarisation des emplois et la facilitation des licenciements économiques.
Le troisième bloc des ordonnances vise au « renforcement et à la simplification du dialogue social au sein des entreprises », celui-ci étant jugé trop « complexe ». Concernant les CHSCT, on peut constater une volonté de complète dilution du rôle qu’exercent ces instances, et, même si nous pouvons considérer que l’administration n’est pas (...encore ? ) concernée par la fusion des instances représentatives du personnel, la philosophie générale des gouvernements qui se succèdent les uns aux autres, mais toujours aux ordres directs du patronat, semble faire peu de cas des enjeux de santé et de sécurité au travail.
Un petit retour historique s’impose sur le CHSCT, car on ne peut accepter que 6 heures de « rencontres bilatérales » entre un ministère et les organisations syndicales puisse détruire 120 ans de Code du travail, construit et structuré par d’innombrables luttes.
Nous entendons parfois que les CHSCT auraient été créés en 1968, ou en 1982 avec les lois Auroux.
En fait, ce sont toutes les luttes du 19e siècle qui ont obligé les employeurs à prendre en compte ces questions, se traduisant par la création de l’inspection du travail, puis en 1910 la loi instituant le Code du travail dont le Livre II est consacré à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs.
Après les premiers comités de sécurités institués dans l’industrie en 1911, il a fallu encore de nombreuses luttes, et plusieurs étapes : 1947, 1971 pour arriver en 1982 aux lois Auroux, avec lesquelles le CHS devient alors CHSCT dans le secteur privé y associant donc les conditions de travail. La disparition des CHSCT, ce serait donc de fait un recul de plus d’un siècle.
Concernant la fonction publique d’État,
Avant 1982 il n’existait aucun texte de portée générale traitant de l’hygiène et de la sécurité des agents relevant de la Fonction Publique. A partir des lois Auroux, le décret du 28 mai 1982 est fondateur des Comité Hygiène et Sécurité, ainsi que de la prévention médicale.
Mais c’est en 2011 qu’un nouveau décret étend les attributions des CHS de la Fonction Publique aux conditions de travail ! Il affirme expressément que la réglementation applicable en matière de santé et de sécurité au travail dans les administrations d’État est bien celle des livres I à V de la quatrième partie du Code du travail. On le voit, les mesures de régressions sociales en cours contre le Code du travail sont donc bien susceptibles d’impacter les CHSCT du secteur public.
Où en est-on aujourd’hui ? Alors que l’on assiste à la montée des risques psychosociaux qui témoignent de la dégradation des conditions de travail liée en grande partie aux suppressions d’emplois et aux réformes et restructurations, dans le même temps, les moyens et nos budgets restent inadaptés à des besoins croissants. De plus le budget des CHSCT est souvent dévoyé par certaines directions qui y voient un complément aux dotations globales de fonctionnement au détriment d’une réelle politique de prévention des risques en faveur des personnels.
Pour la CGT, il serait inconcevable que disparaissent les CHSCT, ou que les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail soient reléguées au fin fond de l’ordre du jour d’une hypothétique instance fourre-tout. Au contraire, les prérog atives du CHSCT doivent être étendues, en accédant à la personnalité morale, au droit de dénoncer un délit d’entrave par exemple, et le CHSCT doit devenir encore plus un outil de proximité, à taille humaine, afin que le réel du travail soit toujours au centre des débats.
Article publié le 18 septembre 2017.