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- Compte rendu CHSCT Finances 44 du 08 nov 2016 (PDF - 76.8 kio)
Les nouvelles du CHSCT 44 - Novembre 2016
MOTION INTERSYNDICALE SUR L’AMIANTE
En ouverture du CHSCT 44 réuni en séance plénière le 8 novembre, les organisations syndicales ont lu une motion de portée nationale envoyée au Ministre des Finances exigeant le respect de la réglementation et des engagements ministériels en matière d’amiante et la reconnaissance immédiate du Tripode en site amianté (à lire en ligne sur notre site).
Suite à cette déclaration liminaire, chaque direction a présenté l’état d’avancement de la délivrance des attestations de présence (en cas d’exposition environnementale) et des fiches d’exposition à l’amiante (en cas d’exposition professionnelle dite active). La situation diffère d’une direction à l’autre. Certaines ont déjà délivré des attestations de présence mais pas d’autres qui attendent encore que le CHSCT ministériel valide les nouvelles procédures actuellement en discussion à Bercy. La DRFIP souligne la difficulté technique d’établir certaines fiches d’exposition, notamment pour des expositions survenues par le passé.
La DRFIP a informé le CHSCT que le diagnostic général du bâtiment Graslin était repoussé aux 22 et 23 novembre prochain, pour que les conditions d’intervention et le mode opératoire soient revus. Des autorisations d’absences seront délivrées pour les personnels concernés. Le plan d’intervention sera présenté aux membres du CHSCT avant le début de l’opération.
La mise à jour des Dossiers Techniques Amiantes des autres bâtiments de la DRFIP s’annonce plus complexe que prévu initialement puisque l’entreprise retenue devra effectuer de nouveaux prélèvements. En conséquence, le délai de mise en œuvre sera plus long.
Au delà du risque amiante, la CGT est intervenue pour rappeler que l’exposition des agents des douanes aux fumigations dans les containers n’était toujours pas sérieusement prise en compte et demander que notre ministère travaille sur l’évaluation de ce risque.
TRANSFERT DE LA TRESORERIE NANTES AMENDES A L’INSEE : VERS UN PLAN B
Dans le cadre du projet d’installation de la Trésorerie Nantes Amendes sur le site de la Direction Régionale de l’INSEE, l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) a rendu un avis juridique et technique sur le sujet qui préconise notamment d’officialiser le classement du bâtiment en établissement recevant du public et de s’assurer du respect des normes incendie.
De nouveaux relevés seront effectués pour pouvoir disposer de plans numériques. Les questions de sécurité doivent être retravaillées. Une nouvelle réunion devrait se tenir fin novembre avec les parties concernées. La présentation du projet devant la commission immobilière du CHSCT ne devrait pas avoir lieu avant le mois de janvier.
Le trésorerie devant quitter le bâtiment de Lotz-Cossé fin mars, la DRFIP étudie un « plan B » pour reloger provisoirement les agents de Nantes Amendes dans l’ancienne trésorerie de Rezé en attendant la fin des travaux de réaménagement dans le bâtiment de l’INSEE.
FERMETURE DU BUREAU DES DOUANES DE LAVAL : LA CASSE CONTINUE !
Le CHSCT était invité à donner un avis sur la fermeture du bureau des douanes de Laval dans le cadre de la centralisation des missions de la filière fiscale.
A ce jour il reste 4 douaniers dans ce bureau. Une fois que le CT aura donné son avis, le délai de 2 ans pour fermer le bureau et reclasser les agents sera ouvert et une cellule sociale sera constituée. Seules 2 alternatives seront laissées à ces collègues : rejoindre les services de la DDFIP de la Mayenne s’ils veulent rester sur le département ou accepter de rejoindre un poste des douanes à Angers ou au Mans, voire à Rennes.
La CGT considère que ces conditions sont inacceptables, comme le sont toutes les fermetures qui frappent les services publics de proximité un peu partout dans le pays. C’est pourquoi la CGT a émis un avis défavorable sur le projet de fermeture du bureau des douanes de Laval.
UNE NOUVELLE INTERFACE DE COMMUNICATION POUR LES PERSONNELS SOURDS
A compter de janvier 2017, la DGFIP prévoit de mettre à disposition des agents sourds une interface de communication à distance pour faciliter les échanges téléphoniques, les discussions en face à face, la participation aux réunions ou aux formations. 4 agents seront équipés dans un premier temps, dont un agent en poste au sein de la DRFIP.
La CGT s’est félicitée du déploiement de cet outil au sein de la DGFIP qui permettra un gain d’autonomie très important pour les personnels sourds et qui facilitera grandement leur intégration au sein des collectifs de travail. Nous souhaitons que ce type de solution puisse être mis à la disposition des agents sourds qui en exprimeraient le besoin dans toutes les directions du département.
La CGT a par ailleurs rappelé l’importance des formations à la langue des signes (LSF) pour les agents volontaires travaillant avec un collègue sourd qui communique en LSF. Améliorer la communication en direct au sein d’une équipe, c’est agir pour une meilleure intégration des collègues en situation de handicap.
ANNONCES DIVERSES DES DIRECTIONS
- L’ascenseur du CFP de Gaulle à Saint-Nazaire sera enfin réceptionné le 18 novembre. Le déménagement de la Trésorerie EH de Saint-Nazaire et du PCE au CFP de Gaulle est avancé en raison de la panne de chaudière du poste.
- De l’amiante a été détectée au CFP de Pornic lors du diagnostic avant travaux. Les travaux prévus seront en partie modifiés pour ne pas toucher aux éléments contenant de l’amiante.
- Les travaux de l’accueil du CFP de Gaulle ne seront pas achevés dans les délais prévus, la campagne IR 2017 se fera sur le site Pressensé.
- Enfin, le service des pensions cristallisées sera finalement transféré dans les locaux de la DSFIPE. Le projet sera examiné prochainement en commission immobilière.
Prochaines réunions : 22 novembre (Groupe de travail) et 8 décembre 2016
Article publié le 10 novembre 2016.