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Les nouvelles du CHSCT 44 - GT spécial amiante
GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL « AMIANTE » du 30 mai 2016
Ce groupe de travail qui s’est tenu sur la journée était divisé en 2 parties : réglementation et documentation le matin, commission immobilière sur les travaux de réaménagement du CFP de Pornic et ceux du bâtiment Graslin à Cambronne.
UNE DOCUMENTATION RELATIVE AU RISQUE AMIANTE INCOMPLÈTE
La nécessité de ce groupe de travail est née des manques de la documentation technique amiante à la DRFIP 44, maintes fois constatés et dénoncés par les représentants en CHSCT.
Le DTA (Dossier Technique Amiante) d’un bâtiment compile tous les documents de repérage et tous les éléments d’information relatifs au risque amiante, en assurant la traçabilité des travaux et le suivi de l’état de conservation des matériaux. Une fiche récapitulative regroupant tous ces éléments sous forme de tableaux est censée être intégrée au DTA et mise à jour après chaque intervention.
Au vu des difficultés de mise à jour du DTA, la DRFIP a évoqué la possibilité de faire appel à un prestataire afin de l’aider à réaliser les travaux de mise à jour et élaborer les fiches récapitulatives. Par ailleurs, les modalités d’accès au DTA sous forme dématérialisée pour les représentants des personnels seront étudiées.
RÉAMÉNAGEMENT DU CFP DE PORNIC
Après discussion sur le projet de réinstallation des agents au rez-de-chaussée et au rez de jardin, les représentants des personnels ont été unanimes pour constater qu’il n’existait pas de solution satisfaisante pour un réaménagement pérenne. C’est pourquoi ils ont demandé que la Direction Générale finance les travaux de désamiantage afin que le 1er étage puisse être réinvesti.
Les certificats de présence prévus par la circulaire fonction publique sur l’amiante du 18 juillet 2015 sont en cours d’élaboration.
RENFORCEMENT DU PLANCHER DU 4EME ÉTAGE DU BÂTIMENT GRASLIN
Dans l’optique de la densification du site de Cambronne et d’un aménagement du 4ème étage du bâtiment Graslin en plateau de bureau, une étude réalisée en novembre 2014 avait mis en évidence l’exigence d’un renforcement du plancher.
Dans le cadre du diagnostic amiante avant travaux (DAT), de l’amiante a été détectée dans le plâtre des plafonds des bureaux 315 à 333 bis, et dans le plâtre recouvrant le mur mitoyen avec la cage d’escalier.
La solution préconisée par la DG consiste en un désamiantage des plafonds et un encapsulage du mur.
La CGT a expliqué que cette énième découverte de matériaux amiantés dans ce bâtiment posait de graves problèmes. D’une part, le plâtre amianté est sans doute un des matériaux les plus problématiques à traiter en raison d’une très forte émissivité de fibres en cas d’intervention.
D’autre part, cela pose la question de la présence ou non d’amiante dans les plafonds des autres étages du bâtiment et donc d’éventuelles contaminations lors de travaux effectués dans le bâtiment avant l’instauration des DAT.
Pour la CGT, il n’est pas raisonnable d’engager ce type de travaux sans évacuation du bâtiment, même en confinement.
De plus, il est très surprenant que les services de la DG valident aujourd’hui ces travaux de retrait du plâtre contenant de l’amiante en contact avec le plancher bois du 4éme étage, alors qu’en 2011 elle soutenait à l’inverse qu’un retrait des dalles de sol amiantées du 4ème étage n’était pas réalisable, car elles reposaient sur un plancher bois. Cherchez l’erreur !
En l’état actuel, les représentants des personnels du CHSCT 44 ont émis un avis unanime négatif sur l’engagement des travaux de désamiantage et de consolidation du plancher du 4ème étage, et ont demandé la réalisation d’un diagnostic amiante général de tout le bâtiment.
Les représentants CGT en CHSCT
Christophe Bedu, Jean-Michel Le Cardinal, Francis Judas (expert)
Article publié le 3 juin 2016.