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Les nouvelles du CHSCT 44 - Février 2017
ALERTE AMIANTE GRASLIN : SAISINE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL !
Un CHSCT exceptionnel convoqué en urgence s’est tenu lundi 20 février à la suite du dépôt de deux droits d’alerte le 13 et le 15 février portant sur des risques d’exposition à l’amiante dans le bâtiment Graslin de la cité administrative Cambronne à Nantes.
Une réunion de conciliation avait d’abord eu lieu le 17 février entre la direction et les représentants des personnels qui ont déclenché l’alerte, afin d’examiner les mesures pour faire cesser le danger grave et imminent.
Cette première réunion s’est conclue par un désaccord de fond entre la DRFIP et les représentants des personnels. Désaccord sur la nature du danger, la direction estimant qu’il n’y avait pas de danger grave et imminent, et désaccord sur les mesures à mettre en place pour supprimer le danger.
Comme le prévoit la procédure d’alerte, le CHSCT a été réuni en urgence, en formation plénière, avec les concours de l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) et le médecin de prévention à titre de conseil. Là encore, l’objectif était de se mettre d’accord sur des mesures permettant de supprimer les risques d’exposition à l’amiante.
Une fois encore, la réunion s’est terminée sur un désaccord total. A toutes les propositions des représentants des personnels, la direction a opposé une fin de non recevoir, ne déviant pas de sa ligne de défense initiale :
- les personnels travaillant dans le bâtiment Graslin ne sont pas exposés à un danger grave et imminent car jusqu’à présent aucune des mesures effectuées n’a révélé de présence de fibres d’amiante dans l’air
- la direction estime avoir respecté toutes les obligations réglementaires sur l’amiante et parfois même au-delà
- les obstacles concernant la reconnaissance en maladie professionnelle pour les ex-agents du Tripode victimes de l’amiante ne sont pas du fait de la DRFIP.
La CGT a démontré au cours des débats avec des exemples précis, non seulement que le danger grave et imminent était effectivement constitué, mais également qu’il y avait eu plusieurs infractions au Code du Travail lors des travaux d’électricité du 4ème étage. En effet, tout chantier réalisé en présence de personnel doit être organisé de façon à ce qu’aucune poussière ne se dégage (le confinement est obligatoire) ou stoppé immédiatement. Une analyse de ces poussières, qui ont été à l’origine de cas d’irritation des yeux et des voies respiratoires chez certains collègues, aurait du être réalisée immédiatement pour en déterminer la composition et donc la nature de l’exposition des collègues présents, en particulier la présence ou non d’amiante. Enfin la direction a commis une nouvelle faute en faisant nettoyer dans l’urgence ces poussières toxiques par les salariées d’ONET, sans aucune mesure de prévention ni protection.
La direction s’est contenté de minimiser l’exposition des agents et des salariées d’ONET, osant même le cynisme en expliquant que c’était normal pour une personne chargée du ménage de travailler dans la poussière.
En plus de refuser de reconnaître explicitement la faute, la directrice a opposé une fin de non recevoir aux différentes demandes de mesures de prévention formulées au cours du débat pour éviter de nouveaux incidents :
- supprimer les situations de travaux en présence des agents
- faire procéder à des analyses de poussière en cas de doute
- revoir les modes opératoires d’intervention des entreprises
A l’intersyndicale qui demandait l’extension du principe de précaution à l’ensemble du bâtiment Graslin en considérant que tous les sols, murs et plafonds devaient être considérés comme potentiellement amiantés, nouveau refus de la direction.
Refus toujours à la demande de l’intersyndicale de mener une expertise sur les parties dégradées du bâtiment afin de déterminer si elles contiennent des matériaux amiantés, et réalisation des travaux de réparation pour supprimer le risque de libération de fibres d’amiante. Pour répondre à la directrice qui mettait en avant la question budgétaire, la CGT a rappelé qu’en matière de protection des travailleurs cet argument n’était pas recevable puisque l’employeur est tenu à une obligation de résultat.
Face aux refus obstinés et répétés de la DRFIP aux propositions avancées par les représentants des personnels, le président du CHSCT ne pouvait finalement que constater le désaccord. Il devra dès lors saisir dans les plus brefs délais l’inspection du travail qui rendra prochainement un rapport auquel sera tenu de répondre la DRFIP.
D’ici là nous invitons tous les agents à participer au rassemblement de soutien aux amianté-e-s du Tripode le 27 février à 13h30 à l’arrêt Tripode du busway.
TOU-TE-S ENSEMBLE POUR SE FAIRE ENTENDRE !!!
Article publié le 21 février 2017.