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- Compte rendu CHSCT Finances 44 - 07 juin 2018 (PDF - 71.1 kio)
Les nouvelles du CHSCT 44 - 7 Juin 2018
Les points à l’ordre du jour du CHSCT Finance 44 du 07 juin 2018 :
* menaces sur les CHSCT ! ---
* Amiante Tripode : les révisionnistes à l’œuvre ----
* Tour Bretagne : un départ et des inquiétudes ----
* utilisation des crédits du CHSCT ----
Bonne information
Le CHS-CT : une conquête sociale utile pour les agents et leur santé Le CHS-CT ne doit pas être supprimé Le CHS-CT doit vivre
L’Action Publique 2022 menace l’existence même du CHS-CT. Si sa disparition advenait, ce serait une catastrophe pour les agents et leur santé. Les représentantes et représentants des personnels au CHS-CT 44 dénoncent cette régression sociale. Le CHS-CT permet de nombreuses actions de prévention et de réparation. L’historique du CHS-CT 44 en témoigne.
Le 3 mai dernier, la DGAFP a réuni l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la Fonction publique pour « Refonder le contrat social avec les agents publics ». A cette séance, la question de la disparition des CHSCT était à l’ordre du jour : Le gouvernement entend ainsi faire disparaître les CHSCT à brève échéance. A l’instar de nos camarades de l’intersyndicale nationale, l’intersyndicale CGT CFDT FO SOLIDAIRES du CHSCT 44 s’insurge contre la suppression de l’instance CHSCT et de son caractère multi directionnel.
Notre opposition à sa dilution dans les CT est unanime. L’enjeu est de taille tant l’instance CHSCT est au cœur même de la problématique de la santé au travail quelle soit d’ordre physique ou psychique.
Face à la montée des risques psycho sociaux, aux mutations de nos directions, au recul de l’âge de la retraite, supprimer cette instance de représentation des personnels est à nos yeux une grave erreur.
En effet, personne ne nous fera croire que 3 réunions par an d’une instance à deux têtes suffiront à mettre en œuvre des politiques de prévention ambitieuses et à aborder, avec la même expertise et autant de disponibilité, les réorganisations/fusions de services, les déménagements, les fiches de signalement, les accidents de service, les dangers graves et imminents, les exercices d’évacuation incendie, les enquêtes en cas de tentative de suicide, l’organisation du travail… etc.
Et ceci dans un contexte où les conditions de travail et la santé des agent.e.s Es ne cessent de se dégrader face :
- aux réorganisations, fusions, disparitions de services,
- aux suppressions d’emplois,
- à une dématérialisation/digitalisation effrénée qui transforme notre travail en un travail de masse standardisé qui ne fait plus sens, et dont l’éthique est de plus en plus contestable,
- à la remise en cause des missions,
- à la réduction des espaces de bureaux par la concentration des services,
- à l’entretien des bâtiments reporté faute de budget et à la généralisation des travaux en site occupé quand les dits travaux sont enfin réalisés
- à la non prise en compte de la problématique amiante.
En outre, la suppression du CHSCT s’entend comme le déni de l’investissement et la technicité de l’ensemble des préventeurs : secrétaire-animatrice, représentants du personnel, médecins de prévention, Inspecteur Santé Sécurité au Travail, assistants de prévention.
Personne nous fera croire qu’ils auront la même place dans cette nouvelle instance, les directions ayant déjà tendance à oublier de les consulter.
C’est également la négation de l’apport des CHSCT multidirectionnels qui comme le nôtre ont initié, impulsé des actions inter directionnelles en matière de formation ou de prévention de l’amiante.
Présenter cette disparition du CHSCT, comme celle des CAP, instances de défense collective et individuelle des agent.e.s sous le vocable « refonder le contrat social avec les agents publics » avec comme 1er principe, le droit de participation des agents publics (selon l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946 article 9 du statut général) représente à nos yeux une véritable provocation. Comment peut-on croire que la défense collective et individuelle des agents sera ainsi mieux assurée ?
On peut en effet s’interroger sur la définition d’un dialogue social efficace. Quels droits, quels moyens auront leurs représentants dans ces instances pour faire des enquêtes, des visites de sites, entendre et accompagner les agents ? C’est un leurre de penser que la santé physique et psychique des agents sera prise en compte.
Car les véritables raisons de la réforme des instances de dialogue social repose sur des motivations idéologiques et budgétaires totalement en phase avec Action Publique 2022 : affaiblir les moyens de défense et les droits et garanties des personnels, et réduire les coûts et les moyens de fonctionnement des instances de dialogue social.
Les fonctionnaires coûtent trop cher, leur santé et leurs conditions de travail aussi !
Mais, que ceux et celles qui autour de cette table n’ont eu de cesse de marginaliser l’action du CHSCT et de penser à son budget comme à un budget bis, et qui verraient dans sa suppression un moyen d’abonder le budget de leur direction se méfient. Il n’est pas certain qu’ils soient entendus !
Aussi, nous organisations syndicales du CHSCT 44 exigeons solennellement l’abandon de ce projet et revendiquons les moyens juridiques, financiers et humains d’une politique de prévention et de santé ambitieuse pour les agents des ministères économiques et financiers comme pour ceux de l’ensemble de la Fonction Publique.
Article publié le 8 juin 2018.